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Arrêté - ADM 51 2026 Autorisation de debit de boissons temporaire ALPEV 19.06.2026
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 51 2026 Autorisation de debit de boissons temporaire ALPEV 19.06.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
4
V=NDARGU=S VIVRE VRAI: Registre des Arrêtés du Maire du 21 mai 2026
Arrêté n° ADM 51/2026 Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de la commune de Vendargues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3334-1 et L.3334-2, L 3335-1, L 3335-
4, L3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023.06.D5S.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits
de boissons dans le département de l'Hérault,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par l'association
« ALPEV - Amicale Laïque des Parents d'Elèves de Vendargues » dont le siège est à VENDARGUES
(34740) - Place des écoles, représenté par Madame Coralie LUTHIER, souhaitant établir un débit de
boissons temporaire à l'occasion de la manifestation publique dénommée « Kermesse » qui aura lieu le
19 juin 2026 à Vendargues au Complexe sportif Guillaume DIDES.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L3334-2 alinéa 1 du
Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique..),
ARRÊTE
Article 1: l'association « ALPEV » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 17h30 à
23h30 au lieu-dit « Complexe sportif Guillaume DIDES », à l'occasion de la manifestation publique
dénommée « Kermesse » qui se déroulera le 19 juin 2026.
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons {horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc.), et notamment celles de l'arrêté préfectoral n°2023.06.D5.0311
du 20 juin 2023 susvisé.
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures
à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
- Groupes 2 et 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (v compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool).
Article 4: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police
Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Castries sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera : Transmise à
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries - Mise en ligne sur le site de la Mairie -
Notifiée à l'intéressé(e).
Mairie de Vendargues -7 Place de la Mairie - 34740 Vendargues - Tel : 04 67 70 05 04 - secretariataeneral@vendargues.fr
Mis en ligne le 21/05/2026