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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 85 2022 fast creation de la commission logement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 85 2022 fast creation de la commission logement)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville
de
UT à
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
[
1
te
Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice
:
39
Présents
24
Votants
par
procuration |
2
Absents
11
Total
des
votes
26
5 Institutions
et vie
politique
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-et-un
novembre
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
quinze
novembre
deux
mille
vingt-deux,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
Mme
SIMON,
M.
VOSNIER. Secrétaire
de
séance
: Mme
LOUVEL
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
CABOT
B,
M.
GUENNI,
Mme
JEAMMET,
M.
TIMON,
Mme
VANNIER,
Mme
WACRENIER
Absent(s)
: Mme
HAKI,
Mme
KOUZIAEFF,
M.
MARE,
Mme
RETUREAU
M.
VOLLAIS
Procurations
: Mme
CABOT
B
à M.
VOSNIER,
M.
TIMON
à M.
DARMOIS
85-2022
Création
de
la
commission
logement
Le
conseil
municipal
dispose
de
la
capacité
de
créer
les
commissions
qu’il
juge
utile
afin
de
pouvoir
étudier
les
questions
qui
peuvent
lui
être
soumise.
Le
logement
est l’une
des
préoccupations
majeures
des
français.
Il participe
au
bien
vivre
de
la
population
et au dynamise
du territoire.
Le
logement
est affecté par de nombreux
maux,
certains
d’ordre
structurels,
d’autre
d’ordre
conjoncturels.
Cette
question
est
une
problématique
prégnante
par
certains
aspects
sur le territoire
de
la commune
(faible
disponibilité,
mauvais
état
d’une
partie
du parc
locatif...)
ce qui
la conduit
à devenir
un axe
majeur
dans
la politique
menée
par
la collectivité.
Dans
ces
conditions,
il
apparait
utile
de
soumettre
au
conseil
municipal
la
création
d’une
Cell
LL
, sl
d'étudier
toutes
les
propositions
afin
de
formuler
des
avis
ou
des
orientations
sur
{es
actions
à mener
en
matière
de
politique
du
logement.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-85-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022 Il
est
rappelé
que
les
commissions
créées
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-22
du
CGCT
sont
présidées
de
Droit
par
le Maire
qui
dispose
de
la capacité
à les
convoquer.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui précède
:
VU
Particle
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
l’opportunité
de
créer
des
commissions
spécifiques
Considérant
plus
particulièrement
l’intérêt
que
représente
la
création
d’une
commission
logement
afin
d’orienter
et d’améliorer
la politique
de
la commune
en
ce
domaine
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
DE
CREER
une
commission
logement
pour
la durée
du
mandat
municipal
>
DE
DESIGNER
tous
les
membres
du
conseil
municipal
comme
membres
de
la
commission
logement
Fait
à PONT-AUDEMER,
le 21
novembre
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Alexis
DARMOIS
Publié
le 28/11/2022
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221121-85-DE Date de télétransmission : 25/11/2022 Date de réception préfecture : 25/11/2022