unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 07 03 2018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 07 03 2018 Document publié le Mercredi 7 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 07 03 2018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Environnement, 1

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix-huit, le sept mars à 9 h 30, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la salle polyvalente de Notre Dame de la Rouvière, sous la présidence de Monsieur Martin DELORD.

Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette – BENEFICE Patrick - BOUDES André - BOURELLY Régis COMBERNOUX Bernard - DE LATOUR Henri - DELORD Martin - DUCHESNE Christian – ESPAZE Jean- Pierre - FESQUET Jérôme – LAGET Yvan - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine – MAURIN Francis - MONNOT Michel – PRADILLE Pierre – VALGALIER Régis - VIDAL Thomas (quitte l’assemblée avant le vote de la délibération N°18, est présent à partir de la délibération N°32).

Absents : BOUVOT Jacqueline - EVESQUE Christian - THION Jean-Claude

Procurations :

- BARD Magali donne procuration à VIDAL Thomas

- BOISSON Christophe donne procuration à COMBERNOUX Bernard

- BURTET Jean-Luc donne procuration à VALGALIER Régis

- GARMATH Michelle donne procuration à MONNOT Michel

- MILAN Claude donne procuration à ABBOU François

- ZANCHI Jocelyne donne procuration à DE LATOUR Henri

Convocation et documents de travail envoyés le 21 février 2018

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 192

Jérôme FESQUET remercie les élus de leur présence et informe qu’à partir du 1er janvier 2019, Notre Dame de la Rouvière fusionnera avec Valleraugue. Les procédures administratives sont entreprises, des réunions publiques sur l’ensemble des deux communes sont planifiées afin d’exposer le projet de fusion aux habitants.

Martin DELORD excuse les absents et énumère les procurations

I. Approbation du Compte Administratif 2017 « Boutique Maison de l’Eau »

Monsieur le Vice-président, délégué au Tourisme, présente le compte administratif 2017 « Boutique Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 204,08 € et un excédent d’investissement de 152,49 €. Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2017 « Boutique Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Boutique Maison de l’Eau », les décisions modificatives de l’exercice 2017, le compte administratif « Boutique Maison de l’Eau » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances du budget « Boutique Maison de l’Eau » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 concernant le budget « Boutique Maison de l’Eau » définitivement closes et les crédits annulés.

II. Approbation du Compte Administratif 2017 « Maison de l’Eau »

Monsieur le Vice-président, délégué au Tourisme, présente le compte administratif 2017 « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ».

Le compte administratif 2017 ne fait apparaître aucun excédent ou déficit de fonctionnement. Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2017 « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Maison de l’Eau », les décisions modificatives de l’exercice 2017, le compte administratif « Maison de l’Eau » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.3

Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances du budget « Maison de l’Eau » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 concernant le budget « Maison de l’Eau » définitivement closes et les crédits annulés.

III. Approbation du Compte Administratif 2017 « Filière Bois Energie »

Monsieur le Vice-président, délégué à l’Environnement, présente le compte administratif 2017 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ».

Le compte administratif 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 9 305,11 € et un excédent d’investissement de 13 892,10 €.

Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2017 « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Filière Bois Energie », les décisions modificatives de l’exercice 2017, le compte administratif « Filière Bois Energie » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances du « Filière Bois Energie » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 concernant le budget « Filière Bois Energie » définitivement closes et les crédits annulés.

IV. Approbation du Compte Administratif 2017 « Météosite Mt Aigoual »

Monsieur le Vice-président, délégué au Tourisme, présente le compte administratif 2017 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ».

Le compte administratif 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 91 089,22 € et un excédent d’investissement de 16 427,67 €.

Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2017 « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président.4

Après s’être fait présenter le budget primitif « Météosite Mt Aigoual », les décisions modificatives de l’exercice 2017, le compte administratif « Météosite Mt Aigoual » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances du « Météosite Mt Aigoual » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 concernant le « Météosite Mt Aigoual » définitivement closes et les crédits annulés.

V. Approbation du Compte Administratif 2017 « SPANC »

Monsieur le Vice-président, délégué à l’environnement, présente le compte administratif 2017 « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ».

Le compte administratif 2017 fait apparaître un déficit de fonctionnement de 41 353,91 € et un déficit d’investissement de 4 754,37 €.

Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2017 « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « SPANC », les décisions modificatives de l’exercice 2017, le compte administratif « SPANC » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances du « SPANC » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 concernant le « SPANC » définitivement closes et les crédits annulés.

VI. Approbation du Compte Administratif 2017 « Déchets »

Madame la Vice-présidente, déléguée aux Déchets, présente le compte administratif 2017 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 179 475,26 € et un excédent d’investissement de 318,16 €.Le Président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2017 « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président.5

Après s’être fait présenter le budget primitif « Déchets », les décisions modificatives de l’exercice 2017, le compte administratif « Déchets » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances du budget « Déchets » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 concernant le service « Déchets » définitivement closes et les crédits annulés.

VII. Approbation du Compte Administratif 2017 « Budget Principal »

Monsieur le Président présente le compte administratif 2017 « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires ». Le compte administratif 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 385 636,39 € et un excédent d’investissement de 53 736,89 €.Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2017 de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé par Monsieur Martin DELORD, Président.

Après s’être fait présenter le budget primitif « Budget Principal », les décisions modificatives de l’exercice 2017, le compte administratif « Budget Principal » dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.

Considérant que Monsieur Martin DELORD, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2017, les finances du « Budget Principal » en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2017 concernant le « Budget Principal » définitivement closes et les crédits annulés.

VIII. Approbation du Compte de Gestion 2017 « Boutique Maison de l’Eau »

Après s’être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2017.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.6

Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Boutique Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2017 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

IX. Approbation du Compte de Gestion 2017 « Maison de l’Eau »

Après s’être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2017.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2017 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

X. Approbation du Compte de Gestion 2017 « Filière Bois Energie »

Après s’être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2017.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire déclare que le compte de gestion « Filière Bois Energie » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2017 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.7

XI. Approbation du Compte de Gestion 2017 « Météosite Mt Aigoual »

Après s’être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2017.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Météosite Mt Aigoual » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2017 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

XII. Approbation du Compte de Gestion 2017 « SPANC »

Après s’être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2017.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « SPANC » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2017 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

XIII. Approbation du Compte de Gestion 2017 « Déchets »

Après s’être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des8

comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2017.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Déchets » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2017 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

XIV. Approbation du Compte de Gestion 2017 « Budget Principal »

Après s’être fait présenter le budget primitif 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2017.

Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant les opérations régulières.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion « Budget Principal » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », dressé pour l’exercice 2017 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

XV. Demande de subvention PNC – Actions de suivi et de coordination du Pacte Pastoral Intercommunal – mise à jour

La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires (CC CAC-TS) porte l’animation Pacte Pastoral Intercommunal (PPI).

Suite à une candidature retenue dans le cadre d’un appel à projet régional (« Terra Rural »), une subvention a été attribuée à la CC CAC-TS permettant de financer :

- le poste d'animateur du Pacte Pastoral, occupé par Noémie Cabannes, poste à 90% d'un temps plein,

- le poste de chargée de mission, occupé par Karen Joyaux, à hauteur de 10% d'un temps plein,9

- des prestations nécessaires à la mise en œuvre des actions pour une enveloppe de 12000 € TTC.

Cette subvention a démarré le 01/09/2017 pour une durée d’un an.

Les actions de suivi et de coordination ne sont pas éligibles aux subventions attribuées dans le cadre de l'appel à projet Terra Rural.

Ces actions, importantes pour le bon déroulement du projet dans sa globalité, prennent un temps non négligeable estimé à 10% d'un temps plein.

Ces actions comprennent également la rédaction d'une nouvelle candidature à l'appel à projet Terra Rural pour la période du 01/09/2018 au 31/08/2019, en accord avec le CAPPI et sous réserve d’acceptation par les élus de la CC CAC-TS.

La subvention PNC sollicitée s'étalerait sur 1 an du 01/04/2018 au 31/03/2019. Ces actions de suivi et de coordination seraient assurées par la chargée de mission. Suite à la commission agricole du PNC du 1/02/2018, le plan de financement est mis à jour :

En effet, les actions de coordination et de suivi doivent être vues indépendamment des autres actions financées dans le cadre de l’AAP Terra Rural. Le taux de financement du PNC serait de 80% (taux maximum), il resterait donc à la charge de la CC CAC-TS 20% d’autofinancement, d’un montant de 745,65€.

