Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - S 26 046 rue de la Defense Monsieur NAIL
Arrêté - S 26 040 rue de la Defense Monsieur NAIL 1
Arrêté - S 26 040 rue de la Defense Monsieur NAIL 1
Arrêté - C 26 100 Rue de Carentonne Monsieur Victor Soenen
Arrêté - C 26 100 Rue de Carentonne Monsieur Victor Soenen
Arrêté - CS 26 011 rue des Fontaines Monsieur Windel
Arrêté - C 26 073 rue Gaston Folloppe Monsieur Martins
Arrêté - C 26 073 rue Gaston Folloppe Monsieur Martins
Arrêté - S 26 009 n°39 rue des Fontaines Monsieur Guillaume
Arrêté - S 26 010 rue Bernard Gombert Monsieur Mathieu Guil
Arrêté - S 26 046 rue de la Defense Monsieur NAIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - S 26 046 rue de la Defense Monsieur NAIL)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone : 02 32 46 63 32–– Courriel : odp@bernay27.fr
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE
CS 70762 STATIONNEMENT S-26-046 27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement dans le cadre de travaux.
Adresse : Rue de la Défense.
Période : Le mercredi 04 février 2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie- Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- Le demandeur : Monsieur Nail.
CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur cinq emplacements
rue de la Défense.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service technique de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi. Luc Thevenoux –Instructeur– PADT
Téléphone : 02 32 46 63 32–– Courriel : odp@bernay27.fr
ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
Marie-Lyne VAGNER
signé électroniquement le 06/02/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire