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Arrêté - 99 AR AR2024 3052
Arrêté - 99 AR AR2025 2070
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR AR2025 2070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE — REUSSITE ET SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction Sports et Jeunesse
Tél. 03.21.08.03.56
Affaire suivie par Monsieur Fabien TETELIN
Adjoint Administratif Principal 1ere classe
FT/CH
Arrêté n° 2025 - {so
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20251128-AR2025-2070-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025)
NOMENCLATURE N° : 6-4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA FERMETURE DES
TERRAINS EN GAZON NATUREL DE LA VILLE DE LENS
EN RAISON DES MAUVAISES CONDITIONS
CLIMATIQUES.
Sylvain ROBERT
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu les articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22 et L.2211-
1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant que les conditions climatiques (pluie) et l'état
actuel des surfaces de jeu des terrains de sports en gazon
naturel ne permettent pas une utilisation dans toutes les
conditions de sécurité de la pratique sportive ;
Considérant par conséquent la nécessité de prendre les
mesures pour maintenir l'intégrité des surfaces et assurer
la sécurité des pratiquants
ARRÊTE
Article 1 - L'utilisation des terrains de sports en en gazon naturel dans les différents stades gérés par la Municipalité sur le territoire Lensois, sera strictement interdite pour la pratique sportive du vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025 inclus.
Article 2 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de date de sa notification ou publication. Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
Article 3 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site de la ville de Lens, www.villedelens.fr (rubrique Actes administratifs).
Article 4 - Le Directeur Général Adjoint des Services — Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité Projet Social de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
FAIT EN L'HÔTEL DE VILLE, le ? 8 NOV. 2075
REPAS POUR LE MAIRE,
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 0321431165
www.villedelens.fr