L’octroi de cette subvention sera décidé par le bureau du PNC qui se réunira le 10/03/2018.

Les budgets 2018 et 2019 seront adaptés si la demande de subvention est acceptée.

La CC CAC-TS, en accord avec le CAPPI, souhaite donc solliciter une subvention complémentaire pour financer ces actions de suivi et de coordination du projet du Pacte Pastoral Intercommunal, à hauteur de 10% d'un temps plein.

Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le président de la CC CAC-TS à demander une subvention au PNC et à signer tous les documents affairant à cette délibération

- d’approuver la prise en charge des 20% d’autofinancement

- d’inscrire ces dépenses et recettes au budget

Libellé Montant TTC Libellé Montant TTC

Frais de personnel

(K. Joyaux : 0,1 ETP sur 12 mois) 3 728,25 Subvention PNC (80% : taux maximum) 2 982,60

Autofinancement CC CAC-TS (20%) 745,65

TOTAL 3 728,25 3 728,25

Plan de financement - 01/04/2018 au 31/03/2019 (mise à jour 02-2018)

Dépenses Recettes10

XVI. Approbation du plan de financement de l’animation du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-Jean » et des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » pour la période du 1/04/2018 au 31/03/2019

La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes – Terres solidaires (CC CAC-TS) porte l’animation du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de St Jean » depuis le 18/04/2013 et l’animation des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » (hors contrats agricoles) depuis le 08/04/2015.

Le tableau ci-dessous présente quelques actions importantes réalisées en 2017 dans le cadre de l’animation Natura 2000 et celles en préparation pour 2018 :

Type d’action Vallée du Gardon de Saint-Jean Causse Noir

Contrats agricoles

(MAEC)

 400 000€ sur 5 ans de contrats

agricoles déposés – 11 agriculteurs

concernés (dont 2 en 2017)

 3 nouveaux contrats agricoles en

préparation pour 2018

Action non incluse dans les missions

d’animation de la CC CAC-TS

Autres contrats

(avec particuliers

et forestiers)

 2 contrats déposés pour un

montant de 11 400€

 Nouveaux contrats en préparation

pour 2018

 1 projet de contrat en cours

Amélioration des

connaissances

écologiques

 Projet en cours sur la Rosalie des

Alpes

 Projet en cours sur les chauves-

souris et vergers de châtaigniers

 Découverte de nouvelles stations

d’habitats, de nouveaux contacts

d’espèces et de nouvelles espèces

d’intérêt communautaire

 1 inventaire amphibiens sur

l’ensemble des points d’eau du site

prévu pour le printemps 2018.

Mobilisation des 6 agents de l’AFB (ex-

ONEMA 30) + 1 agent référent à

l’échelle nationale sur le sujet.

 Découverte d’une nouvelle espèce

d’intérêt communautaire

 Week-end Papillons-Libellules – 20

participants, dans le cadre de

l’observatoire de la biodiversité

 Week-end Naturaliste en préparation

pour 2018 Sensibilisation

 Evènement « Biodiversité et forêt »

avec OPIE et PNC en préparation

pour 2018 – Communication

intersites Natura 2000

 Scolaires : Evènement « Rallye

Nature » : 60 élèves, 30 encadrants

et co-organisateurs. 2017+2018 à

Saumane.

Communication  Site internet

 Bulletin d’info

 Lettre d’info du site Natura 2000

 Lettre d’info CC CAC-TS

 Site internet

 Lettre d’info CC CAC-TS11

Accompagnement

de projets et

évaluation des

incidences

 15 projets accompagnés en 2017  1 projet accompagné en 2017

La demande de subvention Natura 2000 sera dorénavant établie sur une période de 12 mois, du 1er avril au 31 mars.

Le plan de financement présenté ci-dessous est donc le plan de financement sur 12 mois, du 01/04/2018 au 31/03/2019 :

CHARGES RECETTES

Libellé Montant TTC Libellé Montant TTC Frais de personnel 45 500,00 Subvention (Etat/FEADER) 58 000,00 Frais à caractère général 12 500,00 Autofinancement 0,00

TOTAL 58 000,00 TOTAL 58 000,00

Les charges de personnels incluent :

- le poste de chargée de mission Natura 2000 (environ 80% d’un temps-plein) sur 12 mois (Karen JOYAUX),

- un CDD renfort Natura 2000 à 80% d’un temps plein sur 9 mois (Nolwenn PONS).

Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la prise en charge de l’animation des sites Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-Jean » et « Causse Noir » pour la période du 01/04/2018 au 31/03/2019, sous couvert de l’attribution des subventions demandées ;

- d’approuver le plan de financement ;

- d’inscrire au budget ces dépenses et ces recettes ;

- d’autoriser le président de la CCCAC à signer tous les documents à cet effet.

XVII. Renouvellement CDD Natura 2000 - temps non complet

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3/1°,

Vu la délibération du 15 février 2017 créant un emploi pour l’animation des sites Natura 2000 pour une période d’un an,

Vu la délibération du 7 mars 2018 approuvant la prise en charge de la continuité de l’animation des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » et « Vallée du Gardon Saint Jean », Considérant le besoin pour l’animation des sites Natura 2000 de continuer à bénéficier d’un renfort,

Considérant que la nature des financements ne permet pas de créer les conditions nécessaires à l’emploi de personnel permanent,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de poursuivre l’emploi à temps non complet de technicien-animateur Natura 2000 du 1er avril au 31 décembre 2018,12

- sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée hebdomadaire de travail de 28 heures,

- avec une rémunération mensuelle basée sur l’IB 429 IM 379 correspondant au 6ème l’échelon du grade de technicien,

de donner pouvoir au Président pour signer les documents nécessaires.

XVIII. CDD Maison de l’Eau / 6 mois à temps non complet

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3/2°,

Considérant que le bon fonctionnement de la Maison de l’Eau implique le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet pour une durée de 6 mois,

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide :

- de créer un emploi d’adjoint d’animation contractuel à compter du 1er avril 2018 pour une durée de 6 mois :

o sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3/2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

o à raison de 80 heures mensuelles, du 1er avril au 30 septembre 2018,

o avec une rémunération basée sur l’indice brut 347, indice majoré 325, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant,

o que cet agent sera suppléant du régisseur de la Maison de l’Eau durant toute la période de son contrat de travail,

- de donner pourvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XIX. Renouvellement d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Président explique qu’il faut renouveler la ligne de trésorerie pour faire face au manque de trésorerie en attente de la perception de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères prévue en août 2018.

Malgré la délibération du 16 avril 2014 autorisant le Président à contracter des lignes de trésorerie, il faut prendre une nouvelle délibération validant la proposition de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon, une ligne de trésorerie pour un montant de 500 000 € (Index Euribor 3 mois avec marge de 1,16 %), d’une durée de 12 mois, avec une commission d’engagement de 0,20 % du montant de la ligne.13

 Donne pouvoir au Président, pour signer le renouvellement de la ligne de trésorerie entre la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes et la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon.

XX. Créations de postes pour avancements de grade par ancienneté

Dans le cadre de la procédure d’avancement de grade, suite au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, certains agents remplissent les conditions d’échelon et d’ancienneté permettant un avancement de grade.

Suite à l’avis favorable de la CAP du 30 janvier 2018, Monsieur le Président propose de créer, à compter du 1er avril 2018 :

- 1 poste d’agent social principal de 2ème classe à 35 heures, destiné à Mme CAUSSE Sophie,

- 1 poste d’agent social principal de 2ème classe à 17 heures 30, destiné à Mme CAUSSE Stéphanie.

Après délibération le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

- d’accepter la proposition du Président telle que présentée,

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XXI. QUESTIONS DIVERSES

1. Thomas VIDAL informe le conseil communautaire que la Maison de l’Eau des Plantiers ouvre ses portes le samedi 5 mai 2018. Pour cela une journée festive est prévue de 10h à 18h : pot de lancement avec les Fanfarons de Lasalle, activités l’après-midi…. Les élus sont invités à partager ce moment. Des cartons d’invitation seront envoyés à l’ensemble du conseil communautaire.

2. Laurette ANGELI demande aux élus une augmentation de la REOM de 1 à 1.5 % afin d’équilibrer le budget du service déchets au vu des prochains travaux sur les 4 déchèteries.

La séance est levée à 11h30