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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 02 2021)
Thèmes du document : Sport, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 25 janvier 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 1er février 2021
FINANCES ET FISCALITE – ZAC ‐ TERRE DE SPORTS ‐ VERSEMENT D'UN ACOMPTE INTERMEDIAIRE AVANT CLOTURE DEFINITIVE D'OPERATION
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY‐VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean‐Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien‐Jean LAHOUSSE, Anne‐Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie‐Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET‐BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean‐François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean‐Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne‐Sophie GUICHET à Lucy MOREAU, Christine HYPEAU à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Thibault HEBRARD, Rose‐Marie NIETO à Valérie BELY‐VOLLAND, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU
Titulaire absente suppléée :
Marie‐Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Annick BAMBERGER
Titulaires absents excusés :
Guillaume JUIN, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne‐Lydie LARRIBAU C‐ 25‐02‐2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 1ER FEVRIER 2021
FINANCES ET FISCALITE – ZAC ‐ TERRE DE SPORTS ‐ VERSEMENT D'UN ACOMPTE INTERMEDIAIRE AVANT CLOTURE DEFINITIVE D'OPERATION
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice‐Président Délégué, expose,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.300‐5 du Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération C21‐06‐2020 du 16 juin 2020,
Vu le protocole de clôture en date du 18 juin 2020,
Par délibération en date du 16 juin 2020, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a approuvé un protocole présentant les modalités de clôture de la ZAC Pôle Sports avec Deux‐Sèvres Aménagement (DSA).
Le rachat des terrains doit porter sur un montant maximum de 11 M€. La certification des comptes nous permettant de verser le solde à la clôture définitive ne pourra se faire de manière effective que courant mars.
Deux‐Sèvres Aménagement a gardé entre‐temps des échéances d’emprunt qu’elle doit assumer alors qu’elle ne dispose plus de trésorerie.
Aussi, il est proposé de verser un acompte intermédiaire de 2 M€ pour permettre à DSA d’assurer ces engagements, cela limitera le montant du solde à verser courant du 2 ème trimestre.
Le Conseil d’Agglomération :
‐ Approuve le versement d’un acompte intermédiaire de 2 M€ HT auprès de DSA avant la présentation du bilan financier définitif de l’opération Terre de Sports ;
‐ Autorise le Président ou le Vice‐Président Délégué à signer tous les documents et actes à intervenir.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice‐Président Délégué