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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 285 reprise de la competence aode reprise des travaux conformement aux engagements pris par la feal tamponne Document publié le Lundi 5 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 285 reprise de la competence aode reprise des travaux conformement aux engagements pris par la feal tamponne)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

________

DELIBERATION

CC_2022_285

L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 5 décembre 2022, conformément à la loi.

OBJET :

COMMISSION 4 -

FINANCES - RESSOURCES

HUMAINES -

MUTUALISATION - VOIRIE

- BATIMENTS -

ECLAIRAGE PUBLIC

AODE

Reprise de la

compétence AODE -

Reprise des travaux

conformément aux

engagements pris par la

FEAL

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 40

Procurations : 11

Nombre de votants : 51

Présents :

Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE

Ont donné pouvoir :

Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER

Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET

Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS

Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX

Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT

Gilda GRIVON, procuration à Carine GAU

Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART

Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX

Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY

Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK

Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER

Absents excusés :

Isabelle LEMOINE

Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2022

Délibération CC_2022_285

COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC

AODE

Reprise de la compétence AODE - Reprise des travaux conformément aux engagements pris par la FEAL

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération CC_2022_121 du Conseil communautaire du 16 mai 2022 relative au vote des modifications statutaires de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2022 relatif aux modifications statutaires de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Considérant la prise de compétence Autorité organisatrice de distribution de l’électricité (AODE) au 1er janvier 2023.

Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 1 décembre 2022.

Le Conseil communautaire est invité à reprendre l’ensemble des travaux tels qu’ils ont été engagés

par la FEAL.

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :

• De reprendre l’ensemble des opérations telles qu’elles avaient été engagées par la FEAL avant la reprise de la compétence.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président

#signature#

Luc FOUTRY