Arrêté - CS 26 011 rue des Fontaines Monsieur Windel

Documents similaires

Arrêté - S 26 009 n°39 rue des Fontaines Monsieur Guillaume

Arrêté - CS 26 012 rue de la Galopiniere rue du Champ de Co

Arrêté - CS 26 092 Rue Leprevost de Beaumont Opticom

Arrêté - CS 26 092 Rue Leprevost de Beaumont Opticom

Procès Verbal - CS 26 173 rue Auguste Leprevost AXIONE

Arrêté - S 26 046 rue de la Defense Monsieur NAIL

Arrêté - S 26 046 rue de la Defense Monsieur NAIL

Arrêté - CS 26 079 rue de Rouen General Leclerc VEOLIA

Arrêté - CS 26 079 rue de Rouen General Leclerc VEOLIA

Arrêté - CS 26 036 Rue du Haut des Granges VIAFRANCE NORMAN

Arrêté - CS 26 011 rue des Fontaines Monsieur Windel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - CS 26 011 rue des Fontaines Monsieur Windel)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

CS-26-011

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation dans le cadre d’un déménagement.

Adresse : Rue des Fontaines.

Période : Le vendredi 23 janvier 2026 selon l’avancement du déménagement.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la route ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : Monsieur Windel.

-

- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement du déménagement et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdite rue des Fontaines section

comprise au droit du n°25 jusqu’au n°43.

Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur quatre emplacements au droit du n°39 jusqu’au n°41 rue des Fontaines.

ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place et le maintien du balisage sur les lieux de la signalisation réglementaire ainsi que du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

signé électroniquement le 12/01/2026,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire