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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - convocation 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CAMARET-SUR-MER
Réunion du Conseil Municipal
La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra
Salle du Conseil municipal
Le mercredi 27 septembre 2023 à 18 H
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 juin 2023
Délibération n°23-48 : Majoration de la part communale de la cotisation sur les résidences secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés
3. Délibération n°23-49 : adoption de la fiscalité locale pour l’année 2024 — Dispositif communal de neutralisation
de l’augmentation des bases locatives cadastrales décidé par l'Etat
Délibération n°23-50 : clôture du BA du lotissement Les Arméries
Délibération n°23-51 : dénomination de voie : impasse de la Comète
Délibération n°23-52 : cession de la parcelle AL206 (annulation et remplacement de la délibération 23-43)
Délibération n°23-53 : participation financière de la commune aux dépenses opérées par le SDEF
Délibération n°23-54 : exonération exceptionnelle du loyer du 2°" semestre de Cap au large
9. Délibération n°23-55: adoption d’une convention de mise à disposition concernant l’audit des caméras
permettant aux hélicoptères du SAMU d'observer les conditions météorologiques sur les stades.
10. Délibération n°23-56 : désignation d’un représentant de la commune à la CLEC pour l'assainissement
11. Motion portant avis du Conseil municipal sur le projet d’arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un
risque de mérule dans le Département du Finistère
12. Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire
13. Questions diverses et informations
muanues
Affiché le 18 septembre 2023
Session ordinaire
Le Maire
Joseph LE ME