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Arrêté - ADM 15 2024 Autorisation de debit de boissons temporaire Alpev Tournois PIV 8 9 MAI 2024 compressed
Document publié le Jeudi 9 mai 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 15 2024 Autorisation de debit de boissons temporaire Alpev Tournois PIV 8 9 MAI 2024 compressed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
4
V=NDARGU=S
VIVRE
VRAI
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
15
mai
2024
Arrêté
n°
ADM
15/2024
Autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Le
maire
de
la
commune
de
Vendargues,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2212-1
et
L2212-2,
Vu
le Code
de
la
santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.3321-1,
L 3335,
L 3334-1
et
L3334-2,
alinéa,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
90.
1.0957
du
28
mars
1990
réglementant
l'ouverture
et
la fermeture
des
différentes
catégories
de
débits
de
boissons,
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
présentée
par
l'Association
« P.I.V.
» dont
le
siège
est
Rue
du
Stade
-complexe
sportif
Guillaume
DIDES
- VENDARGUES
(34740),
représentée
par
son
vice-président,
M.
Guillaume
HEILMANN,
souhaitant
établir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
des
manifestations
publiques
dénommées
«
TOURNOIS
DE
L’AMITIE
UIO/UTI
et
U12/U13
»
qui
auront
lieu
dans
l'enceinte
du
complexe
sportif
Guillaume
DIDES
les 9
et 10/06/2024.
Considérant
que
ces
manifestations
correspondent
à
la
définition
prévue
à
l'article
L3334-2
alinéa1
du
Code
de
la
santé
publique
(foire,
vente
ou
fête
publique),
ARRÊTE
Article
1:
l'association
«
P.L.V.
»
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
8
h
00
à
22
h
O0,
au
lieu-dit
«COMPLEXE
SPORTIF
GUILLAUME
DIDES
-
Espace
de
Convivialité»,
à
l'occasion
des
manifestations
publiques
dénommées
« TOURNOIS
DE
L’AMITIE
U1O/UTI
et
U12/U13>»
qui
auront
lieu
les Samedi
9 et
Dimanche
10/06/2024.
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.),
et
notamment
celles
de
l'arrêté
préfectoral
n°90.
1.0957
du
28
mars
1990
susvisé.
Article
3
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Groupe
1:
Boissons
sans
alcool:
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
(ou
ne
comportant,
à
la suie
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait, café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupes
2 et 3
: Boissons
fermentées
non
distillées
: vins
(y compris
champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
(bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins),
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
(comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool).
Article
4
: Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Castries
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
: Transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castries
- Mise
en
ligne
- Notifiée
à
l'intéressé(e).
Mairie
de
Vendargues
-7 Place
de
la
Mairi