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Arrêté - 84 2026 arrete debit de boisson Carabinier le 19 juillet au LMA 1
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 84 2026 arrete debit de boisson Carabinier le 19 juillet au LMA 1)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 84/2026
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4
Vu l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 24 juin 2026 émanant du secrétaire de l’association des Carabiniers de Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : L’association des Carabiniers de Raimbeaucourt, agréée sous le n° W593002214, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place lors de lors manifestation le dimanche 19 juillet 2026 à partir de 11h00 à 15h00 qui se déroulera au Lieu Multi Accueil rue Joliot Curie à Raimbeaucourt.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits des boissons.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc..
- Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’association des Carabiniers de Raimbeaucourt et copie sera transmise pour information : - au Commissaire de Police de Douai,
- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,
Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Notifié : à l’association des carabiniers de Raimbeaucourt
par courriel : le 26 juin 2026 Fait à Raimbeaucourt, Le 25 juin 2026
Le Maire
Alain MENSION
Publié sur le site Internet de la commune le 26 juin 2026