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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 195
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 195)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2023-195
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices
administratives
33-2023-10-06-00005 - Arrêté du 6 octobre 2023 autorisant les services de la
police nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l’équipement
radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord du 7 au 8 octobre 2023
à Bordeaux (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2023-10-06-00005
Arrêté du 6 octobre 2023
autorisant les services de la police nationale à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant
l’équipement radioélectrique d'aéronefs circulant
sans personne à bord
du 7 au 8 octobre 2023 à Bordeaux
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-06-00005 - Arrêté du 6 octobre 2023 autorisant les services de la police nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l’équipement radioélectrique d'aéronefs circulant 3 PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE Direction des sécurités Liberté Bureau des polices administratives Égalité Fraternité
Arrêté du ©. f OCT. 1023 '
autorisant les services de la police nationale à utiliser
des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
du 7 au 8 octobre 2023 à Bordeaux
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.213-2 à R.213-5 et R.242-8 à R.242-14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde :
VU l'arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défense et R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ;
VU l'avis de brouillage en date du 5 octobre 2023 transmis par les services de la police nationale sollicitant l'autorisation de procéder au brouillage de certaines fréquences au Parc des Expositions de Bordeaux-Lac (33300), le 7 octobre 2023 de 17h00 à 23h00 et le 8 octobre 2023 de 9h45 à 13h00 et au marché des Chartrons (33300) le 8 octobre 2023 de 8h30 à 9h45:
VU l'étude d'impact sollicitée auprès de l'agence nationale des fréquences (ANFR) le 5 octobre 2023 :
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de la tenue du campus de rentrée du parti présidentiel Renaissance, un déplacement de personnalités aura lieu à Bordeaux (33); que parmi ces personnalités, seront présents des membres du gouvernement, des parlementaires ainsi que des chefs d'État et de gouvernement de pays européens ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-06-00005 - Arrêté du 6 octobre 2023 autorisant les services de la police nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l’équipement radioélectrique d'aéronefs circulant 4 CONSIDÉRANT que ces déplacements peuvent faire l'objet d'attaques terroristes par voie aérienne, en raison notamment de la qualité des personnalités présentes et de l'exposition médiatique de l'évènement ; qu'en raison du danger que représentent d'éventuels survols de drones illicites et malveillants pour ces dernières, ses accompagnants et personnels sur site, il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif de lutte anti-drones permettant d’intercepter les équipements en cas d'intrusion sur les zones de rassemblement de ces personnalités; que la mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certaines fréquences ;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R.213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, les autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
public; que l'organisation du campus de rentrée Renaissance, évènement politique et de portée internationale, nécessite la mise en place d'un tel dispositif ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1er - La direction départementale de la sécurité publique de la Gironde est autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l’aide de deux brouilleurs de type WATSON, WILSON dès détection visuelle ou électronique d’un drone :
- au dessus du parc des expositions de Bordeaux-Lac (33300), le 7 octobre 2023 de 17h00 à 23h00 et le
8 octobre 2023 de 9h45 à 13h00:
— au dessus du Marché des Chartrons à Bordeaux (33300), le 8 octobre 2023 de 8h30 à 9h45
Article 2 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d’un recours devant lé tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde et le maire de la commune de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 9 6 OCT. 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Les
Justin BABILOTTÉ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-10-06-00005 - Arrêté du 6 octobre 2023 autorisant les services de la police nationale à utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l’équipement radioélectrique d'aéronefs circulant 5