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Arrêté - 26 2023
unknown - 32 2025
Arrêté - 37 2023
Arrêté - 32 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 32 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
À
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Mairie
de
FLÉE
5
rue
du
Luxembourg
L
72500-
FLÉE
N°
32-2023
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Æ
02.43.44.10.01
ET flée.mairie@outlook.fr
Le
Maire
de
la
commune
de
Flée,
VU
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6-1,
VU
le code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifier
par
des
arrêtés
sub-
séquents, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
1-huitième
partie-signalisation
tem-
poraire, VU
la
demande
par
l’entreprise
DA-DPA
BOUYGUES
E&S
—
Champagné
—
ZA
de
la
forêt
—
72470
Champagné Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
remplacement
d’un
support
télécom
pour
le
déploiement
Fibre
Optique
et
pour
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
BOUYGUES
E&S
- Champagné,
lors
des
travaux
de
remplacement
d’un
support
télécom
pour
le déploiement
Fibre
Optique
lieu-dit
La
Paix
de
Notre
Dame
— CR
75
dit
des
Maisons
rouges
hors
agglomération
sur
la
commune
de
Flée
est
autorisée
empiéter
sur
le domaine
public
de
la commune
de
Flée.
Article
2
: Afin
de
mener
à bien
ses
travaux,
l’entreprise
BOUYGUES
E&S
- Champagné
est
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée
dans
les
deux
sens
de
circulation
et
mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
panneaux
ou
feux
selon
visibilité.
Article
3:
Le
stationnement
pourra
être
interdit ;
Hors
agglomération,
la vitesse
pourra
être
limite
est portée
à 50
km/h
;
Le
dépassement
pourra
être
interdit
Article
4 :
La
circulation
des
riverais
et l’accès
au propriétés
riveraines
seront
maintenus
Article
5
: Cette
réglementation
sera
applicable
le 24 juillet
2023.
Article
6
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
BOUYGUES
ERS
-
Champagné. Article
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
er règlements
en
vigueur.
Article
8
:
Monsieur
le
lieutenant-colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Château-du-Loir-Luceau
est
chargé
de
l’exécution
de
présent
arrêté.
Fait
à Flée,
le
11
juillet
2023
Le
Maire,
Monique
GAULTIER