Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 195
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 195
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 195
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 195
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 195
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 064
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 036
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 195
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 066
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 204
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 195
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 195)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-195
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 /
33-2024-08-14-00008 - Agrément Centre de santé dentaire Bordeaux
Fondaudège ASBBD (2 pages) Page 3
33-2024-08-14-00006 - Agrément Centre de santé dentaire Cenon Gare
ASBBD (2 pages) Page 6
33-2024-08-14-00007 - Agrément Centre de santé dentaire Mérignac
ASBBD (2 pages) Page 9
33-2024-08-14-00009 - Agrément Centre de santé dentaire Pessac
ASBBD (2 pages) Page 12
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-09-02-00010 - arrêté n°2024-gi-064 A62 travaux d'entretien de
la RD1113 au niveau de l'échangeur n°1 (2 pages) Page 15
33-2024-09-02-00007 - arrêté n°2024-gir-060 RN89 relatif aux travaux
d'entretien courant de la signalisation directionnelle. Section comprise
dans l'échangeur n°1 (4 pages) Page 18
33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la
rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et
n°1 (10 pages) Page 23
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE / Secrétariat de direction
33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature au
titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne
représentant le pouvoir adjudicateur spécifiques (7 pages) Page 34
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2024-09-03-00001 - Arrêté du 03/09/2024 portant autorisation de
cessation d'activité musicale à l'extérieur à 03h00 à l'occasion de
l'Initial Festival les 7 et 8 septembre 2024 à Bordeaux (2 pages) Page 42
2 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-08-14-00008
Agrément Centre de santé dentaire Bordeaux
Fondaudège ASBBD
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00008 - Agrément Centre de santé dentaire Bordeaux Fondaudège ASBBD 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
a LÉ © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2 www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2024-08-DD33-031
du 12 août 2024
portant agrément du Centre de santé Dentaire
Fondaudège ayant pour numéro
FINESS ET 330061649
pour son activité dentaire
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 28 juin 2024 publiée au recueil des actes administratifs ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Fondaudège situé à l’adresse suivante :
128/142 rue Fondaudège
33000 BORDEAUX
dont le numéro FINESS ET est 330061649,
et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est Association du Sourire et du Bien-Etre Bucco- Dentaire
situé à l’adresse suivante :
20 Rue Drouot
75009 PARIS
EST AGRÉÉ pour son activité dentaire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d’un an à compter de la date du 12 août 2024.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00008 - Agrément Centre de santé dentaire Bordeaux Fondaudège ASBBD 4 14 août 2024
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation,
La directrice de la délégation départementale de la GIRONDE,
9
énédicte MOTTE
2/2
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.
Le 12 août 2024 à Bordeaux
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00008 - Agrément Centre de santé dentaire Bordeaux Fondaudège ASBBD 5 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-08-14-00006
Agrément Centre de santé dentaire Cenon Gare
ASBBD
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00006 - Agrément Centre de santé dentaire Cenon Gare ASBBD 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
a LÉ © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2 www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2024-08-DD33-033
du 12 août 2024
portant agrément du Centre de santé Dentaire
Cenon Gare ayant pour numéro
FINESS ET 330064775
pour son activité dentaire
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 28 juin 2024 publiée au recueil des actes administratifs ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Cenon gare situé à l’adresse suivante :
2 rue du Maroc
33150 CENON
dont le numéro FINESS ET est 330064775,
et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est Association du Sourire et du Bien-Etre Bucco- Dentaire
situé à l’adresse suivante :
20 Rue Drouot
75009 PARIS
EST AGRÉÉ pour son activité dentaire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d’un an à compter de la date du 12 août 2024.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00006 - Agrément Centre de santé dentaire Cenon Gare ASBBD 7 14 août 2024
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation,
La directrice de la délégation départementale de la GIRONDE,
9
énédicte MOTTE
2/2
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.
Le 12 août 2024 à Bordeaux
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00006 - Agrément Centre de santé dentaire Cenon Gare ASBBD 8 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-08-14-00007
Agrément Centre de santé dentaire Mérignac
ASBBD
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00007 - Agrément Centre de santé dentaire Mérignac ASBBD 9 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
a LÉ © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2 www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2024-08-DD33-032
du 12 août 2024
portant agrément du Centre de santé Dentaire
Mérignac ayant pour numéro
FINESS ET 330063850
pour son activité dentaire
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 28 juin 2024 publiée au recueil des actes administratifs ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Mérignac situé à l’adresse suivante :
11 avenue de la Libération
33700 MERIGNAC
dont le numéro FINESS ET est 330063850,
et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est Association du Sourire et du Bien-Etre Bucco- Dentaire
situé à l’adresse suivante :
20 Rue Drouot
75009 PARIS
EST AGRÉÉ pour son activité dentaire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d’un an à compter de la date du 12 août 2024.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00007 - Agrément Centre de santé dentaire Mérignac ASBBD 10 14 août 2024
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation,
La directrice de la délégation départementale de la GIRONDE,
9
énédicte MOTTE
2/2
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.
Le 12 août 2024 à Bordeaux
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00007 - Agrément Centre de santé dentaire Mérignac ASBBD 11 ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2024-08-14-00009
Agrément Centre de santé dentaire Pessac
ASBBD
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00009 - Agrément Centre de santé dentaire Pessac ASBBD 12 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
a LÉ © DAgence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex 1/2 www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr
Arrêté n°2024-08-DD33-030
du 12 août 2024
portant agrément du Centre de santé Dentaire
Pessac ayant pour numéro
FINESS ET 330060625
pour son activité dentaire
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6323-1 et suivants et D.6323-1 à D.6323- 12 ;
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine – M. Benoît ELLEBOODE ;
VU l’arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;
VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature en date du 28 juin 2024 publiée au recueil des actes administratifs ;
VU l’instruction N°DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;
ARRETE
Article 1 : Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Pessac situé à l’adresse suivante :
16 rue des Poilus
33600 PESSAC
dont le numéro FINESS ET est 330060625,
et dont la raison sociale de l’organisme gestionnaire est Association du Sourire et du Bien-Etre Bucco- Dentaire
situé à l’adresse suivante :
20 Rue Drouot
75009 PARIS
EST AGRÉÉ pour son activité dentaire.
Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.
Article 2 : Le présent agrément est provisoire et délivré pour une durée d’un an à compter de la date du 12 août 2024.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00009 - Agrément Centre de santé dentaire Pessac ASBBD 13 14 août 2024
Pour le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation,
La directrice de la délégation départementale de la GIRONDE,
9
énédicte MOTTE
2/2
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle- Aquitaine ;
- d’un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde et notifié au gestionnaire du centre de santé.
