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Déliberation - dcm 2025 06 ouverture des credits tampon
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 06 ouverture des credits tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250224-DCM 2025
06-DE
REPUBLIQUE
|
FRANCAISE
DEPARTEMENT
EURE
VILLE
DU
NEUBOURG
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2025-06
Budget
communal
-délibération
autorisant
le maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
{dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Date
de
la séance
: 24
février
2025
Date
de
convocation
: 18
février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:24
Membres
présents
:
17
Nombre
de
votants
:
21
Adopté
à
l’unanimité
Le
vingt
quatre
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents
:Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;M.
Arnaud
CHEUX,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Alain
LEROY.
Absentes
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
pouvoir
à
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Isabel
COUDRAY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
AMEYE,
Mme
Hélène
LEROY
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Evelyne
DUPONT
pouvoir
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
:Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND
Absents
:Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
Secrétaires
de
séance
:Mme
Caroline
CHOPIN
et
M.
Loïc
CABOT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L1612-1
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD);
CONSIDÉRANT
que
le
budget
primitif
sera
voté
au
mois
de
mars
2025
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
{hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
s'élève
à
4
406
143,50
€
;
CONFORMEMENT
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
1
101
535,88
€,
soit
25%
de
4
406
143,50
€
pour
les
dépenses
suivantes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
-
décide
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement,
dont
l'affectation
est
la
suivante
:
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
161
713,99
€
Compte
2113
|
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
161
713,99
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
TOTAL
161
713,99
€
Fournisseur
Énoncé
MONTANT
COMPTE
VIAFRANCE
Normandie
|
Aménagement
de
l'allée
du
Champ
de
Bataille
161
713,99
€
2113-518
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
161
713,99
€
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
Site
de
la
commune
www.
leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Le
Maire,
Isabelle
VAUQU
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
février
2025.
La
secrétaire, by
Caroline
CHOPIN
a