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Acte - 2019 36 maitrise doeuvre reconstruction et reamenagement stade jean dunand conclusion acte modificatif 3
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2019 36 maitrise doeuvre reconstruction et reamenagement stade jean dunand conclusion acte modificatif 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 19 mars 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2016-18 de maîtrise d'œuvre portant sur la reconstruction et le réaménagement des locaux du stade Jean DUNAND à Rumilly - Conclusion de l’acte modificatif n°3.
Décision n° : 2019-36
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27 et 90,
VU la délibération en date du 24 Janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 11 juillet 2016 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché le 23 novembre 2016 à l’Atelier OUVR’AR, domicilié 85 place Métropole à Chambéry,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°3 a pour objet de prendre en compte une plus value concernant la mission BET FLUIDES en co-traitance confiée à l’Agence des Fluides comme suit :
- Selon proposition d’honoraires n° 763 en date du 14/02/2019 :
Déplacement espace sportif : + 950.00 € H.T.
Equipement de sécurité incendie : + 1 150.00 € H.T.
Soit un total de : 2 100 € H.T.
Le montant du marché est ramené à la somme de 81 660.00 € H.T.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET