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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210184
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210184)
Thèmes du document : Outre-mer, Aviation, Tourisme,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi vingt mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 11 mai 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Alban BRUNEAU ; Christine MOREL ; Régis DEBONS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Jean-Louis MAURICE ; Christian GRANCHER ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Laetitia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h05 (examen du dossier n° 22) ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Clotilde EUDIER ; Agnès FIRMIN LE BODO ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie- Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annie GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Hervé LEPILEUR ; Pascal LEPRETTRE ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ;Stéphanie MINEZ ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Jacques MARTIN ; Etienne PLANCHON ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Thierry UVENARD ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant.
Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT ; André CORNOU ; Wasil ECHCHENNA ; Anne-Virginie LECOURTOIS ; Etaient absents :
Fanny BOQUET ; Fabienne DUBOSQ ; Fanny HEUZE ; Aurélien LECACHEUR ; Bineta NIANG ; Pierre SIRONNEAU ; Anne-Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
Augustin BOEUF a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à son arrivée à 17h35 (examen du dossier n° 17) ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Emmanuel DIARD ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Cindy EVRARD a donné pouvoir à Christine MOREL ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Thibaut CHAIX jusqu’à son arrivée à 18h30 à l’examen du dossier n° 42 ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210184
ENERGIE - GESTION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - POSTE DE LIVRAISON HTA PONTON SERVIS - CONVENTIONS D'EXPLOITATION - SIGNATURE - AUTORISATION. -
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’énergie ;
VU la délibération n° 20190384 du 4 juillet 2019 autorisant la signature avec la Ville du Havre de la convention d’occupation du domaine public et d’autorisation de travaux sur la parcelle cadastrée NB 188, située quai de Marseille ;
VU la convention de sous-occupation du domaine public de la parcelle cadastrée NB 188, située quai de Marseille, conclue entre la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la société SERVIS pour une durée de 10 ans à compter du 21 août 2019 ;
VU la convention de raccordement du poste HTA dénommé Ponton Servis, conclue entre la Communauté urbaine et ENEDIS le 4 mars 2020 ;
CONSIDERANT :
- la volonté de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de procéder à l’amélioration de l’offre de services aux navires par la mise à disposition de bornes de distribution en électricité sur le quai de Marseille, lieu habituel des escales fluviales ;
- la parcelle cadastrée NB 188, située quai de Marseille, appelée à recevoir l’ensemble des aménagements et équipements destinés à conforter la croisière fluviale, propriété de la ville du Havre ; - la convention d’occupation du domaine public de ladite parcelle conclue entre la ville du Havre et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- la convention de sous-occupation du domaine public de la parcelle NB 188, conclue entre la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et la société SERVIS autorisant cette dernière à implanter deux bornes électriques sur la parcelle cadastrée NB 188 ;
- la convention de raccordement du poste HTA dénommé Ponton Servis, conclue entre la Communauté Urbaine et ENEDIS le 4 mars 2020 ;
- que la société SERVIS a sollicité la Communauté Urbaine afin de pouvoir exploiter le poste de livraison HTA dénommé Ponton Servis, propriété de la Communauté Urbaine;
- qu’il convient de fixer les règles d’exploitation du poste HTA dénommé Ponton Servis ;
Son Bureau, réuni le 6 mai 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président, à signer la convention d’exploitation du poste de livraison HTA, dénommé Ponton Servis, propriété de la Communauté Urbaine, avec la société ENEDIS.
- d’autoriser M. le Président, à signer la convention d’utilisation du poste de livraison HTA avec la société SERVIS.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/05/2021
Publié le 31/05/2021