Le 12 août 2024 à Bordeaux
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé
Nouvelle-Aquitaine, par délégation
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2024-08-14-00009 - Agrément Centre de santé dentaire Pessac ASBBD 14 DIR ATLANTIQUE
33-2024-09-02-00010
arrêté n°2024-gi-064 A62 travaux d'entretien de
la RD1113 au niveau de l'échangeur n°1
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00010 - arrêté n°2024-gi-064 A62 travaux d'entretien de la RD1113 au niveau de l'échangeur n°1 15 PRÉFET Direction interdépartementale titine
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2024-air-064 du g7 SEP. 202%
A62
relatif aux travaux d'entretien de la RD1113
au niveau de l'échangeur n°1 de Martillac
Commune de Cadaujac
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
. Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes :
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 août 2024 portant délégation de signature à monsieur Francis Larrivière, directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim ;
Vu l'arrêté n°2024-33-15 du 5 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francis LARRIVIERE en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu la demande du conseil départemental de Gironde en date du 7 août 2024 ;
Vu l'avis favorable du 12 août 2024 de monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine
Vu l'avis réputé favorable en date du 02 septembre 2024 de Monsieur le maire de la commune d’Ayguemortes les graves ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 02 septembre 2024 de Monsieur le maire de la commune de Martillac ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 02 septembre 2024 de Monsieur le maire de la commune de Cadaujac ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien réalisés par le conseil départemental de la Gironde sur la RD1113, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation suivantes ;
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00010 - arrêté n°2024-gi-064 A62 travaux d'entretien de la RD1113 au niveau de l'échangeur n°1 16 Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
+ __ chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 16 septembre 2024 à 20h30 au jeudi 19 septembre 2024 à
6h00 :
Fermeture de la bretelle de sortie de l'A62 dans l'échangeur n°1 de Martillac, sens Bordeaux-Toulouse.
La bretelle de sortie (PR 5+500) de l'A62 dans l'échangeur n°1 de Martillac, sens Bordeaux-Toulouse. peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Martillac ou Cadaujac, sont alors déviés par l’A62 sens Bordeaux-Toulouse, la bretelle de sortie dans l'échangeur n°1.1 de la Prade, la RD 1113 en direction de la Prade, puis la RD113 en direction de Cadaujac ou Martillac. :
Article 2 : en cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés les nuits du lundi 16 septembre 2024 à 20h30 au jeudi 19 septembre 2024 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites : + la nuit de 20h30 à 6h00, du jeudi 19 septembre 2024 à 20h30 au vendredi 20 optarmbre 2024 à 6h00,
Article 3 :les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (District de Gironde — CEI de Villenaved ‘Ornon).
Article 4 : outre lés recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux _ pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie de Cadaujac, Martillac et Ayguemortes la grave par les soins de Messiuers le maire.
Article 6 :
- Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; + __ Monsieur le président du conseil départemental de Gironde ;
+ Monsieur le maire de Cadaujac ;
+ __ Monsieur le maire de Martillac ;
+ Monsieur le maire d'Ayguemortes la grave :
+ __ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
°.._ Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ; + __ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ; sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur ;
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur interdépartementa des routes Atlantique
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00010 - arrêté n°2024-gi-064 A62 travaux d'entretien de la RD1113 au niveau de l'échangeur n°1 17 DIR ATLANTIQUE
33-2024-09-02-00007
arrêté n°2024-gir-060 RN89 relatif aux travaux
d'entretien courant de la signalisation
directionnelle. Section comprise dans
l'échangeur n°1
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00007 - arrêté n°2024-gir-060 RN89 relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle. Section comprise dans l'échangeur n°1 18 PRÉFET Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique
gai Fraternité
Arrêté n°2024-gir-060 du D 2 SEP. 2024
RN230-RN89
relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle Section comprise dans l'échangeur n°1
Commune d'Artigues prés bordeaux
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ; |
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 août 2024 portant délégation de signature à monsieur Francis Larrivière, directeur interdépartemental des routes Atlantique par intérim ;
Vu l'arrêté n°2024-33-15 du 05 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francis Larrivière en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national :
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu le dossier d'exploitation sous chantiers portant restrictions de circulation sur la RN89 entre les échangeurs n°26 et n°9 dans les deux sens de circulation en date du 22/03/2024;
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023;
Vu l'avis favorable du 31 juillet 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable du 02 septembre 2024 de monsieur le commandant de l'escadron départementale de sécurité routière de Gironde (EDSR) ;
Vu l'avis favorable du 05 août 2024 de monsieur le Président du consel départemental de Gironde ;
Vu l'avis réputé favorable du 02 septembre 2024 de madame la Présidente de Bordeaux Métropole
: Vu l'avis réputé favorable du 02 septembre 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Artigues prés bordeaux
Vu l'avis favorable du 13 août 2024 de Monsieur le maire de la commune d'Yvrac ;
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00007 - arrêté n°2024-gir-060 RN89 relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle. Section comprise dans l'échangeur n°1 19 CONSIDÉRANT qu'en raison des travaux d'entretien de la signalisation directionnelle effectué sur la RN89, section comprise dans l'échangeur n°1, sur la commune d'Artigues prés bordeaux, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
* Nuit du jeudi 26 septembre à 21h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 6h00
Fermeture de la bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux- Libourne dans l'échangeur n°1 :
La bretelle de sortie de la RN89 sens Bordeaux-Libourne dans l'échangeur n°1 peut être fermée à la circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la RN89 sens Bordeaux-Libourne, demi-tour à l'échangeur n°2 de la RN89 via la RD 115, retour sur la RN89 sens Libourne-Bordeaux, la bretelle de sortie de la RN89 sens Libourne-Bordeaux dans l'échangeur n°1, puis l'avenue du Peyrou.
Neutralisation de la voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 50+054 et le musoir de la bretelle de sortie n°1
La voie de droite de la RN89 sens Bordeaux-Libourne entre le PR 50+054 et le musoir de la bretelle de sortie
n°1, peut être neutralisée, sauf besoin du chantier.
Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Neutralisation de la voie de droite du tourne à droite (TAD) de la bretelle de sortie de la rocade extérieure.
RN230 dans l'échangeur n°26 :
La voie de droite du tourne à droite (TAD) de la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans l'échan-
geur n°26, peut être neutralisée, sauf besoin de chantiers.
Les usagers circulent sur la voie restée libre.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté. :
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairies d’Artigues prés Bordeaux et Yvrac par les soins de messieurs le maire.
Article 5 :
+ __ Monsieur le commandant de l'escadron départementale de sécurité routière de Gironde (EDSR) ;
- Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry ‘
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable. gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00007 - arrêté n°2024-gir-060 RN89 relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle. Section comprise dans l'échangeur n°1 20 + Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; + Madame la présidente de Bordeaux Métropole
+ Monsieur le maire d'Artigues prés Bordeaux;
°. Monsieur le maire d'Yvrac;
‘Monsieur le Président du conseil départemental de Gironde
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ; + Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ; + Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur interdéparte tal des routes Atlantique
Cité administrative-Tour B
2 rue Jules Ferry
. 33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00007 - arrêté n°2024-gir-060 RN89 relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle. Section comprise dans l'échangeur n°1 21 DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00007 - arrêté n°2024-gir-060 RN89 relatif aux travaux d'entretien courant de la signalisation directionnelle. Section comprise dans l'échangeur n°1 22 DIR ATLANTIQUE
33-2024-09-02-00008
arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la
rocade A630-RN230 sur la section comprise
entre les échangeurs n°9 et n°1
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°1 23 PRÉFET Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE __ Atlantique Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-gir-073 du 0 2? SEP. 2028 |
relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-RN230
sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°1
Communes d'Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence
Villenave d'Ornon, Bègles et Lormont |
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 août 2024 portant délégation de signature à monsieur Francis Larrivière, directeur interdépartemental des routes Atlantique, par intérim ; |
‘Vu l'arrêté n°2024-33-015 du 5 août 2024 portant subdélégation de signature par monsieur Francis Larrivière en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation générique ;:
Vu l'arrêté permanent de Bordeaux-métropole en date du 26 juin 2023 ;
Vu l'avis favorable du 31 juillet 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le directeur d'ASF:
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de madame la présidente de Bordeaux-Métropole :
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de madame la maire de la commune d'Eysines ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Mérignac ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Pessac ;
Cité administrative
2 rue Jules Ferry eo
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°1 24 Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Gradignan ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Villenave-d'Ornon ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Talence ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Lormont ;
Vu l'avis favorable du 12 juillet 2024 de monsieur le maire de la commune de Carbon-Blanc ;
Vu l'avis réputé favorable en daté du 24 août 2024 de monsieur le maire de la commune de Sainte-Eulalie;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de la section courante de la rocade A630/RN230 de Bordeaux entre les échangeurs n°9 et n°20 en sens extérieur et entre les échangeurs n°1 et n°20 en sens intérieur, sur les communes d'Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Villenave d'Ornon, Talence et Lormont, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arrête
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
* du lundi 2 septembre 2024 à 21h00 au mardi 3 septembre 2024 à 6h00 :
Tronçcon entre l'échangeur n°9 et l'échangeur n°11 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°9 (PR13+552) et l'échangeur n°11 (PR17+541) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°9 sens extérieur, le passage supérieur de l'échangeur n°9, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°9 et la rocade A630 sens intérieur .
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°9 (PR13+994) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le réseau communautaire, le passage supérieur de l'échangeur n°9, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°9 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°9 (PR14+317) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°9, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°9 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°10 (PR 16+288) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Marcel Dassault et retour par le giratoire rue de Galus, le passage supérieur de l'échangeur n°10, l'avenue Marcel Dassault, la rue Jacques Prévert, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°10 et la rocade A630 sens intérieur .
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 (PR17+280) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°1 25 * du mardi 3 septembre 2024 à 21h00 au mercredi 4 septembre 2024 à 6h00 :
Tronçon entre l’échangeur n°11 et l'échangeur n°13 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°11 (PR16+963) et l'échangeur n°13 (PR21+266) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11, le passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 (PR17+280) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire « Décathlon », le passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 (PR17+541) sur peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens intérieur .
La bretelle d'entrée de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°12 (PR19+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier. |
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°12, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°12 et la rocade A630 sens intérieur.
*- du mercredi 4 septembre 2024 à 21h00 au jeudi 5 septembre 2024 à 6h00 :
Tronçon entre l'échangeur n°13 et l'échangeur n°15 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°13 (PR20+510) et l'échangeur n°15 (PR25+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°13, le passage supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°13 et la rocade A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°13 (PR21+266) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le Passage Supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de l'échangeur n°13 de la rocade A630 sens intérieur, puis la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14 (PR23+215) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Becquerel, demi-tour au 1° giratoire, l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°14 et la rocade A630 sens intérieur.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 3/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°1 26 - du jeudi 5 septembre 2024 à 21h00 au vendredi 6 septembre 2024 à 6h00 :
Tronçon entre l'échangeur n°15 et l’échangeur n°17 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 sens extérieur compris entre l'échangeur n°15 (PR24+266) et l'échangeur n°17 (PR29+300) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°15 vers l'autoroute A63 sens Nord Sud, l'autoroute A63 sens Nord Sud, demi-tour à l'échangeur n°26a via l'avenue Haut Levèque et l'avenue de l'Hippodrome, retour sur de l'autoroute A63 sens Sud Nord, la bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade A630 sens intérieur et la rocade A630 sens intérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 (PR 0+1048) de l'autoroute A63 sens Bayonne-Bordeaux vers la rocade A630 sens extérieur peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 de l'autoroute A63 sens Bayonne- Bordeaux vers la rocade A630 sens intérieur, la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 (PR26+600) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur, le cours du général de Gaulle, demi-tour à l'avenue Favard, le cours du général de Gaulle, la bretelle n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens intérieur.
