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Arrêté - AM 266 251206 121049
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - AM 266 251206 121049)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-266 du 06 décembre 2025
portant des mesures temporaires
d'utilisation du domaine public
par la Brasserie des Platanes
à l’occasion du Marché de Noël
LAPALUD
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2£ME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° MA-ARE-2025-255 du 01/12/2025 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement pour l'organisation du Marché de Noël du 13 et 14
décembre 2025,
Vu la demande formulée par la Brasserie des Platanes d'agrandir sa terrasse à
l'occasion du Marché de Noël devant leur établissement du 12 au 15 décembre
2025,
Vu l'installation d’un chapiteau de type Barnum dont la surface est de 12m X 6m.
Considérant que pour permettre l'extension de cette terrasse, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La Brasserie des Platanes est autorisée à utiliser le domaine public du Cours des Platanes devant son établissement, de sa terrasse extérieure jusqu'à la limite de la zone piétonne pour permettre l'agrandissement de sa terrasse dans le
cadre du Marché de Noël.
- Du vendredi 12 décembre 2025 à 08 h 00 au 15 décembre 2025 à 17 h 00.
Mise en place d’un périmètre de sécurité.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires ainsi que les barrières pour délimiter le périmètre seront installés par les services techniques de la commune pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d'ordre. lis seront déclarés responsables dans le cas ou
des accidents
viendraient à se produire par suite de la non observation du présent
arrêté.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale
de LAPALUD,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE,
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, M. Hervé FLAUGERE