unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV 05.03.2025

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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes

unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV 05.03.2025 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV 05.03.2025)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 16 AVR. 2075

ID : 030-200034601-20250402-35_2025-DE

ausses

L'an deux mille vingt-cinq et le cinq mars à 9h30, le Conseil de la Communauté de communes

Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s'est réuni au nombre prescrit par le règlement au

foyer louis barre à Valleraugue sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François - ABRIC Bruno — AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick -

BERTHEZENE Gilles — BOISSON Christophe - BOSIO Alexis - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc —

DE LATOUR Henri - LEBEAU Irène - LIRON Nathalie - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard -

MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents :

LIRON Nathalie remplaçante de HILAIRE Jacques.

Procuration :

BLANCHAUD Marie-Hélène à BERTHEZENE Gilles.

MALAIZE Françoise à DE LATOUR Henri.

ROLAND Dominique à LEBEAU Irène.

ZANCHI Jocelyne à BENEFICE Patrick.

Absents : EVESQUE Christian — GAUTHIER Joël - HILAIRE Jacques - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ROLAND Dominique - VAN PETEGHEM Bertrand.

Secrétaire de séance : LEBEAU Irène

| Convocation envoyée le 24 février 2025

Documents de travail envoyés le 01 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 23

Quorum : 15 CoEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 19 6 AVR, 2075

ID : 030-200034601-20250402-35_2025-DE

Ordre du jour:

DL,

CE

GES

Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 05/02/25.

Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024,

Débat d'Orientation Budgétaire 2025.

Programmation saison estivale Climatographe - Université d'été.

Adoption du Projet éducatif des Accueils Collectifs de Mineurs.

Contrats à Durée Déterminée saisonniers pour le Climatographe.

Questions diverses.Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/20

RAR ANR. 2075 ID : 030-200034601-20250402-35_2025-DE

I. Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 05 février 2025

Délibération n°26/2025

Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 5

février 2025.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 5 février 2025.

II. Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE demande à ce que soit élu un président de séance pour la

présentation des Comptes Financiers Uniques. Alexandre VIGNE vice-président au développement

économique est élu.

Le président quittera la salle pendant la discussion et le vote des Comptes Financiers Uniques.

Budget Climatographe :

Il présente un déficit plus important que prévu du fait d'une année moyenne au niveau de la

fréquentation touristique en début de saison, du manque d’une subvention de fonctionnement de

l'état qui avait été annoncée mais pas finalisée du fait des perturbations du gouvernement, et d'un déficit de communication.

Monsieur Laurent BONNARD, directeur du Climatographe, souligne l'excellent travail de Marion

ANGELINE pour faire de la médiation scientifique et qui propose de nouvelles approches auprès du

public, sous forme d'ateliers, qui sont facturés en supplément du tarif d'entrée.

Délibération n°27/2025

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances

où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être

l'ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle

le compte financier unique est examiné.

Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre, ler vice-président, pour présider et mettre aux voix le compte financier unique (CFU) 2024.

Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la

situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant le CFU 2024 du Budget annexe Climatographe de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 1 6 AVR. 2025

ID : 030-200034601-20250402-35_2025-DE

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE [ |

| Investisseme | Fonctionnemen | |

nt t |

Prévision budgétaire | 72 636,84 571 500,00 |

Recett totale | |

ÉCEUES Recettes réalisées (1) | 64953,72 408 983,82! | Restes à réaliser | 0,00 0,00! |

| | Autorisation budgétaire 64 500,00 | 597 720,55 | _, totale |

| Dépenses [Dépenses réalisées (1) | 52389,31] 47724165

Restes à réaliser 0,00 0,00

———— - —— Différences entre les titres et les Eu des réalisations 12 564,41 _68 257,83

| mandats __| de l'exercice (+/-) |

Résultats antérieurs reportés Er -8 136,84 26220,55| | | reportés (+/-) | | | : . s 1

Soide (Investissement) ou résultat | sent /déficit 4 427,57 -42 037,28 de clôture (fonctionnement) |

Dee NAS | Restes à réaliser (+/-) | 0,00 | 0,00 | | réaliser _- | | |

| Résultat cumulé | Excédent /déficit | 4 427,57 -42 037,28 | | # È Ta , ñ ’ , h (1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 21 voix pour et 1 abstention,

e APPROUVE /e Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Climatographe.

Budget général :

Résultat bénéficiaire du fait surtout de dépenses moins importantes que prévues car certaines

opérations n'ont pas encore débuté mais des recettes en attentes également (subventions région, Natura 2000, Maison France Service...). Le manque à gagner du fait de la gestion déficitaire de la DSP pour Prat-Peyrot pèse également sur le budget.

Délibération n°28/2025

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances

où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être

l'ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle

le compte financier unique est examiné.

Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour

présider et mettre aux voix le compte financier unique (CFU) 2024,

Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la

situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le

compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 1 6 AR. 2075

ID : 030-200034601-20250402-35 _2025-DE

Considérant le CFU 2024 du Budget Principal de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER VUE D'ENSEMBLE | | Investisseme | Fonctionnemen |

nt | t |

| Prévision budgétaire totale | 3 471 723,28 | 4411 460,00 | |

Recettes | Recettes réalisées (1) 1 240 589,63 4 412 748,98 | | Restes à réaliser 1 571 977,00 0,00!

Autorisation budgétaire 3 438 035,00 4 821 954,90

, totale

Dépenses Dépenses réalisées (1) | 989614,51| 4392169,28| |

| Restes à réaliser | 1 868 251,00 | 0,00! | Différences entre les titres et oe des réalisations de 250 975,12 | 20 579,70 |

| les mandats l'exercice (+/-) |

Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés , -33 688,28 410 494,90

| | reportés (+/-) | |

| Solde (investissement) ou | |

| résultat de dôture | Excédent /déficit 217 286,84 | 431 074,60! |

| (fonctionnement) _ | .

| Différence entre les restes 4 | Rectes à réaliser (+/-) -296 274,00 | 0,00 réaliser

Résultat cumulé Excédent /déficit -78 987,16 431 074,60

| (4) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal.

Budget déchets :

Un budget à l'équilibre mais des dépenses à venir pour remplacer un camion et travaux dans les

déchetteries.

Délibération n°29/2025

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances

où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être

l'ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.

Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour présider et mettre aux voix le compte financier unique (CFU) 2024.

Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 1 6 ANR.

2075

ID : 030-200034601-20250402-35_2025-DE

Considérant le CFU 2024 du Budget annexe Déchets de la Communauté de Communes Causses

Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE

| Investisseme | Fonctionnemen |

[nt t

| Sn budgétaire 87 405,78] 157457000| |

| Recettes Recettes réalisées (1) 64969,81| 1608 358,20!

| Restes à réaliser 0,00 0,00

| a budgétaire 73 008,00 | 1 628 383,42

| Dépenses Dépenses réalisées (1) | 46116,37| 1545 109,24 Restes à réaliser | 23 362,00 0,00

| Différences entre les titres et les Solde des réalisations | 18 853,44 63 248,96 |

| mandats de l'exercice (+/-) | | | | 7 F = |

| Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs | 397,78 53 813,42 | | reportés (+/-) | Ï 7 : 5 | |

| de ndhen amer D | Excédent /déficit | 445566| 11706238 |

— z

rence ERP IE reste | Restes à réaliser (+/-) | -23 362,00 | 0,00 | | |

| Résultat cumulé | Excédent /déficit -18 906,34 117 062,38| | | (4) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre |

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Déchets.

Budget eau et assainissement :

Un résultat excédentaire mais qui provient surtout des excédents de fonctionnement des communes

qui les ont reversés à la communauté de communes au moment du transfert, mais qui vont servir

pour les opérations d'investissements à venir.

Des dépenses de personnels qui vont augmenter du fait du recrutement d’un nouveau technicien dans le service,

Délibération n°30/2025

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances

où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être

lordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle

le compte financier unique est examiné.

Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour

présider et mettre aux voix le compte financier unique (CFU) 2024.

Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la

situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le

compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 1 6 AVR. 2025

ID : 030-200034601-20250402-35 _2025-DE

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant le CFU 2024 du Budget annexe AEP/Assainissement de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE

_ | Investisseme | Fanctionnemen

(nt | t

| Prévision budgétaire | 5 159 989,91] 2 782 000,00 |

| Recettes [one

| Recettes réalisées (1) 2746074,37| 2510 280,79 | | Restes à réaliser 735 885,00 | 0,00 |

sr on budgétaire | 4 185 665,23 | 3 929 148,90 | ; |

DEpenses Dépenses réalisées (1) | 1839547,89| 2 383 125,37

Restes à réaliser | 540 929,00 | 0,00 |

Différences entre les titres et les Solde des réalisations 906 526,48 127 155,42 mandats de l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs

reportés (+/-)

Excédent /déficit | -67 798,20 1 274 304,32

Résultats antérieurs reportés -974 324,68 | 1 147 148,90 |

Solde (investissement) ou résultat

de clôture (fonctionnement) _

DENON SE Restes à réaliser (+/-) 194 956,00 0,00 réaliser |

Résultat cumulé Excédent /déficit 127 157,80 1 274 304,32 |

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré avec 21 voix pour et 1 abstention,

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe AEP/Assainissement.

Budget Maison de l'eau :

Équilibré avec un versement du budget général. L'activité était en augmentation depuis quelques

années grâce au travail de Rosine CABRIT mais des inquiétudes pour l'avenir compte tenu du

contexte général de diminution du pouvoir d'achat et des moyens de structures.

Délibération n°31/2025

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l'ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.

Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour présider et mettre aux voix le compte financier unique (CFU) 2024.

Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la

situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le

compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture ie 09/04/2025

Publié le 1 6 AR. 2075

ID : 030-200034601-20250402-35_2025-DE

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie

leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant le CFU 2024 du Budget annexe Maison de l'Eau de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE |

| Investisseme | Fonctionnemen | |

| Ll nt t | |

| Prévision budgétaire | où Le | |

Recettes [totale | _ + | Recettes réalisées (1) | 0,00 54 843,19 |

Restes à réaliser | 0,00 0,00! |

Autorisation budgétaire | | totale | 0,00 54 848,00

DépRnses | Dépenses réalisées (1) 0,00 54843,19| |

Restes à réaliser 0,00 | 0,00, |

Différences entre les titres et les | Solde des réalisations 0.00! oo! | mandats de l'exercice (+/-) "| | | + Ze Î 1

| Résultats antérieurs reportés ee nu 73,36 | 0,00! | | reportés (+/-) | |

- = 7 Solde (investissement) ou résultat Excédent /déficit 73,36 | 0,00

de clôture (fonctionnement) | | A En T a Ï 1

ei LE Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 | réaliser | Résultat cumulé Excédent /déficit 73,36 | 0,00 |

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Maison de l'Eau.

Budget Filière bois :

L'équilibre du budget varie en fonction des rentrées du stock de plaquettes, on peut s'attendre à une

baisse de la consommation pour 2025 du fait de l'incendie dans la Maison de la Serreyrède mais qui

sera en partie compensée par de nouveaux demandeurs (Commune de Saint-Sauveur-Camprieu).

Délibération n°32/2025

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son président qui ne peut être l'ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de séance au cours de laquelle le compte financier unique est examiné.

Le Conseil communautaire décide de nommer Mr VIGNE Alexandre, 1er vice-président, pour

présider et mettre aux voix le compte financier unique (CFU) 2024.

Considérant que le compte financier unique (CFU) met en évidence des informations clés sur la

situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et leEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 16 AVR, 2075

ID : 030-200034601-20250402-35_2025-DE

compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place

de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant le CFU 2024 du Budget annexe Filière Bois Energie de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires :

PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE |

| Investisseme | Fonctionnemen |

nt t

| Prévision budgétaire 10 960,00 | 29 000,00

Recettes [intale | Recettes réalisées (1) 10 958,10 | 21 912,40

| Restes à réaliser 0,00 | 0,00 |

Autorisation budgétaire 13 000,00 56 969,25

, | totale

ee Dépenses réalisées (1) 724840| 28616, |

| Restes à réaliser 0,00 | 0,00, |

Différences entre les titres et les OS des réalisations 3 709,70 _6 703,96

mandats | de l'exercice (+/-) | | — = — | Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs 12 446,34 27 969,25 | | oo | reportés (+/-) [| _|

Solde (investissement) ou résultat | édent /déficit 16 156,04 | 21 265,29 de clôture (fonctionnement) | |

Différence entre les restes Restes à réaliser (+/-) 0,00 0,00 réaliser |

| Résultat cumulé Excédent /déficit 16 156,04 | 21 265,29 |

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe Filière Bois Énergie.

III. Débat d'Orientation Budgétaire 2025

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE donne la parole à Monsieur Fabien ARJAILLES directeur

des services pour présenter les orientations budgétaires 2025 sur le budget principal.

Le contexte général est marqué par les annonces gouvernementales de réduction des moyens

attribués aux collectivités et par l'augmentation des dépenses de personnel du fait des mesures

sociales décidées par le gouvernement.

L'augmentation des bases fiscales sera moindre que l’année précédente donc moins de recettes

attendues.

La grosse opération de réhabilitation de l'Aigoual arrive à son terme mais une autre grosse opérationEnvoyé en préfecture le 08/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 16 AVR. 2075

ID : 030-200034601-20250402-35_2025-DE

est lancée avec la construction d’une crèche à Lasalle.

Mais la fin de certains emprunts va soulager les charges et la communauté de communes garde une

bonne capacité de désendettement.

Co ntexte général : situation économique

BUDGET PRINCIPAL [2021

dont charges exceptionnelles

impôts

dont FPIC

dont Taxes de séjour

dont fraction de TVA

dotations et

dont reprises povisions

2022 | 2023 | 2024 |

ss ms = =

27261 -. \: . F 1 p DEPENSES ET RECETTES 2021 A 2024

61755] |

883

870

2%

55

248

176

877

7s

EPARGNE BRUTE | 158 128 231 008 23 | {raux d'épargne brute 4.57% 6.23%) 5.78%

(Remboursement capital | 132365] 336699] 141201]

EPARGNE NETTE Î 25 763| 94 309] 87 439] 58 243|

DEPENSES REELLES 2024 RECETTES REELLES 2024

61755: 1% . 205 143:5%

111891: 3%

2 668: 0% 0: 0% 82 581; 2% 599 995; 14%

608 765: 15% 1187 077; 27%

2 726 176; 65%

1 147 807, 26:

= dont chaiges génerales 2 dont terne terteit

maladie

# dont charges de + dont produits des services

personnel = dont impôts

+ dont autres charges

- dont FPIC

- dont interêt des « dont Tares de séjour emprunts

a dont charges « dont fraction de TVA

il | exceptionnelles = donr DGF

« dun! reversement

« dont dolations et

participations

3111567%

. 944 23; 21%

272 668:6%

268 526: 6%

82 094. 2%Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 1 6 AVR. 2075

ID : 030-200034601-20250402-35 _2025-DE

[DEPENSES INVESTISSEMENT Î 1232409] 1107247] 1505776] 377626] Titre du graphique : 4600 000

Subventions 761 404 742 43 309 242. 969 400!

FCTVA 246 945, 165 232 254 385) 50 474] 1420000

Vente bâtiment 32 10 32 10 32 710 32710) {25900

Emorunts 450 000) 450 000 450 000! 0

4 000 000

[Datation amonti [ 182089] 190 628 184 717] 187 644) 800 000

40 379 20 600

at d'investissement si 557 332 - 250 de cloture avec les 1 198 134 648

DE LA DETTE 153 977 201 977

DETTE AU 2021 2022 2023 2024

désendettemant en

RESULTATS 2021 À 2024 ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12

À VOD DUU

509 010

a

2022 2024

-500 000

-1 000 900

Bhtssullat Je ioneuosnenment sa d' ire Uisve oeil

e Resultat de cloture nec les regorts

COMPTABILITE ANALYTIQUE — SERVICES CC CAC-TS - 2024

Libellé Réalisations 2024 DEPENSES RECETTES RESULTAT

RESIDENCE LES ORMEAUX LANUEIOLS (MAISON

EN PARTAGE] 96 344,89 100 765,21 4 420,32

RESIDENCE LES PEUPUERS TREVES 1137133 17 883,24 6 511,91

RESIDENCE LES SORBIERS CAMPRIEU 3 760,04 - -3 760,04

TOTAL 111 476,26 118 648,45 717219 SERVICE ENFANCE/JEUNESSE

CRECHE LASALLE 358 098,45 238 491,94 -119 606,51

CRECHE LES PETITS LUTINS NOTRE DAME DE LA

ROUVIERE 159 128,42 116 830,46 42 297,96

CRECHE LES COPINOUS L'ESPEROU 140 599,61 97 164,34 -43 435,27

CRECHE LANUEJOLS 142 288,44 117 844,34 -24 444,10

TOTAL 800 114,92 570 331,09 -229 783,84

CENTRE DE LOISIRS MULTISITES LASALLE-VALLEE 67 771,01 60 355,00 7 416,01

BORGNE

CENTRE DE LOISIRS L'ESPEROU 38 303,30 20 841,63 -17 461,67

CENTRE DE LOISIRS VALLERAUGUE 31121,01 17 323,57 -13 797,44

TOTAL 137 193,32 98 320,20 -38675,12

COORDINATRICE ENFANCE/JEUNESSE 59 562,80 31 926,00 -27 636,80|

TOTAL 996 873,04 700 777,28 -296 095,76

POLE INTERCOMMUNAL D'ACCUEIL ET DE

SERVICES

LASALLE 81 465,84 72 270,70 -9 195,14

VALLERAUGUE/CAUSSES 84 415,09 62 861,48 -21 553,61

ST ANDRE DE VALBORGNE 13 023,51 89,75 -12 933,76

TOTAL 178 904,44 135 221,93 43 682,51

NATURA 2000 85 857,94 138 568,32 52 710,384

PACTE PASTORAL INTERCOMMUNAL 25 447,44 25 472,24 24,80

FILATURE DU MAZEL 27 849,58 16 335,22 -11 514,36

MEDIATHEQUE 40 589,92 2 200,00 -38 389,92Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

16 AVR. 2075

ID : 030-200034601-20250402-35 2025-DE

Publié le

Orientations budgétaires :

Recettes de fonctionnement

Variation | Variation/ Montants

Fiscalités 908 300

FRACTION TVA compensation TH RP + CVAE 272 000

FPIC 268 000

Taxe GEMAPI 51 500

Taxe de Séjours 85 000

DGF 312 000

Subventions et participations (Etat, Région, CD30, CAF, autres) 1 036 000

FDTP 65 000

Remboursement budgets annexes pour le personnel 952 000

Produits de services 270 000

Loyers immobiliers + Affermage DSP 110 000

Remboursement maladie 42 000

Autres recettes 20 000

Dépenses de fonctionnement

Montants |

Charges à caractère général : 840 000

Charges de personnel 2 856 400

Subventions et participations 555 700

Indemnités des élus 83 000

Remboursement intérêts 58 000

Reversement FNGIR 205 000

DIFF entre recettes et dépenses -206 300

Amortissaments 200 000

Excédent fonctionnement 2024 352 000

CET OL

+15 000 +1,7

0 0,00

0 0,00

+4 000 +8,40

+3 000 +3,66

0 0,00

-26 800 -2,53

-4 300 -6,23

+44 000 +4,80

-7 000 -2,53

0 0,00

-50 000 -60,55

0 0,00

Variation en € | Variation/2023

CLÉ

+240 000 +38,71

+130 200 +4,78

+18 700 +3,48

+3 700 +4,66

-3 700 -6,38

0 0,00

12 000 +6,39SECTION D’INVESTISSEMENT

REMBOURSEMENT EMPRUNT 151 600,00

DEFICIT INVESTISSEMENT 2024 -

AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 5 000,00

ACQUISITION EQUIPEMENTS DIVERS SERVICES 25 (00,00

POLE NATURE AUX 4 SAISONS 484 530,00

CREATION CENTRE INTERPRETATION OBSERVATOIRE AIGOUAL 59 650,00

REMBOURSEMENT PRÊT RELAIS CREATION CENTRE AIGOUAL 450 000,00

TRAVAUX BATIMENT CRECHÉ L'ESPEROU -

TRAVAUX BATIMENT CRÉCHE NDR -

REFECTION BEAL MAISON EAU 19 651,00

REHABILITATION BATIMENTS PRAT PEYROT 741 330,00

CONSTRUCTION CRÉCHE LASALLE 1 318 000,00

ND: 54 050,00

40 000,00

RENOVATION RESIDENCE LANUEJOLS

ECURIE

(RENOVATION ACCUEIL DE LOISIRS

EQUIPEMENTS DIVERS SERVICES

FONDS DE CONCOURS

SOUTIEN INVESTISSEMENT ARTISANS ET

COMMERCANTS

FCTVA

VIREMENT DE FONCTIONNEMENT

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2024

AFFECTATION DU RESULTAT

FCTVA

| AMORTISSEMENT

PRODUITS DES CESSIONS IMMOBILISATIONS

VENTE ATELIER RELAIS LANUEIOLS

Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Pubiéle À 6 AVR. 2025

ID : 030-200034601-20250402-35_2025-DE

S 000,00

25 000,00

263250,00 215 330,00

146680,00 -87 030,00

- 450000,00

2 235,00 -2 235,00

11056,00 -11050,00

- 19 651,00

520 660,00 220670,00

1 105 000,00 00

17 700,00

216 000,00

225 000,00

217 286,84

78 987,16

430 000,00!

200 000,00

32 710,00Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 16 AVR. 2075

ID : 030-200034601-20250402-35_2025-DE

IV. Programmation saison estivale Climatographe - Université d'été

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, donne la parole à Monsieur Laurent BONNARD pour

présenter la programmation saison estivale Climatographe - Université d'été.

Le Climatographe ouvrira ses portes à l'occasion des vacances de Pâques. À cette période, il

accueille principalement des groupes, et non nécessairement la clientèle familiale.

L'un des objectifs pour le développement du Climatographe est d'établir un partenariat avec

les universités de Nîmes et de Montpellier pour faire le lien entre l'histoire du site et les

sciences.

Aussi cet été se déroulera « L'Université d'été », du 30 juin au 4 juillet au cours de laquelle

six universités françaises, dont l'Université Paris Panthéon-Sorbonne en Master 1,

accueilleront des étudiants au Climatographe. Ils auront l'opportunité de rencontrer des

anthropologues, sociologues et géographes afin d'aborder les enjeux liés aux

représentations et aux perceptions du changement climatique par le grand public, dans le

cadre de travaux de recherche.

Le Climatographe attend entre 50 et 60 personnes qui vont travailler sur des ateliers.

À la fin de la journée, diverses animations seront proposées, telles que des initiations à

l'astrologie, du théâtre, la projection de films documentaires en avant-première, ainsi qu'une

sieste sonore, toutes en lien avec les thématiques.

V. Adoption du Projet éducatif des Accueils Collectifs de Mineurs

Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE, donne la parole à Monsieur Patrick BENEFICE vice-

président de la commission action sociale pour expliquer le projet éducatif des accueils collectifs de

mineurs. Le but est de mettre en avant les valeurs de la communauté de communes à travers le

service de l'extra-scolaire : la coéducation, le respect de l'environnement, l'égalité d'accueil, l'accueil

individualisé en collectif et la prévenance professionnelle.

Délibération n°33/2025

Vu le code général des Collectivités Territoriales

Vu l'article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Vu l'article R227-23 du code de l’action sociale et des familles

Considérant que Le projet éducatif définit les objectifs de l'action éducative des personnes qui

assurent la direction ou l'animation des accueils mentionnés à l'artice R. 227-1 et précise les

mesures prises par la personne physique ou morale organisant l'accueil pour être informée des

conditions de déroulement de celui-ci.

Considérant que les équipes des accueils callectifs de mineurs doivent se référer dans leur

fonctionnement au projet éducatif de l'organisateur.

Le Conseil Communautaire, après délibération à l'unanimité :Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 16 AVR. 2075

ID : 030-200034601-20250402-35_2025-DE

e Décide de valider le projet éducatif 2025/2028.

VI. Emplois saisonniers - Climatographe Mont-Aigoual

Délibération n°34/2025

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des

agents publics,

Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et notamment l'article L332-23 2°,

Considérant qu'il est nécessaire de renforcer le service du Climatographe pour la période estivale

2025,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour

faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L 332- 23 2° du Code général de la fonction publique,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e DÉCIDE:

- la création d'un emploi temporaire saisonnier d'agent contractuel pour faire face à des besoins

liés à l'accroissement saisonnier d'activité en application de l'article L 332-23 2° du Code général

de la fonction publique précité,

- sur le grade d'adjoint d'animation,

- à temps complet 35h,

- du 1er avril au 31 octobre 2025,

- rémunération basée sur la grille indiciaire des adjoints d'animation, selon expérience, du 1er au

4ème échelon en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.

L'agent recruté exercera principalement les fonctions suivantes : accueil, information au public et vente à la Boutique du Climatographe.

e AUTORISE je Président à signer tous les documents afférents,

VII. Questions diverses

1. Monsieur le Président Gilles BERTHEZENE annonce l'ouverture d'une ligne de trésorerie pour

faire face aux dépenses d'investissement pour les réseaux eau et assainissement, avec la

banque caisse d'épargne.

2. La déchetterie de Saint-André-de-Majencoules et de Val d'Aigoual est fermée en raison de

travaux. Toutefois, la déchetterie de Molières-Cavaillac reste ouverte aux administrés pour

assurer le remplacement.Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 1 6 AR. 2075

ID : 030-200034601-20250402-35_2025-DE

3. Le Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont va commencer les diagnostics de

vulnérabilité des habitations situées en zone inondables dans le cadre des actions du PAPI, une

communication sera lancée prochainement.

4. Monsieur François ABBOU maire de Peyrolles-en-Cévennes annonce que le SMEG peut intervenir

gratuitement dans les écoles pour expliquer le système énergétique écopousse.

La séance se termine à 13h15

Gilles BERTHEZENE, Irène LEBEAU,

Président. Secrétaire de séan