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unknown - 38 2025
Arrêté - 40 2023
Arrêté - 38 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie
de
FLÉE
5 rue
du
Luxembourg
A
or
72500
— FLÉE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
38-2023
&
02.43.44.10.01
EX
flee.mairie@outlook.fr
PORTANT
SUR
L’AUTORISATION
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LORS
DE
LA
JOURNEE
DU
PATRIMOINE
2023
Le
Maire
de
la
commune
de
Flée,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
Particle
5
du
décret
n°66-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
pour
l’organisation
de
la
journée
du
patrimoine
par
l’association
« Bouge
ta Campagne
»,
le samedi
16
septembre
2023,
ARRETE
Article
1
: L’association
« Bouge
ta
campagne
»
est
autorisée
à
organiser
un
repas
sur
la
place
de
Esplanade
le samedi
16
septembre
2023
de
9 heures
à minuit.
Article
2:
Les
organisateurs
sont
tenus
de
prendre
toutes
dispositions
pour
éviter
tous
risques
d’accidents. Article
3
: Monsieur
le lieutenant-Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
Château-du-
Loir
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Flée
Le
07
septembre
2023
Affiché
le
08
septembre
2023
Le
Maire,
Monique
Gaultier