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Compte-Rendu - oh6afrtkscuz79k
Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Plélo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - oh6afrtkscuz79k)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO
DU VENDREDI 24 JUIN 2016
Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le vendredi 24 juin 2016 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire.
Convoqués :
Patrick LOPIN — Monique LORANT -— Denis LE NOTRE - Denis FOLLET
Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL -
Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN — Chantal VERITE - Jean-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguette GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN - Jennifer CABIOC'H - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLIN — Yves- Jean LE COQU - Jeanne-Noëlle LAMOUR - Christelle RENE - Michel THOUÉNON
Absent(s) excusé(s) :
Chantal VERITE qui a donné pouvoir à Marie-Annick GUILLAUME
Florian SALAUN qui a donné pouvoir Daniel COLLIN
Michel THOUENON
Stéphanie MORVAN
Yves-Jean LE COQU {arrivé à 19h10)
Gaëlle ROUTIER (arrivée à 19h20)
Jennifer CABIOC'H (arrivée à 19h30)
Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du jour comme suit :
1 - Consultation pour l'approbation du SAGE ATG
2-Installation classée EARL de la ville Auffret
3 - Personnel communal - Rentrée scolaire 2016/2017
4 - Modernisation du recouvrement des produits des services de restauration et garderie
5 — Etude de devis
6 — Point sur les travaux
7 - Budget communal : DM
8 - Questions diverses
1- Consultations pour l'approbation du SAGE ATG
Le Maire rappelle que la Commission Locale de L'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Argoat-Trégor-Goëlo a validé à l'unanimité les documents du SAGE. Cette validation constitue l'aboutissement de plusieurs années d'investissement des 50 membres que compte la CLE et des acteurs du territoire. L'année 2016 est consacrée à une large consultation qui devrait aboutir à l'approbation du SAGE ATG par arrêté préfectoral, début 2017.
Une fois approuvé, le SAGE constituera une véritable feuille de route pour notre territoire, à l'horizon 2021, permettant de concilier activités économiques, aménagement du territoire, usages de l'eau et atteinte des objectifs de BON ETAT de l'Eau et des Milieux Aquatiques fixés par la Directive Cadre sur l'Eau et le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve le SAGE Argoat-Trégor-Goëlo tel que présenté.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 juin 2016 2- Installation classée EARL de la ville Aubert
Madame Marie-Annick GUILLAUME, adjointe au maire, informe l'assemblée qu'une consultation se déroule actuellement sur la commune de Plélo {du 3 juin au 1er juillet 2016) et concerne l'EARL de la ville Aubert, installation classée soumise à enregistrement en vue d'y exploiter un élevage porcin.
Le projet concerne la mise en cohérence de l'élevage porcin suite à l'augmentation des reproducteurs. En effet le fils de l'exploitant, M. Jean-Jacques RENE, est également autorisé pour un élevage naisseur-engraisseur de 120 truies (SCEA de la Brehamette à Pordic). Cependant sur ce site, compte tenu de la vétusté des bâtiments existants et du niveau d'investissement nécessaire pour continuer l'élevage, les truies ont été progressivement transférées sur le site de la Ville Aubert.
Le projet est donc de régulariser l'augmentation des truies présentes et d'augmenter le
nombre de porcelets et porcs à l'engraissement présents. Les deux élevages forment un
ensemble naisseur-engraisseur cohérent.
Après une présentation détaillée de l'exploitation avant et après projet, le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier. Il propose à Madame Christelle RENE de quitter la salle pendant les délibérations. Elle ne prend pas part au vote. Après en avoir délibéré et un vote à main levée, le conseil émet un avis favorable par 16 voix POUR, et 1 ABSTENTION.
3- Rentrée 2016-2017 : contrats et conventions pour les intervenants TAP- Modification du
tableau des effectifs
Le Maire informe le conseil qu'il convient d'établir des contrats à durée déterminée pour l'encadrement, entre autres, des activités périscolaires.
Cela concerne Mesdames Olivia GONZALEZ, Sylvie AIGU, Sophie QUIDEAU et Sandrine FERCHAL.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à reconduire les contrats correspondants.
Les crédits sont inscrits au BP 2016.
Il convient également de signer des conventions avec les associations qui interviendront également pour les activités TAP, soit la reconduction des interventions du Terrarium de Kerdanet à Plouagat et de l'échiquier Briochin.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise le Maire à signer les conventions correspondantes.
Les crédits sont inscrits au BP 2016.
Le Maire poursuit en signalant que le CAE à l'école publique prendra fin au 31/08/2016. L'agent a fait part de son souhait de ne pas poursuivre son activité à la commune de Plélo. Il est donc nécessaire de procéder à son remplacement. Les emplois du temps ont été établis en tenant compte de ce départ.
Ceci dit il s'avère donc nécessaire de procéder au recrutement d'un agent à temps non complet. Il est proposé au conseil de pérenniser l'emploi d'un agent non titulaire actuellement en poste.
Pour cela il convient de créer cet emploi d'adjoint d'animation au tableau des effectifs sur la base de 24h30 hebdomadaires.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de créer un poste d'adjoint d'animation au tableau des effectifs avec une DHS de 24h30 à compter du 01/09/2016.
4/ Modernisation du recouvrement des produits des services restauration et garderie
Le Maire fait savoir que pour faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures concernant les prestations rendues par les services de restauration scolaire et garderie périscolaire.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 juin 2016 Aciuellement les redevances des usagers sont réglées en espèces où par chèques
bancaires.
La mise en place du prélèvement automatique permettra de simplifier la démarche de
règlement (en évitant les déplacements, les envois postaux et les risques de retard), de sécuriser les transactions et d'améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) garantit Un accès gratuit au prélèvement automatique. Les rejets de prélèvement sont néanmoins facturés à la commune. Un contrat d'autorisation de prélèvement sera proposé aux usagers.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil autorise la mise en place du prélèvement automatique pour le recouvrement des produits des services restauration scolaire et garderie périscolaire.
5/ Etude de devis
GUY LE GLATIN présente le devis établi par la SARL LE CARRE - LE GALL pour les travaux
d'aménagement du cabinet dentaire occupé par le docteur BAR. Il s'agit d'un
agrandissement du local. Les travaux devront se dérouler courant du mois de juillet
pendant les congés de la dentiste. C'est la SARL LE CARRE-LE GALL qui avait fait les travaux à l'origine.
GUY LE GLATIN détaille la proposition reçue.
Les travaux de plomberie-sanitaire s'élèvent à 1 836 € HT soit 2 203,20 € TTC. Les travaux d'électricité s'élèvent à 1 552 € HT soit 1 862,40 €TTC.
Le montant total des travaux s'élèveront à 4 065,60 €TTC.
La mise en place des cloisons et la reprise du sol seront effectuées par la commune en
régie.
Il poursuit par la présentation du devis de rénovation d'une porte de service et deux
fenêtres sur la boucherie-épicerie, local commercial communal.
Il détaille les deux devis reçus.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre de l'entreprise CORBEL Dominique de Plélo pour un montant de 2220, 00 € HT.
Monique LORANT présente le devis établi par les établissements CHENU pour l'acquisition
d'une auto laveuse pour la salle polyvalente.
Plusieurs modèles ont été testés.
Ilest donc proposé d'acquérir un modèle qui puisse être utilisé sur les différents types de surface et très maniable.
Le prix du modèle retenu s'élève à 2 985,60 €TTC.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil
accepte la proposition présentée par l'entreprise CHENU pour Un montant de 2 985,60 €TTC.
Si ce modèle donne entière satisfaction c'est le type de machine qu'il serait pratique d'acquérir pour les sanitaires de la salle des sports
Le Maire présente le devis de la société Ecoburotic pour l'acquisition d'une imprimante laser pour la mairie. Celui-ci s'élève à 219 € HT soit 262,80 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre de la société Ecoburotic pour le montant indiqué ci-dessus.
Il poursuit en présentant les devis sollicités pour le nettoyage de la vitrerie des bâtiments
communaux comme cela est fait chaque année.
5 entreprises ont été consultées.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre de la société Briconett pour un montant de 2 511,60 €TTC.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 juin 2016 6/ Point sur les travaux
GUY LE GLATIN informe le conseil que les travaux d'étanchéité de la verrière de la mairie
ont été réalisés.
