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unknown - RELAIS PETITE ENFANCE 1
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Déliberation - 15 Relais Petite Enfance RPE Convention de partenariat entre les villes 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Relais Petite Enfance RPE Convention de partenariat entre les villes 1 1)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
arrondissement
de
Lorient
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
de
LARMOR-PLAGE
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
09
octobre
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre
Le
seize
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
DATE
D'AFFICHAGE
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
e
En
exercice
:
29
e
Présents
:
20
e
Procurations
:
8
e
Absents
:
1
e
Votants
:
28
Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20241016-DEL
15 161024-DE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
‘Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
Larmor-Plage. ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
VALTON,
Mme
JAFFRÉ,
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
JOLIVET,
M.
GUILLEROT,
Mme
SAMZUN,
Mme
GUYADER,
Mme
ROBIC,
M.
DU
CHOUCHET,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
M.
RUBIANO,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNÉ
POUVOIR:
M.
LORIQUET
à
Mme
LE
NORMAND,
Mme
MADELENAT
à
Mme
SAMZUN,
Mme
CÉLO
à
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRÈS
à
M.
JOUANJEAN,
M.
LE
PORS
à
Mme
GUYADER,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ
à
Mme
JAFFRÉ,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET
à
M.
JOLIVET.
ÉTAIENT
ABSENTS
: M.
KERYHUEL.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
03
juillet
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
N°2024
e
15
e
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
-
Convention
de
partenariat
entre
les
villes
de
Lorient
et
de
Larmor-Plage
Lors
de
sa
séance
du
1%
mars
2023,
le
conseil
municipal
a
acté
la
fermeture
de
son
Relais
Petite
Enfance
à
compter
du
1°
septembre
2023,
justifiée
par
une
très
faible
activité.
L'engagement
avait
été
pris,
lors
de
ce
même
conseil,
de
rechercher
activement
des
solutions
mutualisées,
pour
maintenir
une
offre
d'accueil
et
d'accompagnement
pour
les
professionnels
de
la
petite
enfance
et
les
familles
sur
son
territoire.
La
ville
de
Larmor-Plage
s'est
ainsi
rapprochée
de
la
ville
de
Lorient
afin
d'étudier
une
possibilité
de
partenariat
permettant
aux
usagers
larmoriens
de
bénéficier
d'une
partie
des
missions
exercées
par
le
RPE
de
la
ville
de
Lorient,
à
savoir :
+
Apporter
une
réponse
aux
demandes
d'information
des
familles
de
Larmor-Plage
sur
le
rôle
de
l'employeur
ou
le
contrat
de
travail
avec
leur
assistant
maternel,
°
Apporter
une
information
à
destination
des
professionnels
de
Larmor-Plage
(assistants
maternels
et
garde
d'enfants),
e
Permettre
aux
professionnels
de
Larmor-Plage
de
s'inscrire,
une
fois
par
mois,
aux
ateliers
d'éveil
proposés
par
le
RPE
de
Lorient
et
d'être
associés
aux
temps
forts
proposés
par
le
service
enfance
de
Lorient. Envoyé
en
préfecture
le
21/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/10/2024
Publié
le
ID
: 056-215601071-20241016-DEL_15 161024-DE
La
ville
de
Larmor-Plage
supportera
9%
des
dépenses
engagées
par
le
RPE
de
Lorient,
cette
répartition
étant
définie
selon
la
part
des
enfants
de
moins
de
3
ans
au
sein
des
deux
villes
(91%
pour
Lorient,
9%
pour
Larmor-Plage).
La
participation
de
Larmor-Plage
s'élèvera
donc
à
environ
4
370
euros
pour
une
année,
indépendamment
de
la
fréquentation
des
usagers
larmoriens,
et
sera
ajustée
selon
les
modalités
définies
dans
le
projet
de
convention
en
annexe
de
ce
bordereau.
Ce
partenariat
prend
effet
à
compter
du
1°
octobre
2024
jusqu'au
31
décembre
2025,
et
sera
renouvelable
pour
une
année
sauf
dénonciation
de
l’une
des
deux
parties.
Un
comité
de
suivi,
composé
des
représentants
de
chaque
collectivité
(élus
et
référents
techniques)
se
réunira
au
moins
un
fois
par
an,
afin
de
présenter
un
bilan
de
l’activité,
de
la
fréquentation
des
professionnels
larmoriens,
d'évaluer
la
pertinence
et
les
points
d'amélioration
du
partenariat.
Vu
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
octobre
2024,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal :
e
D'APPROUVER
le
partenariat
avec
le
service
du
RPE
de
la
ville
de
Lorient,
à
compter
du
1°"
octobre
jusqu'au
31
décembre
2025,
ee
_ D'AUTORISER
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
ce
bordereau
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
ce
projet.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
L'UNANIMITÉ.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNÉ,
Pour
extrait
certifié
conforme