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Déliberation - CCAS DM04 19
Déliberation - CCAS DM05 19
Déliberation - CCAS DM03 19
Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DM03 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
FI N° 2019 - 23 - 003
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13/02/2019
L'an deux mille dix-neuf le mercredi treize février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Président.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°3 - MARPA Affectation produit de cession
Présents :
M DEZALOS Christian Maire
Mme MANDEIX Catherine Vice-présidente
Mme JOURNE-LHERISSON Michèle, Mme LEBEAU Françoise Adjointes
M JACQUIN Henri, Mme LASSORT Colette, M OURABAH Nino, Mme PERTHUIS Nicole Conseillers Municipaux
M BAQUÉ Lucien, Mme COUSINET Chantal, Mme MENDES Patricia, Mme RYCKWAERT Colette Désignés
Absents excusés :
Mme LABADIE Annie (donne pouvoir à Mme PERTHUIS Nicole), M DUMON Christian (donne pouvoir à Mme JOURNE- LHERISSON Michèle), Mme JUILLIA Jacqueline (donne pouvoir à Mme LEBEAU Françoise) Mme MAHAIE Maria (absente excusée), Mme MEYRAT Liliane (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 012 Nombre de procurations : 03
1
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20190213-201923003-AR
Date de télétransmission : 18/02/2019
Date de réception préfecture : 18/02/2019 Rapporteur : M Lucien Baqué FI N° 2019 - 23 - 003
I - Exposés des motifs
Par délibération du 26 juin 2018, le conseil d’administration a délibéré pour affecter une plus-value de cession au compte 1068. Cette plus-value correspond à la cession pour 210€ d’un matériel de la Marpa : fourneau gaz, acquis en 2008 et totalement amorti.
Cette plus-value de cession constitue une ressource de la section d’investissement et doit faire l’objet d’un enregistrement au compte 10682.
Pour des raisons techniques, l’affectation du résultat n’a pas été effectuée en 2018 et il convient donc de délibérer de nouveau sur l’exercice 2019.
Le compte administratif 2018 de la Marpa fait apparaitre un résultat excédentaire de 211.64€. En conséquence, je vous propose d’affecter la somme de 210€, correspondant à cette plus-value, au compte 10682 – Réserves affectées à l’investissement.
II - Considérants et références juridiques
VU l’instruction codificatrice n° 09-006-M22 du 31 mars 2009, portant instructions budgétaire et comptable M22,
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
AFFECTER : la plus-value de cession du fourneau gaz, d’un montant de 210€, au compte 10682 – Réserves affectées à l’investissement.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance,
Mme Chantal Cousinet
Le Président,
SIGNE
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20190213-201923003-AR
Date de télétransmission : 18/02/2019
Date de réception préfecture : 18/02/2019