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Arrêté - AM 28 260202 181503
Arrêté - AM 34 260211 110915
Arrêté - AM 168
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h15 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - AM 168)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MORT
ARRÊTÉ
N°
MA-ARE.2026.168
du
25
juin
2026
Annule
et
remplace
l’arrêté
N°MA-ARE-2026-152
du
11
juin
2026
portant
des
mesures
temporaires
de
circulation
et
de
stationnement
dans
le
cadre
du
feu
d'artifice
LAPALUD
le05juillet
2026
à l'Espace
de
Loisirs
les
Girardes
Le
Maire
de
LAPALUD,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L 2212-2
et
suivants
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le
décret
n°210-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
permanent
n°S12011-02-04-0010-PREF
du
4
février
2011
réglementant
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
dans
le
Département
de
Vaucluse
;
Vu
l'article
R
610-5
du
code
pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
2ème
classe
:
Vu
le
Code
de
la
Route
:
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
tir
du
feu
d'artifice
sur
le
territoire
de
la
commune.
ARRÊTE
Article
1
: Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
N°MA-ARE-2026-152
du
11
juin
2026
Article
2
: La
commune
de
Lapalud
représentée
par
son
maire,
Hervé
FLAUGERE
autorise
exceptionnellement
la
Brasserie
du
lac
a
procédé
à
un
tir
du
feu
d'artifice
à
l'Espace
de
Loisirs
les
Girardes
à
LAPALUD),
le
05
juillet
2026
à
partir
de
22
h
30.
Article
3
:L'organisation
du
tir
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
la
société
PYRAGRIC
Industrie
située
639
Avenue
de
l'hippodrome
à
69140
Rilleux
la
Pape,
qui
est
chargé
de
superviser
les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
tir
des
artifices,
dans
le
respect
des
indications
portées
sur
les
emballages
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
Article
4
: La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
le
chef
de
chantier
et
interdite
à
toute
personne
non
autorisée. Article
5
:
Durant
le
tir
les
spectateurs
seront
tenus
à
la
distance
de
sécurité
maximum
inscrite
sur
les
emballages
des
artifices.
La
zone
de
sécurité
ainsi
déterminée
sera
matérialisée
de
sorte
qu'aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance. Article
6
: La
détermination
des
distances
de
sécurité
tiendra
compte
de
la
direction
et
de
la
vitesse
du
vent,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
les
mortiers
qui
seront
orientés
dans
une
direction
non
dangereuse.
Article
7 :
La
zone
de
tir
sera
équipée
d'une
arrivée
d'eau
à disposition
immédiate.
Article
8
:La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur
seront
réglementés
sur
le
Chemin
des
Girardes
le
05
juillet
2026
afin
de
permettre
le
tir
du
feu
d'artifice
à
partir
de
l'Espace
de
Loisirs
les
Girardes.
Article
9
:Seront
fermées
à
la
circulation
et
au
Stationnement
chemin
des
Girardes
de
21
h
00
à
00
h
00
du
portail
d'entrée
du
parking
jusqu’à
l'angle
du
Chemin
des
Devès
et
des
Contras.
Article
10
: Les
panneaux
de
signalisation
et
de
déviation
nécessaires
seront
mis
en
place
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Article
11
: Monsieur
le
Maire
de
LAPALUD,
la
Police
Municipale
de
LAPALUD,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
BOLLENE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme
le Maire,
M.
Hervé
FLAUGERE