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Déliberation - WEB CHEMIN 2462 1678376065
Déliberation - WEB CHEMIN 3035 1744981618
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allevard.
Lien du pdf (Déliberation - WEB CHEMIN 3035 1744981618)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Fiscalité,
\
Allevard
PIS
BAINS
COMMUNE
D‘ALLEVARD
(ISERE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d’Allevard,
légalement
convoqué
le 28
mars,
s’est
réuni
à 19h30
sous
la Présidence
de
Monsieur
Sidney
REBBOAH,
Maire Présents:
Sidney
REBBOAH,
Christelle
MEGRET,
Georges
ZANARDI,
Rachel
SAUREI,
Thomas
SPIEGELBERGER,
Yannick
BOVICS,
Françoise
TRABUT,
Andrée
JAN,
Sébastien
MARCO,
Sarah
WARCHOL,
Junior
BATTARD,
Marie
SADAUNE,
Patrick
MOLLARD,
Patrick
BARRIER,
Sophie
BATTARD,
Nathalie
HAILLEZ,
Salvador
VALERO,
Véronique
CHANCRIN
Pouvoirs
:
Aadel
BEN
MOHAMED
pouvoir
à
Junior
BATTARD,
Valentin
MAZET-ROUX
pouvoir
à
Georges
ZANARDI,
Martine
KOHLY
pouvoir
à
Patrick
MOLLARD,
Béatrice
BON
pouvoir
à
Françoise
TRABUT,
Ludovic
BRISE
pouvoir
à Sidney
REBBOAH
Quatre
sièges
demeurent
vacants
Délibération
n°
14/2025
-— Création
de
provisions
semi-budgétaires
Madame
Rachel
SAUREL,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
Ressources,
de
l'optimisation
de
la gestion
et
de
la
modernisation
de
l’action
publique,
rappelle
que
dans
un
souci
de
prudence
sincérité
budgétaire,
la M57
impose
la constatation
d’une
provision
dès
lors
qu’un
risque
ou
qu’une
charge
est
avérée.
La
collectivité
peut
ainsi
provisionner
afin
de
répartir
sur
plusieurs
exercices
des
dépenses
qui
ne
sauraient
être
supportées
par
le seul
exercice
auquel
elles
sont
rattachées.
La commune
d’Allevard
est
ainsi
amenée
à
supporter
la
fin
du
fonds
de
soutien
tout
en
continuant
d'assumer
la
charge
des
emprunts
correspondants
pendant
encore
5
ans.
Afin
de
lisser
l’impact
de
cette
dépense,
il
est
proposé
la constitution
d’une
provision
d’un
montant
de
1 000
000
euros
Afin
de
pouvoir
procéder
aux
écritures
comptables
de
création
de
cette
provision
il
convient
de
prendre
une
délibération
spécifique
sur
la
base
des
éléments
suivants : Nature
de
la
Date
de
constitution
Montant
total
Proposition
de
Hvisi
del
ie
Pièces
SOLDE
DES
éati
Pr
provision
des provisions | Montant des |
justificatives
|PROVISIONS |
[Nouveau Solde
constituées
reprises
déjà
effectuées
IMPAYES REGIE
Deus
RLECTRIQUE
9/10/2017
|
100000,00€ |
47655,47€
|n°120/2019 du |
4 319,85 €
4319,85 €
30/09/2019
PROVISION
Délib
TRANSFERT
13/11/2017 |
193000,00€ |
193000,00€ | n°135/2018 du
CHARGES
19/11/2018
IMPAYES
REGIE
Délib n°92/2018
HÉÉGTRIQUE
18/12/2017 |
72000,00€ |
22095,92€
anne
|
42 204,08 €
49 904,08 €
Délib
PRO
SRIOUR
18/12/2017 |
57360,00€
|
57360,00€ | n°120/2019 au
30/09/2019
PROVISION REVERSEMENT
|
10/12/2018 |
809 081,00 €
809 081,00 €
809 081,00 €
EMPRUNT
PROVISION TAXES
Délib
SRIOURS
2017
[10/12/2018 |
7200000€
|
72000,00€
| n°120/2019 au
30/09/2019
PROVISIONS
ere
10/12/2018 |
10 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
PROVISION TAXES
10 6ET00E
SRTOURE
NE
84/2019
|
84520,00 €
:
19 667,00 €
14/4/2025
1 000 000.00 €
TOTAL
DES
PROVISIONS
SEMI-
1 397 961,00 € |
392 111,39 €
892 971,93 €
1 892 971.93 €
BUDGETAIRES
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
e
AUTORISE
la
création
de
provisions
au
budget
communal
2025
telle
que
présentée
ci-
dessus.
Cette
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents. Le
secrétaire
de
séance,
Andrée
JAN
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Sidney
REB
4
A
ol
A
111)
| HO
BOAH