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Arrêté - AR 05 22 STM Foire a tout Comite des Fetes Dimanche 06 mars 2022
Document publié le Dimanche 6 mars 2022 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 05 22 STM Foire a tout Comite des Fetes Dimanche 06 mars 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE N°AR-0005/22
Direction des Services Techniques -
OBJET : Foire à tout - Comité des Fêtes - Dimanche 06 mars 2022
Mme Mélanie BOULANGER
Maire de la commune de CANTELEU,
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route et notamment l’article R417-10,
- l’arrêté municipal n°75/02 du 04/04/02 fixant la réglementation à l’organisation des manifestations de vente ou d’échange d’objets mobiliers dans les lieux publics ou ouverts au public,
- la délibération du Conseil Municipal du 20 mars 2018 fixant les nouvelles dispositions applicable aux associations organisatrices de foire à tout,
- la délibération du Conseil Municipal en vigueur fixant les tarifs municipaux,
- le Code Général de la propriété des personnes publiques notamment les articles L2122-1, L2122-1-1, L2122-2 et L2122-3,
- le Code du commerce pénal notamment ses articles R321-9 à R321-12,
- l’arrêté du 21 juillet 1992 fixant les modèles de registres prévus par le décret du 14 novembre 1988 relatif à la vente de certains objets,
- le règlement municipal d’occupation du domaine public en vigueur,
- les arrêtés préfectoraux des 13 août 2020 et du 1er septembre 2020 rendant obligatoire le port du masque sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie,
CONSIDERANT QUE :
- qu’il importe de réglementer le déroulement de la foire à tout qui aura lieu dimanche 6 mars 2022 organisée par l’association Comité des Fêtes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le Comité des Fêtes est autorisé à organiser une foire à tout le dimanche 6 mars 2022 de 07h00 à 18h00 à Canteleu, place du Marché,
ARTICLE 2 : Dans le cadre de l’organisation de la foire à tout, le Comité des Fêtes est considéré avoir pris connaissance du règlement municipal d’occupation du domaine public. Ce règlement est mis en ligne sur le site Internet de la Ville à l’adresse http://www.ville-canteleu.fr/.
DEPARTEMENT
SEINE MARITIME
CANTON
Canteleu
COMMUNE
CANTELEU ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant au sens du code de la Route, place du Marché de 5h00 à 20h00, le dimanche 6 mars 2022.
ARTICLE 4 : L’utilisation du domaine public aux associations organisatrices de foire à tout et aux exposants particuliers se fera à titre gracieux. En revanche, les exposants commerçants que vous accueilliez, considérant qu’ils exercent une activité économique, continueront d’acquitter la redevance d’occupation du domaine public prévue pour eux dans la délibération des tarifs municipaux.
ARTICLE 5 : Les exposants professionnels autorisés à participer aux foires à tout seront ceux qui contribuent à l’animation des manifestations. Il en est ainsi des stands de restauration, des manèges générant peu de nuisances notamment sonores ni de détérioration de sols.
ARTICLE 6 : La mise en place des panneaux de signalisation sera effectuée par les organisateurs.
ARTICLE 7 : Le respect des mesures prescrites par les arrêtés préfectoraux ainsi que les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de la COVID-19 restent sous la responsabilité des organisateurs.
ARTICLE 8 : M. le Directeur Général des Services, Mme le Commissaire de Police, M. le Chef de Brigade de Gendarmerie, le Corps des Sapeurs Pompiers, les Agents de Police Municipale, la Métropole Rouen Normandie, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Selon les
dispositions prévues aux articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, cet acte peut faire
l’objet :
- d’un recours gracieux motivé auprès du Maire,
- d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen.
L’application Télérecours est accessible par le site www.telerecours.fr
FAIT A CANTELEU, le 04 mars 2022
Le Maire Mélanie BOULANGER
Loi du 2 mars 1982
ACTE EXECUTOIRE
Exécutoire le : 04/03/2022
Affichage le :
Notification le :
Préfecture le : 04/03/2022
ID DEMAT : 076-217601574-20220304-
lmc1H11010H1-AR