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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20241
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024179 DE 1 1 2 Annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2024179 DE 1 1 2 Annexe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENT INTERIEUR 2025
CAMPING LES ECOSSAIS - Camping 2 étoiles —Tourisme
1- CONDITIONS D'ADMISSION : Pour être admis à pénétrer et à s'installer sur le terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par la réception.
Cette dernière a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent
règlement intérieur.
La réservation d'un hébergement ou d'une installation sur un emplacement constitue l'entière acceptation du règlement intérieur et
l'engagement de s'y conformer. Nul ne peut y élire domicile.
La Direction décline toute responsabilité en cas d'accident ne concernant pas le camping lui-même. Toute infraction pourra entrainer l'expulsion
de son auteur avec recours aux forces de l'ordre si nécessaire. Il est rappelé que chacun doit avoir une assurance responsabilité civile lorsqu'il
séjourne dans le camping et que ses propres biens doivent être également assurés contre le vol, l'incendie et les risques d'explosion.
Les caravanes double essieux sont interdites sur le terrain de camping 2- FORMALITÉS DE POLiCt Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci et
accompagnés d'un adulte. Le responsable refusera sans aucune tolérance l'accès à tous mineurs non accompagnés et non munis d'autorisation
parentale. Fournir impérativement la Carte d'Identité du mineur, et celle des parents, ainsi que le numéro de téléphone de ceux-ci.
En application de l'article R. 611-35 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et
signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment : 1° le nom et les
prénoms — 2° La date et le lieu de naissance — 3° La nationalité — 4° le domicile habituel Les enfants de moins de 15 ans peuvent figurer sur la
fiche de l'un des parents
3- INSTALLATION : Les locations sont disponibles à partir de 16 heures. Aucune location ne sera livrée après 19 h en moyenne saison et 20 h en
haute saison
Les emplacements nus sont accessibles à partir de 14 h. Aucun emplacement ne sera livré après 19 h en moyenne saison et 20 h en haute saison
Le campeur occupera l'emplacement indiqué par le gestionnaire et ne devra en aucun cas déplacer son installation sans autorisation préalable.
Le nombre de campeurs est limité à 9 personnes par emplacement. Il est interdit d'intervenir sur les installations électriques du camping.
Lors d'une arrivée retardée ou d'un départ anticipé - POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT- aucun remboursement, aucune réduction, aucune
compensation ne seront consentis.
4- BUREAU ACCUEIL : On trouvera au bureau d'accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping. Les informations sur les
possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s'avérer utiles.
5- AFFICHAGE : Le présent règlement intérieur est affiché à l'entrée du terrain de camping et au bureau d'accueil. Il est remis à chaque client sur
demande.
Les heures d'ouverture de la réception, les prix du camping sont affichés à l'entrée du terrain et à la réception
La catégorie de classement avec la mention tourisme ou loisirs et le nombre d'emplacements tourisme ou loisirs sont affichés
Les prix des différentes prestations sont communiqués aux conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables
à l'accueil.
6- MODALITES DE DEPART : Les clients sont invités à prévenir le bureau d'accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant
l'intention de partir avant l'heure d'ouverture du bureau d'accueil doivent effectuer la veille le paiement de leur séjour.
Les locations : Le jour du départ, la location doit être libérée à 10 h au plus tard. Une nuit supplémentaire sera facturée pour tout départ après
10 h.
Les emplacements nus : Le jour du départ, l'emplacement doit être libéré à 12 h au plus tard. Une nuit supplémentaire sera facturée pour tout
départ après 12 h
Toute prolongation de séjour doit être formulée avant la date de départ prévue. Les séjours sur un emplacement de camping sont à régler avant
le départ ou au plus tard la veille en cas d'un départ en dehors des heures d'ouverture du bureau d'accueil.
7- BRUIT ET SILENCE : Les clients sont priés d'éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Leurs appareils sonores doivent
être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffre doivent être aussi discrètes que possible.
Le gestionnaire assure la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence est total soit de 22h30 à 8 h
Le silence est de rigueur, pour tous les usagers du terrain, de 22h30 à 8 heures du matin.
Cependant, durant la saison, en fonction des besoins techniques pour l'entretien du camping, certaines nuisances sonores peuvent être
occasionnées. Nous vous remercions pour votre compréhension.
V•SIT[UR` : Les visites sont interdites dans le camping, exceptée, celles qui ont été annoncées par nos clients inscrits. Les visiteurs sont sous
la responsabilité des campeurs qui les reçoivent, ils doivent impérativement s'inscrire à l'Accueil et avoir acquitté la redevance prévue.
Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs.
Toutefois, l'utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif qui doit faire l'objet d'un affichage à l'entrée du terrain de camping
et au bureau d'accueil
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping et doivent être stationner sur le parking face à l'entrée du camping.
Les visites sont autorisées de 10 h à 22 h. Les visiteurs doivent se conformer au règlement intérieur.
9- CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VEHICULES : A l'intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limitée de
10 km/h. La circulation est interdite de 22 h à 8 h. Les portes du camping sont définitivement fermées pendant cette période et les véhicules
doivent être garés à l'extérieur de l'enceinte du camping. En cas d'urgence, il est nécessaire d'avertir l'accueil.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement est strictement
interdit sur les emplacements habituellement occupés par les hébergements sauf si une place de stationnement a été prévue à, cet effet.
Il est expressément interdit de stationner sur les voies de circulation et sur les emplacements autres que celui qu'on l'occupe.
10- TENUE ET ASPECT DES INSTALLATIONS Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourraient nuire à la propreté, à l'hygiène et à
l'aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet
effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers doivent être déposés dans les poubelles.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage. L'étendage du linge est toléré à proximité des hébergements, à la
condition qu'il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
1 Les plantations et décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de
faire des plantations.
Il n'est pas permis de délimiter l'emplacement d'une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.
Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations de camping sera à charge de son auteur.
L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l'état dans lequel le campeur l'a trouvé à son entrée dans les lieux.
Installations sanitaires : Les enfants de moins de 10 ans doivent y être toujours sous la surveillance de leurs parents
Tout dysfonctionnement ou toute anomalie doit être immédiatement signalé à l'accueil
Nous vous prions de respecter les règles d'hygiène et de sécurité et de laisser ces lieux propres. Selon le pourcentage d'occupation du terrain
ou les obligations de nettoyage et d'entretien, la Direction peut fermer un certain nombre de cabine. Une zone est prévue dans le camping pour
la vidange des WC chimiques.
Il est strictement interdit de jeter quoi que ce soit dans les wc, lavabos, douches, urinoirs, bacs à vaisselle et à linge, vidoir chimique
Déchets : Les ordures ménagères doivent être emballées dans un sac poubelle hermétique avant d'être déposées dans les conteneurs prévus à
cet effet.
Les déchets en verre, plastique, papiers, cartons doivent être déposés dans les conteneurs de tri sélectif prévus à cet effet.
11- SECURITE :
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d'accueil.
a) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne
pas être utilisés dans des conditions dangereuses. Les barbecues sont autorisés dans du matériel adapté. En cas d'incendie, aviser
immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.
Il est strictement interdit de fumer et de vapoter au sein des installations communes (aires de jeux, sanitaires, accueil, salle de jeux). Il est interdit
de laisser tomber les mégots sur le sol.
b) Vol
La direction est responsable des objets déposés au bureau et a une obligation générale de surveillance du terrain de camping. Le campeur garde
la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à
prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel
La direction décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de vol des objets et matériels des campeurs ou visiteurs
12- JEUX : Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations. La salle de jeux ne peut pas être utilisée pour les jeux
mouvementés. Les installations en place doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité. La direction décline toute responsabilité
en cas d'accident. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents
13- GARAGE MORT : Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement
indiqué. Cette prestation est payante. Les caravanes seront considérées en garage-mort à la seule condition que leurs occupants soient absents
du terrain. Toute personne présente, même pour une courte durée devra s'acquitter du prix normal d'une nuitée, en fonction du nombre de
personnes. Les caravanes ne doivent pas être branchées en l'absence de leurs occupants.
L'acceptation des animaux sur le terrain est subordonnée à la présentation d'un carnet de vaccination en cours de validité, au
tatouage de l'animal et au respect des normes d'hygiène, sous la responsabilité de son propriétaire. Les animaux devront être porteurs d'un
collier
Conformément à l'article 211.1 du Code Rural, et aux décrets et arrêtés ministériels d'application, les chiens de 1ère catégorie dits "chiens
d'attaque" (pit-bulls...), les chiens de 2ème catégorie dit "de garde et de défense" (rottweilers...) sont interdits (article 211.5 du Code rural)
Les animaux ne doivent jamais être laissés en liberté ou laissés seuls au terrain de camping, même attachés ou enfermés dans une voiture en
l'absence de personnes qui sont civilement, responsables. Les propriétaires d'animaux sont responsables des dégâts causés par ceux-ci. Les
animaux doivent être tenus en laisse également près de la tente, la caravane ou le mobil home. Ils doivent être amenés régulièrement à
l'extérieur de l'enceinte du camping pour satisfaire leurs besoins naturels qui sont ramassés par leur propriétaire
Les animaux sont interdits sur les places de jeux, dans les installations sanitaires.
Pour la sécurité de chacun et le respect du site, il est interdit :
- D'installer des clôtures,
- D'entreposer des objets usagés, d'ajouter des abris de bois, de tôles ou autres matériaux,
- De monter des auvents en dur, de construire des abris de jardin ou des cabanes,
- De priver les caravanes de leur moyen de mobilité (roue, timons ou barre d'attelage),
- De procéder à un affichage ou à une publication sur le camping sans l'accord de la direction
16- INFRACTION AU REGLEMENT INTERIEUF : Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les
dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire pourra oralement, s'il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser
les troubles.
En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s'y conformer, celui-ci sera expulsé
du site.
Le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l'ordre si nécessaire.
En cas de rupture du contrat par le gestionnaire aux torts exclusifs d'un résident ayant nuit gravement à la tranquillité ou à la sécurité, le client
concerné devra régler la facture de son séjour et quitter le camping dans les délais fixés par le gestionnaire sans pouvoir exiger d'indemnité ni
le remboursement des éventuelles sommes déjà versées.
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