Compte-Rendu - 4q7fali2t9djhdr

Documents similaires

Compte-Rendu - oestv3akn4yk4ve

Compte-Rendu - 0axpr13kke1qj0r

Compte-Rendu - gecao5czs594x0

Compte-Rendu - pyqm5jta2zpk0d1

Compte-Rendu - sx10e08dl2oan1

Compte-Rendu - 7us9apzyh3tsykb

Compte-Rendu - p9stdi7w1dk86ns

Compte-Rendu - oh6afrtkscuz79k

Compte-Rendu - 7vkue1ht8a7ya

Compte-Rendu - yl7ut116w75np5

Compte-Rendu - 4q7fali2t9djhdr Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Plélo. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4q7fali2t9djhdr)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Industrie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLÉLO

DU JEUD113 FEVRIER 2020

Le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, le jeudi 13 février 2020 à 18 heures 30 sous la présidence de M. Patrick LOPIN, Maire. Convoqués : Patrick LOPIN - Monique LORANT - Denis LE NOTRE - Denis FOLLET Marie-Annick GUILLAUME - Guy LE GLATIN - Camille BURLOT - Loïc MEVEL - Gaëlle ROUTIER - Florian SALAUN - Chan+al VERITE - Jeon-François LE FLOCH - Didier CHIRON -Huguetie GONZALEZ -Sonia MORVAN LE GALL - Stéphanie MORVAN Aude DELAPORTE - Christophe LE BARTZ - Daniel COLLÎN - Yves- Jean LE COQU - Jeanne- Noëlle LAMOUR - Chris+elle RENE- Michel THOUÉNON AbsenUsl excuséfs) : Sonia LE GALL qui a donné pouvoir à Stéphanie MORVAN Didier CHIRON qui a donné pouvoir à Loïc MEVEL (après 19h30) Gaëlle ROUTIER qui a donné pouvoir à Jean-François LE FLOCH (après 19h30) Denis FOLLET qui a donné pouvoir à Patrick LOPÎN (jusque 19h 15) Secrétaire de séance : Camille BURLOT Le Maire ouvre la séance et propose d'étudier l'ordre du Jour comme suit : 1 - At+ribu+ion des subventions aux associations et aux écoles 2 - Bilan du restaurant scolaire et vo+e des tarifs 3 - Enquête publique pour le projet de construction de la pla+eforme LIDL 4-Reversement au profit de Leff Arnnor Communauté d'une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties sur les ZA 5 - Projet d'installation d'une an+enne relais sur le château d'eau rue des Promenades 6 - Travaux en cours et étude de devis 7- Modification du tableau des effectifs 8- Bail commercial 9" Elections municipales : permanences aux bureaux de vo+e 7- Questions diverses 1" Atfributipn des subventions aux associations et aux écoles Denis FOLLET détaille les propositions examinées par la commission finances. La commission a décidé d'augmenter ia dotation par élève de 1 € pour les écoles soit 14 € au lieu de 13 € par enfant et de fixer le forfait aux associations par jeune de moins de 18 ans à 26 € au lieu de 25,45 €. Sur sa proposition, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés d'at+ribuer les subventions suivantes pour 2020 dont les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020 à l'article 6574 :

Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 1 3 février 2020? 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 n 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 TOTAL

Demandeur Joue+s de Noël Eco!e S+e-Anne Joue+s de Noël Ecole Publique Voyages Collège PLOUAGAT Collège Notre-Dame LANVOLLON Association Bretagne Bavière Amicale des Sapeurs-Pompiers Amicale Laïque ALSD ASP Plélo+ine (emploi associatif) ASP Plélotine subvention annuelle Comité d'Anima+ion du Bourg Anciens d'Algérie FNACA Secours Populaire Français Secours Catholique Domicile Action ADMR Scouts e+ Guides de France CHATELAUDREN BMXTREGUEUX Les Bébés dans l'eau ST BRIEUC Association Départementale de Protection Civile Collège et Lycée Jean 23 QUINT1N CNSB Cercle des najeurs de ST-BRIEUC Union Athlétique des Côtes d'ArmorST-BRIEUC Les Tê+es de L'Art PLOUAGAT Twîrling Sport Plélo Club des Sports de Glace d'Armor LANGUEUX Association des artisans et commerçants de PLELO Le Train de Plélo Centre de Secours de LANVOLLON Rêves de clown SAINT-BR1EUC Association Bulle d'Eau GUINGAMP Club Trégorrois Handisport LANNION La Bretonne Gymnic Club SAINT-BRIEUC En+en+e cyclis+e PLOUEZEC/PAIMPOL Kiddy Dance SAINT-JEAN-KERDANIEL Club des nageurs Guingampais GUINGAMP FFME Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade UFAC PLELO

Montant subvention 546.00 € 1 834.00 € 1 976.00 € 52.00 € 800.00 € 900.00 € 1 817.00 € 1 352.00 € 4 000.00 € 2 236.00 € 930.00 € 160.00 € 450,00 € 170.00 € 199.00 € 353.00 € 130.00 € 78.00 € 312.00 € 150.00 € 286.00 € 364.00 € 26.00 € 182.00 € 234.00 € 78.00 € 1 500.00 € n o.oo € 52.00 € 150.00 € 52.00 € 150.00 € 52.00 € 26.00 € 208.00 € 26.00 € 52.00 € 160.00 € 22153.00 €

Commune de PLELO - Séance du conseil municipal du 1 3 février 20202 - Biian_du restaurant scolaire et vote des tarifs Denis FOLLET, adjoint aux affaires scolaires/ présente au conseil municipol le bilan du restaurant scolaire pour l'année 2019 en défaillant chaque poste de dépenses. Compte tenu des dépenses totales qui s'élèvent à 323 278 € pour 46 747 repas servis/ le coût de revient d'un repas a été déterminé à 6,92 arrondis à 6,90 e. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de fixer les prix des repas comme suit :

Prix du repos pour les extérieurs : 4,60 € au lieu de 4,55 € Prix du repos pour les pléSotins : 3,05 € au lieu de 3 € Prix du repas pour le personnel encadrant e+ enseignants : 3,05 € au lieu de 2/95 € Prix du repas adulte : 6,90 € au lieu de 6,60 € Prix du repas facturé à Leff Armor (ALSH du mercredi) : 5,05 € au lieu de 5 €

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er mars 2020. Denis FOLLET poursuit en présentant les recettes qui s'élèvent à 152 988 €. Le déficit du service s'élève donc à 170 290 €. Il précise que le nombre de ra+ionnaires est en baisse par rapporta 2018 (moins 4 783 repas). Le Maire rappelle que ia détermination du prix coûtant du repas fixé à 6,90 € sert également à déterminer la valeur du chèque-déjeuner pour le personnel qui ne déjeune pas au restaurant scoiaire. La valeur facjale du chèque-déjeuner s'élèvera donc à 7,70 € e+ correspond au prix coûtant du repas - prix du repas du personnel déjeunant au restaurant soit 6,90 € - 3,05 € x 2 sachant que 3,85 € seront pris en charge par la commune et 3,85 € par chaque agent bénéficiaire. Le nombre de chèque-déjeuner s'élève à 150 par an et pour un agent à temps complet. Pour les agents à temps non complet ceux-ci seront prora+isés en fonction de leur durée hebdomadaire de service. Après en avoir délibéré e+ un vo+e à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de fixer la valeur fadale du chèque-déjeuner à 770 € à compter du 1er septembre 2020. 3 -Ençiyele publique pour le projet de construction de la plateforme LIDL Le Maire rappelle à rassemblée qu'une enquête publique de 32 Jours est ouverte du 21 Janvier 2020 au 21 février 2020 dans la commune nouvelle de Châtelaudren-Plouagat sur le projet de construction d'une plateforme logistique (demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées et de permis de construire) et sur la demande présentée par le président de Leff Armor Communauté sur la déclaration de projet valant mise en compatibiH+é du PLU. Loïc MEVEL et Monique LORANT ont rencontré Se commissaire-enquêteur lors d'une de ses permanences. Le projet est très bien monté. Les vole+s (( environnemen+ » e+ « nuisances acoustiques )ï ont été bien étudiés. Ce projet présente indéniablement un intérêt économique pour le territoire. Après avoir entendu la présentation du projet, il est demandé à rassemblée, conformément à ['article R 181-38 du code de l'environnemenf, d'éme+tre un avis sur ce projet. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimité des membres présents e+ représentés/ le conseil émet un avis favorable sur ce projet.

Commune de PLELO-Séance du conseil munldpal du 13 février 20204 - Reversement au profit de Leff Armor Communauté d'une partie de la taxe foncière sur les_P_rppr[etes bâties sur les ZA ainsi que la taxe d'aménagement Approbation du rapport de la CLECT tCommission Locale d'Evaluafio_n__des_Charaes Transférées). Le Maire fait savoir que les communes membres de Leff Armor perçoivent le produit des taxes foncières acquittées par les entreprises installées sur les zones d'actjvités. L'article 29 de la loi du 10 janvier 1980 prévoit la possibilité de mettre en œuvre, au profit d'un EPCI, des reversements de tout ou partie des taxes foncières communales issues de zones d'ac+ivités créées ou gérées par l'EPCI. Il est proposé que 66,67 % de la TF sur les propriétés bâ+ies perçue par chaque commune sur les ZA situées sur son terri+oire pour toute nouvelle construction ou extension (à compter du 01,01,2019) soit reversée à Leff Armor communauté. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimiîé des membres présents et représentés, le conseil émet un avis favorable sur ie principe de reversement au profit de Leff Armor de 66,67 % de la taxe foncière sur les propriétés bâ+ies perçue par la commune sur les zones d'activi+és situées sur son tem+oire pour toute nouvelle construction ou extension. De même i'article L.331-2 du code de l'urbanisme prévoit la possibilité d'un reversement du produit de )o taxe d'aménagement à l'EPCI qui a en charge les équipements publics. l! est ainsi proposé que [a to+ali+é de IQ taxe d'aménagemen+ perçue par chaque commune depuis le 1er janvier 2019, sur les zones d'ac+ivi+és communautaires aménagées par Leff Armor soit reversée à Leff Armor communauté. Les communes sont invitées à valider le contour proposé des zones d'activi+és communautaires aménagées par Leff Armor. Après en avoir délibéré et un vo+e à l'unanimi+é des membres présents e+ représentés, !e conseil émet un avis favorable sur le principe de reversement au profit de Leff Armor de la totaiité de la taxe d'aménagement perçue par la commune sur les zones d'activités communautaires aménagées par Leff Armor. Le Maire informe que la CLECT s'est réunie le 20 janvier 2020 pour examiner les incidences respectives sur ra+tribu+ion de compensa+ion versée à la commune dans le cadre de la prise de compétence «versement du contingent incendie», des modalités d'at+ribu+ion de subventions aux associations communautaires qui deviennent communales et de la cotisation liée aux prestations du service commun ADS (Autorisations du Droit des Sols). Concernant le contingent incendie c'est Leff Armor qui s'acquit+e, depuis 2019, de la participation qui s'élèvera à 58858,12 € pour 2020. A la fin de l'année une mise à Jour sur les charges transférées se fera automatiquement sur le dernier 12ème de versement des a+tributions de compensation. Concernant les frais liés à l'adhésion au service commun ADS, ceux-ci seront déduits des versements de l'a+tribu+ion de compensation. Le calcu! de la par+icipa+ion se fait à 50 % sur la population INSEE du dernier recensement et 50 % sur ie nombre d'ac+es pondérés. Le montant des at+ribu+ions pour 2020 s'élève ainsi à 149 210,35 € 1223 022 € (a+tributions de compensation 2020) - 56 017 € (contingent incendie) - 14 485 € [cotisation ADS) Le Maire propose alors à rassemblée d'odop+er le rapport de la CLECT en da+e du 20 janvier 2020 contenant l'évaluation des charges transférées. Après en avoir délibéré et un vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal accepte le rapport de la CLECT. 5 ~ Projet d'installation d'une antenne relais sur le château d'eau de la rue des Promenades Le Maire informe du dépôt d'un dossier d'informo+ion concernant le projet d'ins+allation d'une antenne relais sur le château d'eou rue des Promenades qui contribuera à la couverture de la commune en 3 G, g et prochainement 5 G.

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 13 Février 2020Le projet consiste à démonter les 3 antennes existantes Bouygues Télécom et à les remplacer par 3 antennes Free Mobile. La zone technique comprend plusieurs modules et coffre+s de tailles réduites qui seront installés en lieu et place dons l'ancienne zone technique de Bouygues Télécom. Les antennes seront raccordées par fibre optique aux coffrets techniques via un chemin de câble. Ce dossier à corac+ère informatif est destiné à être consulté par les administrés qui le demandent. Il présente les caractéristiques géographiques, techniques et réglementaires du projet. 6 - Travaux en cours et étude de devis Guy LE GLATIN présente les devis concernant la consultation de deux entreprises pour les travaux de peinture à la médiathèque. Le rapport d'analyses des offres établi par le cabinet BETEM propose de retenir l'offre de l'en+reprise ROUAULT Pofrick de PLELO qui présente l'offre la plus avantageuse économiquement avec une offre qui s'élève à 8 834/26 € HT. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre de l'enfreprise ROUAULT pour le montant cité ci-dessus. Guy LE GLATIN précise que l'intervention est prévue la semaine 9 soit du 24 au 28/02/2020 si tout s'enchoîne comme demandé. Guy LE GLATIN poursuit en présentant les devis sollicités pour le ne+foyage du chantier après les travaux qui comprend la vitrerie, les sols, le mobilier fixe/ les sanitaires et l'ascenseur. 3 sociétés ont présenté des offres : - Brico Nett de PLER1N pour un montant de 3 084 HT - DA Propreté services pour un montant de 2 964 € HT - SARL Prop & Net pour un mon+ant de 2 684 € HT Après en avoir délibéré et à l'unanimî+é des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir le devis de l'en+reprise de Sa SARL Prop & Net comme présenté ci-dessus. L'entreprise devrait inten/enir la première semaine de mars. Guy LEGLATIN continue en présentant les devis pourl'installa+ion d'un portail non motorisé avec grille fixe, deux van+aux et une chjcane avec accès PMR [personne à mobilité réduite) sur le si+e du city Park. Les sociétés LOPIN de Lanvollon et Métalifhe de Plerneuf ont présenté des offres. C'est la société Mé+alithe qui présente l'offre la plus avantageuse avec un devis qui s'élève à 4 876.25 € HT. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir l'offre de la société Métali+he comme présentée d-dessus. 11 est également proposé de changer le portail à deux van+aux qui sépare la cour maternelle de la cour primaire à l'école. Celui actuellement en place étant très usagé. Une offre de prix a été établie parla société Mé+ali+he quis'éiève à 1 717,01 € HT. Il est proposé à rassemblée de retenir cette offre. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour le devis comme indiqué ci-cfessus. Denis LE NOTRE présente un devis de l'entreprise Eurovia pour la réfec+ion de tro+toirs rue des Promenades qui présentent des fissures. Le devis s'élève à 1 005,27 € HT. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil approuve ces travaux et accepte le devis comme présenté ci-dessus.

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 13 février 2020Marie-Annick GUILLAUME présente les devis sollicités pour l'acquisîtion d'un tracteur KUBOTA avec chargeur frontal, C'est le devis de !a société RM Mo+ocul+ure de Lanvoilon qui présente l'offre la plus avantageuse pour un montant de 22 491,67 € HT. Il est proposé d'acquérir également une tondeuse rotative avec a+telage 3 points tracteur. C'est le modèle de démonstration de RM Mo+ocul+ure de Lanvollon qui est le moins disant efquis'éIèveà5900€HL Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil décide de retenir les offres de la société RM Mo+ocul+ure de Lanvollon comme détaillées ci-dessus. 7 - Modification du tableau des effectifs En vue du remplacement de l'agent en charge de la maintenance des bâtiments qui va faire valoir ses droits à la re+rai+e, il y a lieu d'înscrire au tableau des effectifs les grades sur lesquels l'appel à candidature est publié. Une mise à jour du tableau est également proposée suite au départ à la retraite d'un agent en 2019 et aux derniers avancements de grades. Après en avoir délibéré et à l'unanimifé des membres présents et représentés, le conseil décide d'inscrire au fcibleau des effectifs les grades d'adjoint technique et d'adjoint technique principal de 2ème classe. Le tableau des effectifs est donc modifié comme suit :

Commune de PLELO-Séance du conseil municipal du 13 février 2020SERVICE TECHNIQUE SERVICE ESPACES VERTS RESTAURANT SCOLAIRE PERSONNEL DE SERVICE PERSONNEL ADMINISTRATIF SERVICE CULTUREL

EFFECTIF

2 1 ] ï 1 1 1 1 1 1 2 3 1 1 4 1 1 1 1 1 3 1 1

GRADE EMPLOIS PERMANENTS Agent de maîtrise principal Adjoint technique principal 1ère classe Adjoint technique prîncîpaf 2ème classe Adjoint fechnîque Agent de maîtrise Adjoint technique principal 1ère classe Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique Technicien principal 1ère classe Agent de maîtrise principal Adjoint technique principal 2ème classe ATSEM principal 1èr6 classe Adjoint technique principal 1ère classe Adjoint d'animation Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique 1ère classe Adjoint animation principal 1ère classe Adjoint d'animation A+faché +erritoriai Rédacteur principal 1ère classe Adjoint administratif principal 1ère classe Adjoint du pa+rimoine principal 2ème classe Adjoint du pa+rimoine

DHS 35 35 35 35 35 35 35 28 35 35 35 35 35 24h30 35 33 35 31 35 35 35 35 25h30

8 " Bail commercial Le Maire fait savoir que dans Je cadre de la reprise de la boucherie, ['acte de cession du fonds de commerce sera signé chez Maître GANNAT à LANVOLLON. Le bail de location pour les murs détenu par la SARL ETAL DE FANCH représentée par M. KERELLO Jean-François et Mme Kathy RAiSON est +oujours en cours de vaiidité e+ ce jusque juin 2021. Le changement de locataire n'en+raîne pas la caduci+é. Il est donc demandé au conseil d'au+oriser le Maire à signer tout ac+e en rapport avec le changement de locataire et la reprise du fonds de commerce par M. SIMON! Jean-Luc chez Maître CANNAT DE LANVOLLON. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil : - CONFIRME la gra+ui+é de 6 mois accordé à M. SIMONi dans le cadre de la reprise du commerce, qui prendra effet au 1er mars 2020. Un avenant au bail sera rédigé en ce sens ; - DECIDE de fixer le loyer mensuel à 814 € net/ c'est-à-dire sans TVA sans charges, et qui sera appliqué à l'issue des 6 mois de gratuité soit au 1 er septembre 2020 ; - AUTORISE le Maire à signer tout ac+e ou documents en rapport avec cette cession et reprise de bail chez Maître GANANT de LANVOLLON. 9- Elections municipales : permanences aux bureaux de vote il est proposé aux élus de s'inscrire pour les permanences aux bureaux de vote pour le scrutin du 15 mars prochain. Les candidats aux élections pourront égaiement être assesseurs et scru+ateurs aux bureaux de vo+e. Ils sont invités à s'inscrire en mairie. Une réunion d'informa+ion sur le déroulement de ces opérations est proposée le vendredi 13 mars à 18 h en mairie.

Commune de PLHLO - Séance du conseil municipal du l 3 février 202010- Questions diverses - Denis FOLLET propose dans l'a+tenfe de l'établissemen+ du contrat d'associa+ion pour l'année scolaire 2019/2020 de verser un acompte à l'OGEC d'un mon+antde 20000 €. Après en avoir délibéré et à l'unanimi+é des membres présents et représentés, le conseil donne son accord pour le versement d'un acompte de 20000 € à l'OGEC de ['école Saînte-Anne dans le cadre du contrat de l'année scolaire 2019-2020. -Yves-Jean LE COQU informe rassemblée qu'il s'est entretenu avec M. Patrick LE SOMMIER, ie chef de ['Agence Technique de Guingamp Ros+renen sur le projet de fermeture de la VC 11 au iieu-dit Chemin du Temple au croisement de la RD 6 et qui fait suite au terrible accident qui a eu lieu dernièrement. Cet axe est clciirement identifié comme hautement acciden+ogène par le Département. Si la commune décide de fermer cette voie communale il est entendu que le Département me++rai+ la signalé+ique et les aménagements appropriés. Après en avoir discuté, le conseil émet un QVJS favorable pour la fermeture de cette voie. Il en va de leur responsabilité. Le Maire propose alors de réunir les habitants du quartier pour ies informer du projet de fermeture. Ceile-ci est fixée au 27 février prochain à 19 h en mairie. Une invitation sera déposée dans les boîtes aux lettres. - Monique LORANT donne [es informations suivantes :

" Les Olympiades de la Jeunesse se dérouleront le 13 juin 2020 à Ploufragan. Sont concernés les enfan+s nés en 2008 à 2013 ; - Un défibrillateur a été installé au restaurant scolaire ; - Le marché nomade a reçu un franc succès, [.'association est très satisfaite. - 5 jeunes filles se sont inscrites pour le projet de fresque au gymnase la première semaine des vacances.

" Le Maire informe ['assemblée qu'une réunion est prévue le 19/02 à 17 h avec les riverains du terrain de foot et l'ASP pour trouver une solution pour clôturer au mieux l'encein+e. Les élus de la commission seront convoqués et tous les élus intéressés peuvent y participer. Les prochaines réunions sont fixées comme suit : Commission de finances !e 26/02/2020 à 18 h : présentation des projets de comptes administratifs et budgets - Conseil municipal le 28/02/2020 à 18h : votes des ÇA 2019 et BP 2020 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Commune de PLËLO - Séance du conseil municipal du 13 février 2020