Compte-Rendu - 01 compte rendu 29janvier2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 01 compte rendu 30janvier2019

Compte-Rendu - 11 Compte rendu 21 decembre 2023

Compte-Rendu - 01 compte rendu 23janvier2021

Compte-Rendu - 05 compte rendu 31juillet2019

Compte-Rendu - 04 compte rendu 10avril2021

Compte-Rendu - 07 Compte rendu 30septembre2024

Compte-Rendu - 01 Compte rendu 11 fevrier 2023

Convocation - 01 REGISTRE 8fevrier2013

Compte-Rendu - 09 compte rendu 17 novembre 2023

Compte-Rendu - 01 compte rendu 18fevrier2017

Compte-Rendu - 01 compte rendu 29janvier2022 Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune d'Estréchure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 compte rendu 29janvier2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité, COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 29 janvier 2022

1

Compte rendu de la séance du 29 janvier 2022

Date de la convocation : 25 janvier 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf janvier à 10 heures 30, le conseil municipal de la commune de L'Estréchure s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Madame Bernadette MACQUART (Maire).

Etaient présents : Bernadette MACQUART, Pierre PRADILLE, Jacques HILAIRE, Eliane WOLGA, Françoise DEL BUCCHIA, Maurice HILAIRE, Christophe BERNARD, Jean-Pierre FLEURY, Nathalie LIRON

Procurations : Sylvain GHENZI

Absents :

Secrétaire de la séance : Eliane WOLGA

Ordre du jour :

- Demande de subvention complémentaire auprès du Conseil Départemental du Gard (travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement - tranche 1)

- DETR 2022 (travaux de refoulement des effluents vers la station d'épuration de Saumane - tranche 2) - Renouvellement du matériel de boulangerie

- Aménagement de la maison Salle

- Questions diverses

Madame le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : - Demande de subvention d’investissement de l’Etat 2022 pour la réhabilitation des réseaux d’eaux usées (tranche 1)

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

1/ Demande de subvention complémentaire auprès du conseil Départemental du Gard (travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement - tranche 1) (DE_001_2022)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal les travaux engagés pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement en traversée du village et la dépense globale prévisionnelle estimée à 675 000€ HT soit 810 000€ TTC. Considérant le plan de financement prévisionnel (DE_033_2020 du 09/10/2020) et le montant des subventions attribuées pour ces travaux, Madame le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de solliciter une aide complémentaire auprès du Conseil Départemental du Gard.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et à l'unanimité des membres présents plus une procuration, autorise Madame le Maire à solliciter le Conseil Départemental du Gard pour l'octroi d'une aide complémentaire et à signer tout document s'y afférent.

2/ Demande de subvention d'investissement de l'Etat 2022 (travaux de refoulement des effluents vers la station d'épuration de Saumane - tranche 2) (DE_002_2022)

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de refoulement des effluents vers la station d'épuration de Saumane (tranche 2) il est nécessaire de demander une subvention d'investissement de l'Etat.

Pour rappel, le montant des travaux s'élève à la somme de 970 000 € HT, soit 1 164 000 € TTC. Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus une procuration, autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention d'investissement de l'Etat et à signer tout document s'y afférent.COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 29 janvier 2022

2

3/ demande de subvention d'investissement de l’Etat 2022 - Réhabilitation des réseaux d'eaux usées (tranche 1) (DE_003_2022)

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées (tranche 1) il y a lieu de demander une subvention d'investissement de l'Etat. Elle explique qu'une Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) avait été demandée en 2019 (délibération DE_002_2019) et accordée pour un montant de 297 000€ mais que le dossier a été reporté. Pour rappel, le montant estimatif des travaux s'élève à la somme de 675 000€ HT, soit 810 000€ TTC. Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents plus une procuration, autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention d'investissement de l'Etat pour les travaux de la tranche 1 et à signer tout document s'y afférent.

4/ Renouvellement du matériel de boulangerie

Madame le Maire fait part au conseil municipal des problèmes rencontrés par Monsieur Nathanaël MARTIN, avec le four à pain de la boulangerie. Elle explique que ce four, acheté en 1992, et ce malgré plusieurs réparations, montre des signes de faiblesse et qu’il y airait lieu de le changer. Monsieur Martin a pris contact avec un fournisseur qui lui a établi un devis estimatif d’un montant de 50 900.00€ HT soit 61 080.00€ TTC. L’installation d’un nouveau four électrique demanderait un renforcement de la ligne électrique, pour un cout d’environ 10 000€.

Madame le Maire explique qu’elle a rencontré Monsieur Régis Bayle, conseiller régional, Monsieur Mathieu Eybalin du PETR Causses & Cévennes et Mesdames Bénédicte Dussap et Sandrine Deblois du GAL Cévennes afin d’étudier les possibilités de subventions auxquelles pourrait prétendre la commune. Il en ressort que La Région, dans le cadre du « Pass Commerce de Proximité », pourrait intervenir à hauteur de 30% du montant total HT et le GAL Cévennes à hauteur de 50% via le fonds européen LEADER. Le SMEG serait également sollicité pour le renforcement électrique.

5/ Aménagement de la maison Salle

Madame le Maire présente le projet d’aménagement de la maison Salle réalisé par Monsieur Jean-Luc Pradeilles, l’architecte mandaté par la commune.

Le conseil municipal, après consultation des plans, demande à Madame le Maire de soumettre quelques modifications à l’architecte.

6/ questions diverses

Monsieur Pradille présente les différentes possibilités envisagées par la communauté de communes dans le cadre de la réorganisation du ramassage des ordures ménagères lié au coût financier futur du traitement de ces dernières.

Madame le Maire donne la parole aux membres de l’association « Déclic et Stimuli », organisatrice du Festival « Festi’Borgne », venues présenter le projet 2022.

Madame Del’Bucchia se porte référente pour être l’interlocutrice de la mairie pour l’organisation de cette manifestation sur la commune.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 12h00.