Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?ddownload=368899
Arrêté - ?ddownload=370427
Arrêté - ?ddownload=370685
Arrêté - ?ddownload=370847
Arrêté - ?ddownload=370888
Arrêté - ?ddownload=370891
Arrêté - ?ddownload=370611
Arrêté - ?ddownload=371257
Arrêté - ?ddownload=371258
Arrêté - ?ddownload=371250
Arrêté - ?ddownload=371246
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Baziège.
Lien du pdf (Arrêté - ?ddownload=371246)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE BAZIEGE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE N° O095/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRETES DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Baziège
VU les articles L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés du Code de la Route ;
VU la demande présentée par Monsieur Pascal CHAUVET, adjoint au Maire en charge de la communication, animation, culture et sports, à l'occasion de la soirée festive, devant se dérouler le vendredi 13 juin 2025 de 18h00 à 02h00, allées Paul Marty ;
Considérant que l'organisation de cette festivité peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement, afin de prévenir ces risques ;
ARRÊTE
Article 1 : Dispositions Générales
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'événement « Soirée RENE » de réglementer la ter et le SSonrenene comme ÉTLR ve >
La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place par les services techniques le mardi 10 juin après-midi. Les barrières nécessaires seront déposées aux abords des allées Paul Marty. Le permissionnaire se chargera de mettre en place les barrières à partir de 12h00. Dès la fin des festivités et/ou à partir de minuit, le permissionnaire veillera à rouvrir la circulation aux usagers, sur autorisation de la police municipale.
Article 2 : Mesures de publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Mesures de répression
Le Maire de Baziège, le commandant de la brigade de Gendarmerie de Montgiscard, la responsable de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ces mesures n'étant pas exhaustives, les services de Police se réservent le droit de prendre
toutes dispositions qu'ils jugeront utiles.
Toute infraction aux présentes dispositions qui serait constatée, sera poursuivie et sanctionnée conformément à la Loi.
Article 4 : Mentions des voies et délais de recours
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le dépôt d'un tel recours peut être opéré par voie électronique à partir du site de téléprocédure http://www.telerecours.fr/
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le maire de Baziège ;
Monsieur Pascal CHAUVET, adjoint au maire;
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montgiscard ;
Monsieur le directeur des Services Techniques de Baziège ;
Archive Police Municipale.
Fait à Baziège le 12 juin 2025.
Le Maire de Baziège
Jean ROUSSEL
à AUTRE
Sfte-Ga*