La.bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 (PR26+916) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur, la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1° giratoire, la rue de la croix de Montjous, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
+ __ chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 9 septembre 2024 à 21h00 au mercredi 11 septembre 2024 à 6h00
Tronçon entre l'échangeur n°17 et l’échangeur n°20 sens extérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade extérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 28+380) et l'échangeur n°20 (PR 33+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 puis la rocade A630 sens intérieur.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 4/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°1 27 Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue de la croix de Montjous, demi-tour au 1° giratoire, la rue de la croix de Montjous, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR 29+353) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°18 (PR 29+1594) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Barret, le passage inférieur, la rue Mansecal, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°19 (PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers la rocade intérieure A630 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 (PR 32+1218) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le chemin de Courrejean, la rue des Frères Lumière, le giratoire rives d'Arcins, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
+ chaque nuit de 21h00 à 6h00, du mercredi 11 septembre 2024 à 21h00 au vendredi 13 septembre 2024 à 6h00
Tronçon entre l’échangeur n°20 et l'échangeur n°17 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade A630 compris entre l'échangeur n°20 (PR33+307) et l'échangeur n°17 (PR28+200) sens intérieur peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade A630 dans l'échangeur n°20 sens intérieur, le giratoire Charcot, la RD 108, le passage supérieur de l'échangeur n°20, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR33+051) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°20 (PR32+1041) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Charcot, le passage supérieur dans l'échangeur n°20, la RD108, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°20, et la rocade A630 sens extérieur.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 5/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°1 28 La bretelle de liaison de l'autoroute A62 sens Sud-Nord vers la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°19 (PR 0+494) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison dans l'échangeur n°19 de l'autoroute A62 sens Sud Nord vers E rocade A630 sens extérieur et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+1351) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansecal, la rue Pablo Néruda, le giratoire, l'avenue Pierre Proudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°18 (PR29+732) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue Yvon Mansencal, la rue Pablo NERUDA, le giratoire, l'avenue Pierre Proudhon, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade A630 sens intérieur dans l'échangeur n°17 et l'A630 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda et la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17.
-< du lundi 23 septembre 2024 à 21h00 au mardi 24 septembre 2024 à 6h00 :
Tronçon entre l’échangeur n°17 et l'échangeur n°15 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°17 (PR 29+236) et l'échangeur n°15 (PR 24+372), impliquant la fermeture du tourne à gauche (TAG) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17, le tourne à droite (TAD), demi-tour au premier giratoire, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle . d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR29+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire Pablo Neruda, le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°17 (PR28+230) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°17, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 PRISE) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le cours de la Libération, demi-tour au giratoire des arts et métiers et retour sur le cours de la libération, le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur. La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°16 (26+280) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable .gouv.fr 6/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°1 29 Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°16, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°16 et la rocade A630 sens extérieur.
+ Du mardi 24 septembre 2024 à 21h00 au mercredi 25 septembre 2024 à 6h00
Tronçon entre l’échangeur n°15 et l'échangeur n°13 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°15 (PR 25+290) et l'échangeur n°13 (20+496) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15 vers l'autoroute A63 sens Nord Sud, l'autoroute A63 sens Nord Sud, la bretelle de sortie de l'autoroute A63 dans l'échangeur n°26a sens Nord Sud, l'avenue Haut Levèque, demi-tour au 1° giratoire, l'avenue Haut Levèque, le passage supérieur de l'échangeur n°26a, le TAG, la bretelle d'entrée de l'échangeur 26a vers l'autoroute A63 sens Sud Nord, l'A63 sens Sud Nord, la bretelle de liaison dans l'échangeur n°15 de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°15 : (PR0O+1048) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de liaison de l'autoroute A63 sens Sud Nord vers la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°15 et la rocade A630 sens extérieur. La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°14 (PR 22+869) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers du sens Pessac-Gradignan sont alors déviés par l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la : rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14 puis la rocade A630 sens extérieur. Les usagers du sens Gradignan-Pessac sont alors déviés par l'avenue Becquerel, l'avenue de Canéjan, demi- tour au giratoire, l'avenue de Canéjan, l'avenue Becquerel, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°14 et la rocade A630 sens extérieur.
+ Du mercredi 25 septembre 2024 à 21h00 au jeudi 26 septembre 2024 à 6h00
Tronçon entre l’échangeur n°13 et l'échangeur n°11 sens intérieur
Fermeture rocade
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°13 (PR 21+266) et l'échangeur n°11 (PR17+037) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°13, le passage supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°13 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°13 (PR 20+496) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°13, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°13 et la rocade A630 sens extérieur.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 7/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°1 30 La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°12 (PR 19+000) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le giratoire, le passage supérieur de l'échangeur n°12, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°12 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR17+378) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue René Cassin, demi-tour au 1er giratoire, l'avenue René Cassin, la bretelle d'entrée n°1 de l'A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
* Du jeudi 26 septembre 2024 à 21h00 au vendredi 27 septembre 2024 à 6h00
Tronçon entre l’échangeur n°11 et l'échangeur n°9 sens intérieur
Fermeture rocade |
Le tronçon de la rocade intérieure A630 compris entre l'échangeur n°11 (PR17+613) et l'échangeur n°9 (PR14+000) peut être fermé à la circulation sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11, le passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR17+378) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue René Cassin, demi-tour au 1er giratoire, l'avenue René Cassin, la bretelle d'entrée n°1 de l'A630 sens extérieur dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°11 (PR 17+037) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par le passage supérieur de l'échangeur n°11, la bretelle d'entrée n°1 de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°11 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°10 (PR 15+761) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue Jacques Prévert, l'avenue Marcel Dassault, le passage supérieur de l'échangeur n°10, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure A630 dans IPRRNNEPN n°10 et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 (PR14+009) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par la rue Alphonse Daudet, l'avenue du Château d'Eau, l’'avenue'des Frères Robinson, l'avenue de Magudas, la bretelle d'entrée n°2 de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°9 et la rocade A630 sens intérieur.
. du lundi 30 septembre 2024 à 21h00 au mardi 1er octobre 2024 à 6h00 :
Tronçon entre l’échangeur n°1 et l'échangeur n°26 sens intérieur
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 8/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°1 31 Fermeture rocade
Le tronçon de la RN230 sens intérieur compris entre l'échangeur n°1 (PR0O+370) et l'échangeur n°26 (PR42+600) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'autoroute A10 sens Sud/Nord, la bretelle de sortie de l'autoroute A10 dans l'échangeur n°43 de Sainte Eulalie, la RD 911, la bretelle d'entrée de l'autoroute A10 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°43, l'autoroute A10 sens Nord/Sud et la rocade A630 sens extérieur.
Fermeture de bretelles
La bretelle de liaison de l'A10 vers la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°1 (PR0O+360) peut être fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par la rocade A630 sens extérieur.
Les bretelles d'entrées de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°2 (PR1+200) peuvent être fermée à la circulation. Les usagers sont déviés par l'avenue de la Résistance, la rue Pierre Mendés France, l'avenue de Paris en direction de Paris par l'A10 ou l'avenue John Fitzgerald KENNEDY, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°26, puis la rocade intérieure RN230 .
La bretelle de liaison de la rocade A630 vers la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°1 (PRO+340) peut être fermée à la circulation sauf besoins du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'autoroute A10 sens Sud/Nord, la bretelle de sortie de l'autoroute A10 dans l'échangeur n°43 de Sainte-Eulalie, la RD 911, la bretelle d'entrée de l'autoroute A10 sens Nord/Sud dans
l'échangeur n°43, l'autoroute A10 sens Nord/Sud et la rocade A630 sens extérieur.
La bretelle d'entrée de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°27 (PR43+514) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue de Paris, l'avenue JF Kennedy et la bretelle d'entrée n°2 de la : RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intérieur.
La bretelle d'entrée n°1 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 (PR42+446) peut être fermée à la circulation sauf besoin du chantier.
Les usagers sont alors déviés par l'avenue JF Kennedy, demi-tour au giratoire des quatre pavillons, l'avenue JF Kennedy, la bretelle d'entrée n°2 de la RN230 sens intérieur dans l'échangeur n°26 et la RN230 sens intér
Article 2 : Les bretelle d'accès à la rocade A630 et RN230 peuvent être fermées à la circulation dés 20h30.
Article 3 :En cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés :
+ les nuits du mercredi 11 septembre 2024 au vendredi 13 septembre 2024 de 21h00 à 6h00, les nuits du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 de 21h00 à 6h00, et la nuit du lundi 30 septembre 2024 au mardi 1° octobre 2024 de 21h00 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites la nuit du lundi 28 octobre 2024 à 21h00 au mardi 29 octobre 2024 à 6h00.
+ les nuits du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 6 septembre 2024 et les nuits du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 11 septembre 2024 de 21h00 à 6h00, les mêmes dispositions peuvent être reconduites la nuit du mardi 29 octobre 2024 à 21h00 au mercredi 30 octobre 2024 à 6h00.
Article 4 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon et CEI de Lormont).
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel:05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr | 9/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°1 32 Article 5 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est affiché en mairie d'Eysines, Mérignac, Pessac, Gradignan, Talence, Villenave d'Ornon, Bègles, carbon-Blanc , Sainte-Eulalie et Lormont par les soins de mesdames et messieurs les maires.
Article 7 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ; + Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
+ Monsieur le directeur d'ASF:
+ Madame la maire d'Eysines ;
°< Monsieur le maire de Merignac ;
+ Monsieur le maire de Pessac ;
+ __ Monsieur le maire de Gradignan ;
+ Monsieur le maire de Villenave-d'Ornon ;
+ Monsieur le maire de Talence ;
+ Monsieur le maire de Lormont ;
+ Monsieur le maire de Carbon-Blanc ;
+ __ Monsieur le maire de Sainte-Eulalie:
+ __ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ; + __ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutière Aquitaine ; + Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour, le directeur interdepartmental des routes Atlantique
Le Chef du district de Gir
Christopfe LASSALLE
Cité administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 10/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-09-02-00008 - arrêté n°2024-gir-073 travaux d'entretien de la rocade A630-RN230 sur la section comprise entre les échangeurs n°9 et n°1 33 DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2024-09-02-00009
Arrêté portant délégation de signature au titre
des attributions de l'ordonnateur secondaire, de
la personne représentant le pouvoir adjudicateur
spécifiques
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur 34 MINISTÈRE : | DE LA JUSTICE Direction de
gate la protection judiciaire Fraternité
de la jeunesse
Direction interrégionale
de la protection judiciaire de la jeunesse
Sud-ouest
La directrice interrégionale
Arrêté du 2septembre 2024
Portant délégation de signäture au titre des attributions relevant de l’ordonnateur
secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur spécifiques
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu l'ordonnance N° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Vu l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018
portant réforme de la commande publique ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999, pris pour l'application de l’article 3 du décret n°98-91
du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des
créances sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n°
2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts commissaires dé la République en Polynésie française et en
Nouvelle-Calédonie ; |
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;
Vu le décret n°2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 2010-2144 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de Mr Vincent GUYOT en qualité de préfet
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur 35 Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du-ministère
de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués :
Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement et
de gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
Vu l'arrêté du 6 octobre 2023 nommant Mme Corinne POUIT en qualité de directrice
interrégionale de la protection.judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest à compter du 30 octobre 2023;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à Mme Corinne POUIT directrice interrégionale de la protection
Judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Corinne POUIT directrice interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du décret n°2010-214
du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services
déconcentrés, établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu la délégation de gestion entre la direction interrégionale de la protection judiciaire de la
jeunesse Sud-Ouest et la délégation du secrétariat général du ministère de la justice pour
l'exécution financière du BOP et UO de la DIRPJJSO du 28 septembre 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 :
En qualité de responsable de BOP, Mme Corinne POUIT directrice interrégionale de la
protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest subdélègue sa signature
à l'effet de : |
- Recevoir les crédits du programme 182 - DISO, actions 1, 3, 4, 5 et titres 2-3-5-6 ;
- : Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire, entre actions et sous
actions du programme 182, dans le respect des instructions édictées par le responsable
du programme ;
- _ Procéder à l'ordonnancement du programme 182 - DISO « protection judiciaire de la jeunesse »
- _ Procéder à l'ordonnancement du programme CAS 723-CJUS-CPJ} Plan de relance,
- Procéder à l'ordonnancement du programme CAS 723-DR33 «opérations immobilières et entretiens des bâtiments de l'Etat »
- Procéder à l'ordonnancement du programme 741 « pensions civiles et militaires de
retraite et allocations temporaires d'invalidité » - centre financier 780-S01 (recettes) :
- Signer en matière de prescription quadriennale des créances de l'Etat ;
- Signer les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur
le budget opérationnel de programme 182, dont sont exclus :
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur 36 + Les ordres de réquisition du comptable public;
° En cas de demande de passer outre le refus de visa du contrôleur budgétaire la lettre de saisine du ministre concerné ;
+ En cas d'avis préalable défavorable, la décision de l'ordonnateur informant
le contrôleur budgétaire des motifs de ne pas se conformer à l'avis donné ;
° Les actes d'engagement des marchés publics dont le montant hors taxes est égal ou
supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée ainsi que les dépenses
d'investissement dont le montant est supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée.
+ Les décisions d'acquisition, d'aliénation, d'affectation du domaine privé et public de l'Etat
Aux agents désignés article 1 en annexe
Article 2 :
En qualité de responsable d'unité opérationnelle, Mme Corinne POUIT directrice
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest subdélègue
sa signature à l'effet de :
+ Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat
relevant des unités opérationnelles de l’inter région Sud-Ouest du Programme 182,
l'engagement, la liquidation des dépenses et, le cas échéant des opérations relatives
aux recettes à l'exclusion des actes juridiques imputés sur le titre V.
Délégation consentie et limitée dans leur ressort territorial aux engagements de dépenses et
recettes du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse relevant des titres budgétaires 3'et 6 sur les dépenses suivantes :
+ Dépenses éducatives
+ Dépenses de fonctionnement
e Dépenses TIC (téléphonie — informatique -communication)
+ Dépenses de formation
+ Gratifications
+ indemnités de placement familial
° Travaux d'entretien courant et maintenance
e Fluides : eau
Et dans les limites des seuils fixés dans l'annexe, aux agents désignés article 2.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement, il est donné délégation de signature au titre des
attributions relevant de la personne représentant le pouvoir adjudicateur
à l'effet de signer les marchés de l'Etat ainsi que tous les actes dévolus à la personne
représentant le pouvoir adjudicateur par le code de la commande publique dont le montant
hors taxes est égal ou supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée
Aux agents désignés article 3 en annexe
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur 37 Article 4 :
l'est donné délégation de signature au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer :
+ Les courriers du service, à l'exception des courriers adressés nominativement aux
ministres, aux parlementaires, au président du conseil régional, aux présidents des
conseils généraux et aux maires et les courriers dont l'objet induit une prise de position
OÙ un engagement de l'Etat ;
e Les décisions, attestations et convention relatives au fonctionnement courant de la
direction -Interrégionale
de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.
Aux agents désignés article 4 en annexe
Article 5 :
l'est donné délégation de signature au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer :
+ Les paiements des prestations effectuées par les personnes SE UeS établissements,
services ou organismes publics où privés, situés dans le ressort
de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
e Les décisions d'attribution des subventions aux organismes à
et associations participant à l'action éducative de la protection judiciaire de la jeunesse.
Aux agents désignés article 5 en annexe
Article 6:
il est donné délégation de signature au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer les décisions relatives :
+ Aux dépenses de rémunération des personnels exerçant leur activité dans le ressort de
la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
+ Aux actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la direction
interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest (conformément à l'arrêté du 26 juillet 2018).
Aux agents désignés article 6 en annexe
Article 7 :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice interrégionale, les actes qui
concernent l'octroi des congés annuels des personnels titulaires et stagiaires ainsi que des
personnels non titulaires
Aux agents désignés article 7 en annexe
Article 8 :
l'est donné délégation de signature aux fins de :
{ .
°__ Certifier le service fait dans le progiciel Chorus Formulaires
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur 38 Aux agents désignés article 8 en annexe
Article 9 :
Dans le cadre de Chorus Déplacements temporaires (Chorus DT), il est donné délégation de
signature pour valider les ordres de mission liés aux déplacements et aux formations
Aux agents désignés article 9 en annexe
Article 10 :
Il est donné délégation de signature aux fins de :
+ Pour modifier et valider les états de frais des déplacements et de formations sur
Chorus DT
+ Valider l'ensemble des demandes d'achat de ia DIRSO
e Transmettre l'ordre de payer relatifs aux baux et aux charges ainsi que l'ordre de
payer concernant les flux 3 et 4 de la dépense publique,
. Créer/traiter et transmettre des fiches de communication dans Chorus Formulaire
au service facturier ou à la direction interrégionale du secrétariat général
Aux agents désignés article 10 en annexe
Article 11 :
L'arrêté du 7 mars 2024 N° R75-2024-03-07-00003 portant délégation de signature au titre des
attributions relevant de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir
adjudicateur spécifique est abrogé.
Article 12 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde.
Le présent arrêté sera également publié au bulletin officiel du ministère de la Justice.
Fait le 02/09/2024
La directrice interrégionale
de la protection judiciaire de la
Jeunesse Sud-Ouest
Corinne PO |
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur 39 OT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Nord
DT Nord
DT Nord
DT Nord
DT Nord
OT Nord
DT Nord
DT Nord
DT Nord
DT
OT Aquitaine Nord
DT Nord
DT Nord
DT Nord
OT Nord
DT Nord
DT Nord
DT Nord
DT Nord
DT Nord
DT Nord
DT Nord
DT Aquitaine Nord
DT Nord
DT Nord
DT Aquitaine Nord
DT Aquitaine Nord
DT Nord
DT Nord
DT Nord
DT Nord
DT Limousin
OT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
DT Limousin
STEMO Limousin
UEMO
UEMO
UEMO Brive
UEMO Guéret
UEMO Guéret
UEHC
EPEI
UEHC
UEAI
UEAI
DT Nord
DT Nord
DT Nord
DT Nord
DT Nord
STEMO Gironde Ouest
UEMO Bordeaux 1
UEMO Bordeaux 1
UEMO
UEMO
STEMO Girande Est
UEMO Bordeaux 2
UEMO Bordeaux 2
UEMO Lormont
UEMO Lormont
ÉPEI Pessac
UEHD Pessac
UEHD Pessac
UEAI Bordeaux
UEAJ Bordeaux
STEMO Lot et Garonne
UEMO
UEMO Périgueux
UEMO
UEMO
UEMO Agen
UEAIJ Agen
CEF
CEF
CEF
CEF
ANNEXE 2 septembre 2024
DTA
Gestionnaire - à compter du
Gestionnaire - à compter du
Administrative
RUE - à du
Administrative
Directeur de service - jusqu'au
RUE
Administrative
RUE
Administrative
Adj Administrative à compter
Adj Administrative -
RUE - à compter du 01/09/2024
Administrative
Jérôme VALERE
Christiane ROULET-DELSUC
BORDON Mathieu
DAGAIN ROND Agnès
Bénédicte PRUDHOMME
REPARAT
Aurélie MIGUEL
Juliette POLLET
PARIGOT
Stéphanie BARRAU
Aude
Caroline LORENTE
BLEU Juliette
Geneviève
DABO
PELAGE
Nathalie
Séverine FAROULT
Jessica GARBUIO
Joelle PITOU
Valérie JAFFRES
Bruno FARGES
Charlotte DUBOS
Art
Art 2, 7
Art 8,9
Ant 8,9
ä
9
Art 2, 4,7,8,9
9
9
< ou = 3000
< ou = 3000 € TTC
< ou = 3000 € TIC
NON
NON
< ou = 1000 € TTC
NON
NON
NON
< ou = 1000 £ TTC
NON
NON
< =
< ou = 3000 € TTC
< ou = 3000 €TTC
NON
< ou = 1000 E TIC
< ou = 1000 € TTC
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur 40 DT Aquitaine Sud DT DT lle RISBOURG m Art 2, 4, 7,8,9 < ou = 3000 € TTC
DT Aquitaine Sud DT DTA Christian SASSUS Art 2, 4,7, 8,9 < ou = 3000 € TTC
DT Aquitaine Sud DT _ Pre Su Véronique PORET Art 2,7,8,9 < ou = 3000 € TTC ns ‘ Gestionnaire - jusqu'au DT Aquitaine Sud or Perrine MIGEON Art 8,9 NON e 28/02/2075
DT Aquitaine Sud STEMO Aquitaine Sud Directeur de service Anne-Laure BEDIN Art 2,7, 8,9 < ou = 1000 € TIC
DT Aquitaine Sud UEMO Pau AUE Véronique PIARROU Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Sud UEMO Pau Adj Administrative Christelle MIRAMON HARDY art 8 NON
DT Aquitaine Sud UEMO Bayonne RUE + à compter du 01/09/2024 Béatrice PARGAGE Art 7,8,9 NON
OT Aquitaine Sud UEMO Bayonne Adi Administrative Agnès CHELLI Art 8 NON
DT Aquitaine Sud UEMO Mont de Marsan RUE Chrystel RODIÉRE Art 7,8,9 NON
Le Adj Administrative - à compter DT Aquitaine Sud UEMO Mont de Marsan du 01/09/2024 Barbara EGUIAZABAL Art8 NON
DT Aquitaine Sud EPEI Mont de Marsan Directeur de service Charlotte GAUTHIER Art 2,7,8,9 < ou = 1000 €TTC
DT Aquitaine Sud UEHC Mont de Marsan RUE Samuel SARR Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Sud UEHC Mont de Marsan Adj Administrative Sylvain SCHEEPERS Art 8 NON
PT Aquitaine Sud UEAJ Mont de Marsan AUE Clarisse LEGERON Art 7,89 NON
DT Aquitaine Sud UEAI Mont de Marsan Adj Administrative Jean MORA Art 8 NON
OT Aquitaine Sud CEF Saint Pierre du Mont Directeur de service Maelys VIGNEAU Art 2,7,8,9 < ou = 1000 € TTC
DT Aquitaine Sud CEF Saint Pierre du Mont RUE Khier SAADI Art 7,89 NON
DT Aquitaine Sud CEF Saint Pierre du Mont RUE Oswald COCHEREAU Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Sud CEF Saint Pierre du Mont Adj Administrative Anaïs GRUBER Art 8 NON
DT Poitou Charentes DT DTA Olivier BRELOT Art 2. 4,7,9,9 < ou = 3000 € TTC
DT Poitou Charentes OT RAPT Thomas MEUNIER Art 2, 7,8,9 < ou = 3000 €TTC
DT Poitou Charentes DT i ire Manuela BERTHELOT Art 8,9 NON
DT Poitou Charentes STEMO Vienne Directeur de service Agnès BOUGEROL Art 2,7,8,9 < ou = 1000 € TTC
DT Poitou Charentes UEMO Poitiers RUE Gilles LABAYE Art 7,8,9 NON
. . Adj Administrative - à compter un DT Poitou Charentes UEMOQ Poitiers Céline ROUSSEAU Art8 NON du 01/09/2024
DT Poitou Charentes UEHDR Poitiers RUE Lida MALLARD Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes UEHDR Poitiers Adj Administrative - Krystel LOMBARD Art 8 NON
DT Poitou Charentes STEMO Charente-Maritime Directeur de service Hélène OUCHICHI Art 2,7, 8,9 < ou = 1000 €TTC
DT Poitou Charentes UEMO La Rochelle RUE Sandrine BARRUCAND Art 7,49 NON
DT Poitou Charentes UEMO La Rochelle Adj Administrative Céline BARRE Art 8 NON
DT Poitou Charentes UEMO Saintes RUE Pascale GUICHETEAU Art 7,4,9 NON
DT Poitou Charentes UEMO Saintes Adj Administrative Christelle LENOIR GAUMET Art8 NON
DT Poitou Charentes | STEMOI de la Charente Angoulême Directeur de service Jean-Luc MALIVERT Art 2,7,8,9 < ou = 1000 € TTC
DT Poitou Charentes UEMO Angoulême RUE Paula DUARTE GONCALVES Art 7,8,9 NON
OT Poitou Charentes UEMO Angoulème Adj Administrative Marielle GROUSSIN Art 8 NON
DT Poitou Charentes UEAJ Angoulême RUE Patrick MONDO-DAUPANY Art 7,89 NON
: Directeur de service - au OT Poitou Charentes STEMOI des Deux Sevres Frédéric ROMEO Art 2, 7,8,9 < ou = 1000 E TTC
01/12/2024
OT Poitou Charentes UEAJ Niort RUE Annie COLEOU Art 7,8,9 NON
Marie Therese T Poi UEAIJ Niort dj Admini 1 NON DT Poitou Charentes ior! Adj Administrative REAUFFRETON Art 8
DT Poitou Charentes UEMO Niort RUE Lise VIDAL Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes UEMO Niort Adi Administrative Maud REVEILLERE Art8 NON
DT Poitou Charentes CEF Angoulême Ro L Me -= Sidanie MARTIN art 2, 7,8,9 < ou = 1000 €TTC compter du 01/09/24
DT Poitou Charentes CEF Angoulême AUE Emma FAYAUD Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes CEF Angoulême Adj Administrative Manuela MOULIDIER Art 8 NON
DT Poitou Charentes CEF Rochefort Directeur de service Delphine BONNAUD Art 2, 7, 8,9 < ou = 1000 € TTC
DT Poitou Charentes CEF Rochefort RUE * _ Hélène BEY TALON Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes CEF Rochefort RUE Said DJEBRIL Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes CEF Rochefort Adi Administrative DUCASSE Elodie Art 8 NON
ANNEXE ARRETE
DIRPIJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DIRA Laurence DUPERRAY Ant 1.2, 3, 4, 5,6, 7,9
DIRPIJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DRH Aude MEYER Art 1, 3, 4,6, 7,9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DME Frédérique PAUL Art 3,4,5,7,9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DME adjoint Hélène BEAUPETIT Art 4,7,9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DEPAFI Laurence JUAN Art 1, 3, 4,5, 7,9 Responsable des affaires
DIRPH] Sud-Ouest DIRPJ) Sud-Ouest financières (à compter du Jean-Baptiste CAMPS Art 1,3,4,5,7,9 1/09/2024)
DIRPIJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Manager de l'énergie interrégional Bruno ALVES Art 3,4,7,9
DIRPH Sud-Ouest DHRPJJ Sud-Ouest Responsable RH de la gestion admninistrative et financière Gwenola DESBOURDES Art 1,3,4,6,7,9
Responsable RH gestion DIRPJI Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Mélanie MASSART Art 1,4,6,7,9
parcours compétences
DIRPIJJ Sud-Ouest DIRPJS Sud-Ouest Conseiller juridique RH Gilles LEMEE Art 1,4,6,7,9
DIRPJJ Sud-Ouest DIAPJj Sud-Ouest R: ble SAH DEPAFI Antoine LEON Art 4,5,7,9
DIRPIJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Wahiba AUAMATINE Art &, 10
DIRPJI Sud-Ouest DIRPJI Sud-Ouest STONE ASS Marie-Josée MONGE Art 8, 10 comptes du 01/10/2024
DIRP]J Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Véronique COUTANCEAU Art 8, 9, 10
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Marie-Agnés GUISANO Art 6, 9, 10
DiRPJ] Sud-Ouest DIAPJJ Sud-Ouest ire DEPAFI Antonella CIAMPA Art 8, 10
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnäire RH Marine LAMOUROUX Art 6
DIRPJI Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest i ire RH Valérie LAVIELLE Art 6
DIRPJ} Sud-Quest DIRPHJ Sud-Ouest Gestionnaire RH Carole DUBILE Art9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPIJ Sud-Ouest Gestionnaire RH Emeline DUPIN Art9
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-09-02-00009 - Arrêté portant délégation de signature au titre des attributions de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur 41 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-09-03-00001
Arrêté du 03/09/2024 portant autorisation de
cessation d'activité musicale à l'extérieur à
03h00 à l'occasion de l'Initial Festival les 7 et 8
septembre 2024 à Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-03-00001 - Arrêté du 03/09/2024 portant autorisation de cessation d'activité musicale à l'extérieur à 03h00 à l'occasion de l'Initial Festival les 7 et 8 septembre 2024 à Bordeaux 42 PRÉFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives Egalité
Fraternité
Arrêté du 1.3 SEP. 2uv4
portant autorisation de cessation d'activité musicale à l'extérieur à 03h00 à l'occasion de l'Initial Festival les 7 et 8 septembre à Bordeaux
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2215-1;
VU le code de santé publique et notamment son article L. 1336-1;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde;
VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2023 relatif à l'ouverture et à l'exploitation des débits de boissons dans le département de la Gironde ;
VU l'arrêté N°24BORAJPT19248 du 22 août 2024 du maire de Bordeaux portant dérogation à l'horaire de diffusion d'activité musicale en extérieur ;
VU la demande présentée le 12 août 2024 par la société Fever en vue d'obtenir l'autorisation de diffuser de la musique amplifiée en extérieur dans le cadre de l'« Initial Festival » prévu du 6 septembre 2024 à 18H00 au 8 septembre 2024 à 03H00;
CONSIDÉRANT que la société Fever prévoit d'organiser des concerts de musiques électroniques dans le cadre de l'« Initial Festival » ; que la programmation évolue autour de scènes de concerts en intérieur et en extérieur jusqu'à 03H00 du matin ; que l'organisateur bénéficie d'une licence de 4° catégorie pour la vente de boissons alcoolisées lors de l'évènement ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté départemental du 24 mai 2023 fixe à 22H00 l'horaire de fin de l'activité musicale en extérieur pour les festivals de musique et à 02H00 l'horaire de fin de la vente de boissons alcoolisées pour les débits de boissons; que l'article 9 du même arrêté autorise la délivrance de dérogations municipales permettant de diffuser de la musique amplifiée en extérieur jusqu'à 01H00 du matin ;
CONSIDÉRANT les mesures prises par l'organisateur pour la réduction des émergences sonores en lien avec un bureau d'études acoustiques (orientation des scènes vers des zones non sensibles, positionnement des enceintes) ; qu'il s'est engagé à limiter les niveaux sonores en deçà du seuil autorisé et à assurer le suivi des émergences sonores et réglages en temps réel lors de l'évènement ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-03-00001 - Arrêté du 03/09/2024 portant autorisation de cessation d'activité musicale à l'extérieur à 03h00 à l'occasion de l'Initial Festival les 7 et 8 septembre 2024 à Bordeaux 43 CONSIDÉRANT les actions de médiation mises en œuvre par l'organisateur auprès des riverains du site du festival telles qu'une campagne d'affichage d'informations dans les quartiers de Bordeaux Maritime, de Bordeaux Nord, et des communes de Bassens et de Lormont en amont de l'évènement, et l'ouverture d'une ligne téléphonique dédiée ;
CONSIDÉRANT l'absence de plaintes relatives aux nuisances sonores auprès des forces de sécurité intérieure et des services municipaux lors de l'édition 2023 de l'« Initial Festival » qui s'est clôturée à 05H00 du matin;
CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, la ville de Bordeaux a délivré à l'organisateur de l'«lInitial Festival » une dérogation l'autorisant à diffuser de la musique amplifiée en extérieur jusqu'à 01H00 du
matin les 7 et 8 septembre 2024; que toutefois, la société Fever, qui a déjà finalisé la programmation de ses concerts et la vente des billets, a sollicité la prolongation exceptionnelle de la diffusion de musique amplifiée jusqu'à 03H00 du matin ces mêmes jours ;
CONSIDÉRANT qu'au regard du nombre de festivaliers déjà munis de billets d'entrée (20 000), une fin d'évènement anticipée à la programmation initialement prévue est susceptible de générer des débordements et des rave-partys sauvages non sécurisées; que compte-tenu des impératifs liés à l'ordre public, il apparaît donc nécessaire de prendre des mesures de police administrative adaptées ;
CONSIDÉRANT qu'en parallèle, l'organisateur présente toutes les garanties permettant de préserver l'ordre et la tranquillité publics ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet;
ARRÊTE
Article 1er: La société Fever est autorisée à diffuser de la musique amplifiée en extérieur de 01H00 à 03H00 du matin les 7 et 8 septembre 2024, sur le site du Parc des Expositions de Bordeaux-Lac (33000), dans le cadre de l'événement l'« Initial Festival ».
Article 2 : Toute vente d'alcool cessera au plus tard à 02H00 du matin aux dates mentionnées à l'article 1°.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l’État en Gironde. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : M. le directeur de cabinet, M. le directeur interdépartemental de la police nationale et M. le maire de Bordeaux, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le = 3 SEP, 2024
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-09-03-00001 - Arrêté du 03/09/2024 portant autorisation de cessation d'activité musicale à l'extérieur à 03h00 à l'occasion de l'Initial Festival les 7 et 8 septembre 2024 à Bordeaux 44