Concernant les locaux socioculturels la commune est toujours en attente des éléments de l'architecte et de l'avocat. Ceux-ci devraient parvenir début juillet.
Le Maire annonce que des travaux de rénovation sont envisagés l'an prochain à la salle polyvalente. Il est donc prévu de bloquer la salle pour ces travaux après les fêtes de la Pentecôte jusqu'au 9 juillet 2017 environ.
Denis LE NOTRE donne le bilan des données relevées par le radar pédagogique installé
rue des écoles depuis le 31 mars 2016.
Il propose de lui changer de place pendant l'été. Il pourrait être installé sur la route qui part vers Lanvollon.
Il poursuit en annonçant que les travaux pour l'installation de la borne de recharge
électrique sont en cours rue des écoles.
Il termine en informant qu'un panneau d'information a été installé à l'angle de l'église
donnant sur la place du 11 novembre. Le conseil se dit déçu par la taille du panneau
qu'il juge trop petite. La police de caractère sera à revoir car les informations ne sont pas très lisibles.
Le Maire aborde la consultation pour la maïtrise d'œuvre pour la réhabilitation du gymnase. || propose Une consultation simplifiée d'architectes puisque le marché ne dépassera pas les 90 000 €.
Il serait possible de consulter quelques architectes qui ont postulé pour la construction de la nouvelle salle.
La consultation pourrait se faire début septembre, avec Une remise des offres fin septembre. Un démarrage des travaux serait envisageable au printemps 2017. Le conseil émet un avis favorable pour le lancement de cette procédure simplifiée.
7/ Budget communal : DM
Le Maire propose au conseil de procéder à des modifications sur le budget communal pour inscrire les crédits nécessaires, en section d'investissement, au règlement des factures pour la rénovation du parquet de la salle des fêtes. En effet un avenant de 9 019,19 € HT a été validé lors de la séance du 8 avril dernier.
I'informe le conseil que le compte 2313-174 a été abondé de 10 000 € à partir de la ligne dépenses imprévues.
De même il propose de procéder au virement de 1 000 € à partir de la ligne dépenses imprévues sur le compte 2313-164 pour permettre le règlement d'un reliquat d'honoraires SOCOTEC de 822,01 € TTC, calculés sur le montant réel des travaux pour la salle des sports.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil approuve ces régularisations.
8/ Questions diverses
- Le Maire donne lecture d'un courrier du Préfet, transmis pour information par le Leff communauté, sur la réforme de l'échelon infra départemental de l'Etat et plus précisément sur la pertinence du découpage actuel des arrondissements. Le Préfet propose le rattachement du secteur Leff communauté/Lanvollon Plouha à l'arrondissement de Guingamp compte tenu des éléments d'appréciation apportés par
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 juin 2016 les élus lors de la phase de concertation. La suppression de l'arrondissement de
Guingamp ne fait pas partie de ses propositions au Ministère de l'Intérieur.
- Le Maire informe le conseil que c'est Monsieur Yannick MORVAN qui prendra la direction de l'école publique en remplacement de Monsieur Philippe DUMAS qui va faire valoir ses droits à la retraite. Il vient de l'école de Quintin.
- Le Maire rend compte de la réunion « Les rencontres du SCOT » à laquelle il a assisté à
St Agathon le 24 juin sur le thème suivant : Projections démographiques 2035 : comment accueillir les nouveaux habitants ? Deux autres réunions sont prévues les 29 juin et 1er juillet prochains sur cette réflexion sur l'avenir du territoire du Pays de Guingamp.
- Concernant le projet de lotissement communal, le Maire annonce que des contacts ont
été établis avec les consorts Inizan et les notaires de la famille. Un des notaires a décidé de ne plus suivre le dossier. La commune est toujours en attente de l'accord des consorts sur le prix proposé.
Les dates des prochaines réunions sont fixées comme suit :
- Commission personnel : le jeudi 21juillet à 18 h en mairie.
La prochaine date du conseil est fixée au vendredi 22 juillet 2016 à 18 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Commune de PLÉLO - Séance du conseil municipal du 24 juin 2016