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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 27 janvier 1977 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE QUINSAC (Gironde) QUINSAC EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N°43V/2024 Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n° 77.392 et 393 du 28 mars 1977, VU l’article L. 2212.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en matière de police, CONSIDERANT que l'entreprise ABTELEC, a l'intention de procéder à une raccordement ENEDIS, travaux bas-côté et sous-chaussée, traversée de route, 22 ter chemin du Bécut, du 28/08/2024 au 20/09/2024 inclus. ARRETE ARTICLE 1 -— l’entreprise ABTELEC est autorisée à procéder aux travaux précités, 22 ter chemin du Bécut, du 28/08/2024 au 20/09/2024 inclus. ARTICLE 2 - le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée manuellement pendant la période des travaux. ARTICLE 3 - L'entreprise chargée des travaux devra assurer l'affichage de cet arrêté, la signalisation nécessaire à la sécurité de part et d'autre du chantier, permettre l'accès des riverains à leurs habitations et laisser le passage aux services publics. ARTICLE 4 - Prescriptions techniques : Voir règlement joint à l'arrêté ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Quinsac. ARTICLE 7 - Monsieur le Maire de la commune de Quinsac, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Latresne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. À Quinsac le 01/08/2024 Le Maire, Lionel FAYE