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Arrêté - c22a13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quinsac.
Lien du pdf (Arrêté - c22a13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
COMMUNE DE QUINSAC
(Gironde)
DE
Lu EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°08V/2026
Le Maire de la Commune de QUINSAC (Gironde)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les décrets n° 77.90 et 91 du 27 Janvier 1977 et n° 77.240 et 241 du 27 mars 1977 - n° 77.392 et 393 du 28 mars 1977,
VU l’article L. 2212.1 et suivants du code des collectivités locales relatifs aux pouvoirs du maire en matière de police,
CONSIDERANT que l’entreprise GARONNE BTP a l'intention de procéder à des travaux sur le
réseau d'assainissement, 6 rue Gabriel Massias à Quinsac, du 09/02/2026 au 20/02/2026 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 -— l’entreprise GARONNE BTP est autorisée à procéder aux travaux précités, du 09/02/2026 au 20/02/2026 inclus.
ARTICLE 2 — Un empiètement sur la chaussée sera effectué pendant la période des travaux, le stationnement sera interdit sur les deux côtés de la chaussée.
ARTICLE 3 - L'entreprise chargée des travaux devra assurer l'affichage de cet arrêté, la
signalisation nécessaire à la sécurité de part et d'autre du chantier, permettre l'accès des riverains à leurs habitations et laisser le passage aux services publics.
ARTICLE 4 - Prescriptions techniques : Voir règlement joint à l'arrêté
ARTICLE 5 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE_7 _- Monsieur le Maire de la commune de Quinsac, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Latresne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Quinsac le 05/02/2026
Le Maire,
Lionel FAYE
[orelee,