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Déliberation - 2024 29 subvention transport ecole 2024 2025
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 29 subvention transport ecole 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la convocation
06/06/2024
En
.
Votants
exercice
Présents
14
10
13
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2024-20
subvention
transport
école
2024/2025
Reçu
à
la
Préfecture
de
Loir-et-Cher:
le
:
qi JUIL. 2074
Q 4 JUIL. 2024
Déposé
en
ligne le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
Juin
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize
du
mois
de
juin
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents:
:
Mesdames,
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
RENOU
Christelle
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
Absents
excusés
: Mme
GUILLOU
Sylvie
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
JOLY-
LAVRIEUX
Martine
Mme
MOTTIER
Catherine
qui
a
donné
pouvoir
à M.
LELEU
Eric M.
TYTGAT
Loïc
M.
MARCO
Benjamin
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DELGADO
Louis
Mme
RENOU
Christelle
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Mme
le Maire
informe
que
tous
les
ans
une
subvention
de
2 500
euros
est
versée
à
la
coopérative
scolaire
pour
participer
aux
frais
de
transport
afférents
aux
différentes
activités
extérieures
à l’école
depuis
que
la
commune
ne
dispose
plus
d’un
bus.
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
le Maire
propose
de
verser
à la
coopérative
scolaire
la
subvention
de
2
500
€ payer
les frais
de transports
de l’école
afférents
aux
différentes
activités,
Après
en
avoir
délibéré,
à
lPunanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
d’attribuer
une
subvention
pour
le
transport
des
élèves
d’un
montant
de
2
500
euros
et
autorisent
Mme
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
pour
son
versement. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
ire
de
séance
DL
2,
7
E°
RENOU
Christelle
Le
secré