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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 274 modification du tableau des effectifs tamponne
Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 274 modification du tableau des effectifs tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2022_274
L'an deux mille vingt deux, le douze décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 5 décembre 2022, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau
des effectifs
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 40
Procurations : 11
Nombre de votants : 51
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Jean-Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Michel PIQUET
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
Odile RIGA, procuration à Sylvain CLEMENT
Gilda GRIVON, procuration à Carine GAU
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Ludovic ROHART
Coralie SEILLIER, procuration à Bernard CHOCRAUX
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE
Secrétaire de Séance : Sylvain PEREZ CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2022
Délibération CC_2022_274
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la délibération CC_2022_220 du Conseil communautaire en date du 14 novembre 2022 ;
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 1 décembre 2022.
Une modification du tableau des effectifs est nécessaire pour la prise en compte des mutations à venir
au sein de Pévèle Carembault (arrivées/départs) et, aussi, la création de deux postes en contrat de
projet : responsable de l’exploitation du bâtiment anciennement « La Passerelle » et chargé de
mission grands projets.
Le détail des modifications du tableau des effectifs est joint en annexe de la délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 51 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 51 VOTANTS) :
• De modifier le tableau des effectifs conformément à l’annexe ci-jointe.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
#signature#
Luc FOUTRY