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Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 GESTE autorisation debit boisson loto 8 9 fevrier)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ff
Beaupreau
ARRÊTÉ
PROX 2025-03
oo COMMUNE DE GESTÉ
COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association FCFG
Le Maire de la Commune déléguée de GESTÉ,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. CHUPIN Germain en date du 24 janvier 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits
de boissons temporaires par an et que l'association FCFG bénéficie de sa 1° autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. CHUPIN Germain, membre de l'association FCFG, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Le samedi 8 février 2025 de 8h 00 à 2 h 00 le lendemain
Le dimanche 9 février 2025 de 8h00 à 18h00
à l’occasion d’un Loto.
qui aura lieu à l'Espace de la Thévinière
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame la Maire déléguée est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à GESTÉ, le 27 janvier 2025
Charlène JOLY,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr