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Déliberation - WEB CHEMIN 2487 1680868493
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 2487 1680868493)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Propriété intellectuelle et industrielle,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le SURES L
Publié le 07/04/2023 C
A | | eV j F | ID : 038-213800063-20230403-DELIB15_2023-DE
ITS BAINS
COMMUNE D'ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trois avril, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’Allevard, légalement
convoqué, s’est réuni à 19h30 sous la Présidence de Monsieur Sidney REBBOAH, Maire
Présents : Christelle MEGRET, Rachel SAUREL, Thomas SPIEGELBERGER, Lucie BIDOLI, Yannick BOVICS,
Quentin JULIEN-SAAVEDRA, Andrée JAN, Françoise TRABUT, Sébastien MARCO, Sarah
WARCHOL, Junior BATTARD, Marie SADAUNE, Patrick MOLLARD, Patrick BARRIER, Martine
KOHLY, Carin THEYS, Béatrice BON, Nathalie HAILLEZ, Fabienne LEBE
Pouvoirs : Aadel BEN MOHAMED, pouvoir à Junior BATTARD
Sophie BATTARD, pouvoir à Patrick MOLLARD
Ludovic BRISE, pouvoir à Christelle MEGRET
Absents : Georges ZANARDI, Valentin MAZET-ROUX, Jean-Luc MOLLARD, Célien PARISI
DELIBERATION N° 15/2023 - ADHESION AU PROGRAMME DE RECONNAISSANCE DES
CERTIFICATIONS FORESTIERES (PEFC)
Monsieur le Maire, Sidney REBBOAH, expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune,
d’adhérer au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale
les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
L'adhésion à cet organisme est notamment une condition exigée pour l'attribution de subventions au titre du programme d’aide départementale : « Un habitant, un arbre en Isère ».
L'engagement est pris pour 5 ans et coûte euro par hectare de forêt auquel s’ajoute 25 euros de
forfait pour 5 ans. Les parcelles communales de forêt sont au nombre de 35 et représentent 592
hectares, soit un montant de cotisation la certification PEFC de 617 euros pour 5 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> De respecter les engagements du propriétaire forestier certifié PEFC ;
> D’accepter que cette adhésion soit rendue publique ;
> De respecter les règles d'utilisation du logo PEFC, utilisation soumise à demande et obtention
d’une licence de droit d'usage de la marque PEFC ;
> De s'engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m'être demandées par
PEFC Auvergne-Rhône-Alpes en cas de non-conformité de mes pratiques forestières aux
engagements PEFC du propriétaire ; Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le PURES L
Publié le 07/04/2023 C
ID : 038-213800063-20230403-DELIB15_2023-DE
> D'accepter qu’en cas de non mise en œuvre par ses soins des mesures correctives qui
pourraient lui être demandées, s’exposerait à être exclu du système de certification PEFC
Auvergne-Rhône-Alpes ;
> De s'engager à respecter les engagements PEFC relatifs à l'exploitation des bois qui seront
façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune ;
> De s'engager à honorer la contribution à PEFC Auvergne-Rhône-Alpes ;
> De signaler toute modification concernant les forêts communales et, (ou) sectionnales
engagées dans la démarche PEFC ;
> Demande à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les
engagements pris par la collectivité dans le cadre de son engagement à PEFC Auvergne-Rhône-
Alpes.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres
présents.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire
Sidney REBBOAH