Arrêté - AR 23 23 STM Foire a tout Comite des Fetes Dimanche 10 septembre 2023

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Arrêté - AR 23 23 STM Foire a tout Comite des Fetes Dimanche 10 septembre 2023 Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Canteleu. Lien du pdf (Arrêté - AR 23 23 STM Foire a tout Comite des Fetes Dimanche 10 septembre 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

ARRÊTÉ DU MAIRE N°AR-0023/23

Direction des Services Techniques -

OBJET : Foire à tout - Comité des Fêtes - Dimanche 10 septembre 2023

Mme Mélanie BOULANGER

Maire de la commune de CANTELEU,

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route et notamment l’article R417-10,

- le Code Pénal et notamment ses articles R321-9 à R321-12,

- le Code Général de la propriété publiques notamment les articles L2122-1, L2122-1-1, L2122-2 et L2122-3,

- l’arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret du 14 novembre 1988 relatif à la vente de certains objets,

- la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2018 fixant les nouvelles dispositions applicables aux associations organisatrices de foire à tout,

- la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant les tarifs municipaux, - le règlement municipal d’occupation du domaine public en vigueur,

CONSIDERANT QUE :

- qu’il importe de réglementer le déroulement de la foire à tout qui aura lieu le dimanche 10 septembre 2023 organisée par le Comité des Fêtes.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes est autorisé à organiser une foire à tout le dimanche 10 septembre 2023 de 7h00 à 18h00 à Canteleu, place du Marché.

ARTICLE 2 : Dans le cadre de l’organisation de la foire à tout, le Comité des Fêtes est considéré avoir pris connaissance du règlement municipal d’occupation du domaine public. Ce règlement est mis en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse http://www.ville-canteleu.fr/découvrir/vie-économique/les commerces.

ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant au sens du code de la Route, place du marché de 5h00 à 20h00, le dimanche 10 septembre 2023.

ARTICLE 4 : L’utilisation du domaine public aux associations organisatrices de foire à tout et aux exposants particuliers se fera à titre gracieux. En revanche, les exposants commerçants que vous accueilliez, considérant qu’ils exercent une activité économique, continueront d’acquitter la redevance d’occupation du domaine public prévue pour eux dans la délibération des tarifs municipaux.

ARTICLE 5 : Les exposants professionnels autorisés à participer aux foires à tout seront ceux qui contribuent à l’animation des manifestations. Il en est ainsi des stands de restauration, des manèges générant peu de nuisances notamment sonores ni de détérioration de sol.

ARTICLE 6 : La mise en place des panneaux de signalisation sera effectuée par les organisateurs.

ARTICLE 7 : M. le Directeur Général des Services, le Chef de la Brigade de Gendarmerie, le Corps des Sapeurs Pompiers, les Agents de la Police Municipale, la Métropole Rouen Normandie, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.

DEPARTEMENT

SEINE MARITIME

CANTON

Canteleu

COMMUNE

CANTELEUARTICLE 8 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou sa notification : - d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,

- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN. L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr.

FAIT A CANTELEU, le 30 mars 2023

Le Maire

Mélanie BOULANGER

Loi du 2 mars 1982

ACTE EXECUTOIRE

Exécutoire le : 30/03/2023

Affichage le : 30/03/2023

Notification le : 30/03/2023

Préfecture le : 30/03/2023

ID DEMAT : 076-217601574-20230330-

lmc1H11635H1-AR