Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 127 2025 04 GESTE autorisation debit boisson rando
Arrêté - 127 2025 04 GESTE autorisation debit boisson rando
Arrêté - 2024 012 PROXI GESTE autorisation debit boisson 26
Arrêté - 2024 010 PROXI GESTE autorisation debit boisson 4
Arrêté - 189 2025 07 GESTE autorisation debit boisson ball
Arrêté - 189 2025 07 GESTE autorisation debit boisson ball
Arrêté - 297 2025 008 POITEVINIERE autorisation debit boiss
Arrêté - 129 2026 08 GESTE autorisation ouverture debit boi
Arrêté - 2025 03 GESTE autorisation debit boisson loto 8 9
Arrêté - 2025 01 GESTE autorisation debit boisson 6 avril c
Arrêté - 232 2025 008 GESTE autorisation debit boisson foulees gestoises 24 mai
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 232 2025 008 GESTE autorisation debit boisson foulees gestoises 24 mai)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
#
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-008
oo COMMUNE DE GESTÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Beaupreau Triathlon
Le Maire de la Commune déléguée de GESTÉ,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, a ————————————
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par CHARON Axel en date du 18 février 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Beaupreau Triathlon bénéficie de sa 1ère autorisation
pour l’année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. CHARON Axel, membre de Gesté au rendez-vous est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le samedi 24 mai 2025 de 16 h 00 à 1 h 00.
à l’occasion des Foulées Gestoises
qui aura lieu à l’Aire Naturelle de la Thévinière
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc.…..).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame la Maire déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à GESTÉ, le 1 avril 2025
Charlène JOLY,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr