Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 18
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25.1
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 19
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 C
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12.
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Conv avec Synd Vins irouleguy
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Conv avec Synd Vins irouleguy)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
se
so
ID : 064-200067 106-20190521-CP20190521_013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS
BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
KAL
Elkargoa
SEANCE DU 21
MAI 2019
OJ N°13 - AGRICULTURE, PÊCHE ET AGROALIMENTAIRE. CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2019-2020
AVEC
LE
SYNDICAT
DES
VINS
D'IROULEGUY. Date de la convocation :
15 mai 2019.
Nombre de conseillers en exercice : 69. Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. PRESENTS : BAUDRY Paul, BÉHOTÉGUY Maïder, BERARD Marc (jusqu’ à l'OJ N°60), BERTHET André, BIDEGARAY Barthélémy,
BISAUTA Martine,
BLEUZE Anthony (à compter de
l'OJ
N°2),
BORDES Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARRERE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick,
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DAGORRET
François,
DEQUEKER
Valérie,
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe
(jusqu'à
l'OJ
N°54),
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ Francis,
GUILLEMOTONIA Pierre,
HAYE Ghislaine (jusqu'à l'OJ
N°35),
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA Michel,
IPUTCHA Jean-Marie,
IRIART Alain,
IRIART Jean-Claude,
IRIART Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LEIZAGOYEN Sylvie, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques (jusqu'à l'OJ N°24), MILLET-BARBÉ Christian, NARBAÏS-JAUREGUY Éric, NOUSBAUM Pierre-Marie (jusqu'à l'OJ N°36), OLÇOMENDY Daniel, OLIVE Claude (jusqu'à l'OJ N°6), SAINT ESTEVEN Marc, UGALDE Yves, VEUNAC Jacques. ABSENTS OÙ EXCUSES : ALZURI
Emmanuel,
ARRABIT
Bernard,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CARPENTIER
Vincent,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA Manuel,
FOURNIER
Jean-Louis,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IRIGOYEN
Jean-François,
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel, LASSERRE-DAVID Florence, LAUQUÉ Christine, MIALOCQ Marie-José, MOTSCH Nathalie, POULOU Guy, SOROSTE Michel, THEBAUD Marie-Ange, VEUNAC Michel. PROCURATIONS : LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
à
Michel
ETCHEBEST,
LAMERENS
Jean-Michel
à
IPUTCHA
Jean-Marie,
OLIVE
Claude à
ETCHEGARAY Jean-René (à
compter de l'OJ
N°7),
SOROSTE
Michel à
UGALDE Yves, THEBAUD Marie-Ange à BISAUTA Martine, VEUNAC Michel à CLAVERIE Peio. SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur SAINT ESTEVEN Marc. Modalités de vote : vote à main levée.
L
—
—
un
Siège
Egoitza
Sedença
15
avenue Foch - CS 88 507
15 Foch Etorbidea - CS 88 507
15 Avienguda Foch -
CS 86 507
O4
185
Bayonne
Cedex
O4
185
Baiona
Cedex
O4 185
haiona Cedex
O5
59 44
72
72
O5 59 44
79
72
O5 59 44
72
72 Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
Se
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_013-DE
OJ N°13 - AGRICULTURE, PÊCHE ET AGROALIMENTAIRE. CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2019-2020
AVEC
LE
SYNDICAT
DES
VINS
D'IROULÉGUY. Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST. Mes chers collègues, Dans
le
cadre
de
ses
Orientations
Budgétaires
2019,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque a
fixé
l'amélioration
du
revenu
agricole
comme
un
enjeu
fondamental
de
l’agriculture
basque.
Un
levier majeur en est la valorisation des productions agricoles locales, notamment au
travers des nombreuses filières de qualité du territoire. Une feuille de route de la
Communauté d'Agglomération
Pays
Basque pour l'accompagnement
de
ces
filières
a
été
établie,
fixant
les
enjeux
et
sujets
prioritaires
pour
une
intervention
communautaire
en
la
matière.
L'accompagnement
des
démarches
sous
signes
officiels
de
qualité,
et particulièrement les Appellations d'Origine
Protégée (AOP) qui
sont ancrées dans
le
territoire, fait partie des priorités de cette feuille de route. La
production
viticole
du
Pays
Basque
se
concentre
quasi-exclusivement
sur
le
vignoble
de
l'Appellation d'Origine Contrôlée lrouléguy, bien que des démarches commencent à apparaître en parallèle,
à
l'exemple
de
l'atelier
Egiategia
qui
est
basé
en
Sud
Pays
Basque,
et
l'installation
récente d’un viticulteur à Mauléon qui a pour projet de relancer une filière vigne et vin en Soule. Entourée
par plusieurs vignobles
de
renommée,
aussi
bien
dans
le Béarn qu'en
Pays
Basque
Sud, l'appellation des vins d'Irouléguy arrive à faire prévaloir ses spécificités : il s'agit de l’un des plus petits vignobles de montagne de France dont plus des 2/3 des surfaces sont implantées en terrasse et 1/3 sont conduites en agriculture biologique (40 % d'ici 2020). De plus, ce vignoble connaît depuis plusieurs années un véritable essor avec une augmentation des
surfaces
plantées
et
une
amélioration
de
sa
notoriété
auprès
des
professionnels
et
consommateurs, particulièrement au niveau de son bassin de production. La Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque souhaite
s'associer et participer activement au
développement de la filière
viticole AOC/AOP
lrouléguy comme
un
levier de valorisation
de
la
production locale et à des fins d'amélioration du revenu agricole. Créé
en
1945,
le
Syndicat des
Vins
d'lrouléguy fêtera
son
50°"
anniversaire
d'obtention
de
l'AOC en 2020. Bien qu'il s'agisse de la plus ancienne AOC du Pays Basque, cette filière ne s'est professionnalisée que récemment, en 2016, via l'embauche d'une animatrice technicienne. Le Syndicat
compte
aujourd'hui
61
adhérents
dont
12
domaines
indépendants
et
une
cave
coopérative. 238 ha de vignes sont actuellement en production sur les 1
325 ha répertoriés dans
l'aire géographique qui s'étend sur 15 communes autour de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Saint- Etienne-de-Baïigorry. La forte variation
de
la
production
annuelle de vins
d'Irouléguy (allant de
5 577
hi
en
2018
et
8 300 hl en 2011) qui est très dépendante des conditions climatiques et des éventuelles maladies qui
peuvent en
découler,
ne
permet
pas
de
répondre
à
la
demande croissante
de
la
clientèle.
Ainsi,
les
stocks
sont
relativement faibles
et
correspondent aujourd'hui
à
1,5
millésime.
C’est
dans ce contexte que le Syndicat s'est fixé comme objectif d'arriver à 300 ha plantés d'ici 2023, via
un
développement
raisonné
et
contrôlé
des
surfaces
et
un
accompagnement
global
des
porteurs de projet dans l'approche du métier de viticulteur et vinificateur. —
—
Siège
Egoita
enue Foch - CS 88 507
15 loch Horbidea - CS 86 507
54
185 bayonne Ceclex
64
185 Baiona Cedex
O5
59 44
79
79
O5
59 44
79
7°
enguda
Foch - CS 86
507
64
185
Baiona
Cedex
O5
50
44
79
79 Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
Se
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_013-DE
Les principaux axes de travail du Syndicat sont les suivants :
>
la
protection,
la
gestion
et
la
défense
de
l'appellation
Irouléguy
:
il
veille
au
respect
du
cahier
des
charges,
il
est
force
de
propositions
concernant
la
révision
du
cahier
des
charges,
il
assure
la
gestion
et
la
surveillance
des
nouvelles
plantations
de
vigne
et
il
veille à la protection et à la défense du nom de l'appellation et des produits associés,
>
le développement de la filière au travers de :
“
l'accueil
et
du
conseil
auprès
des
porteurs
de
projet
(une
dizaine
rencontrée
par
an) et des adhérents,
“
le
suivi
des
nouvelles
installations viticoles
(trois
nouvelles
habilitations en
2018)
en partenariat avec les dispositifs de formation et d'installation existants,
“
le
suivi
technique
et sanitaire des vignes,
en
partenariat avec
l'association
BLE :
conseils
techniques,
observations
sur
le
terrain,
suivi
de
la
présence
et
des
attaques de nuisibles,
“l'organisation de formations techniques,
>
la communication et la promotion, via :
“
l'organisation
ou
la
participation
à
une
quizaine
de
manifestations
par
an
qui
s'adressent
à
différents
publics :
organisation
de journées
portes
ouvertes,
d’un
marché
au
vin,
d'un
salon
professionnel;
participation
à
des
évènements
communs
avec
d'autres
filières
du
territoire
(ex:
Foire
de
Bordeaux,
Salon
Lurrama, évènements organisés par l'Office de tourisme, etc.),
interventions dans
des
établissements
scolaires
agricoles
du
territoire
et
auprès
de
jeunes
en
parcours d'installation,
»
la
création
de supports de
communication
(plaquette
de
présentation
du vignoble
et des domaines, etc.) et la mise à jour du site Internet.
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
souhaite
entériner
une
relation
étroite
avec
le
Syndicat des Vins d’Irouléguy au travers d'une convention d'objectifs et de moyens,
pour 2019 et
2020, établissant ainsi un partenariat permettant de répondre à l'enjeu de la politique agricole de la Communauté d'Agglomération. Les axes de développement conjointement actés dans le cadre de la convention d'objectifs et de moyens sont :
>
le développement de la filière vins d'Irouléguy via
la réalisation d’un diagnostic technico-
économique,
l'amélioration des conseils techniques
basée sur une meilleure appréciation
des
conditions
météorologiques
et
la
mise
en
place
d’une
formation
par apprentissage
vigne afin de recruter de nouveaux viticulteurs,
>
le développement des actions de prévention et suivi des attaques de nuisibles, avec deux axes forts :
le travail d'observation sur l'évolution de la présence de la flavescence dorée
et
mise
en
place
d'actions
correctives,
et
la
participation
à
un
projet
innovant
d'expérimentation autour des cépages résistants,
>
l'amélioration de la visibilité et de la notoriété de l'appellation au travers d'un ancrage du vignoble d'Irouléguy dans son territoire matérialisé par de la signalétique, la conception de vidéos
sur
l'appellation
et
la
conduite
d'une
réflexion
territoriale
pour
obtenir
le
Label
«
Vignobles
et
Découvertes
».
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février 2017,
modifiée
par délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2017,
portant
délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines attributions, notamment en matière de « Contrats ou conventions de partenariat conclus avec
divers
organismes
(y
compris
collectivités
et
établissements
publics)
dans
le
cadre
des
politiques
communautaires,
avenants
aux
contrats
existants
et
résiliations»
et
d'
«Individualisation
et
attribution
des
subventions
de
fonctionnement
dans
les
enveloppes
prévues à cet effet par le Conseil communautaire »,
3
=
ns
——
Siége
Egoitze
Sedença
15 avenue Foch - CS 88 507
15 Foch Horbidea -
CS 88 507
15 Avienguda Foch - CS 88 507
64
185
bayonne
Ceclex
64
185
Baiona
Cedex
O4 185
Baiona
Cedex
O5
59 44
72
79
O5
50 44
79
79
OS
59 44
79
72 Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
see
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_013-DE
Vu
l'intérêt de la mission du Syndicat des Vins d'Irouléguy et son
impact positif sur les enjeux de
territoire
et
son
agriculture
à
travers
le
développement des
démarches
sous
signes
officiels
de
qualité, Le Conseil permanent est invité à :
>
accorder une subvention
maximale de 39 355,12 € au Syndicat des Vins d'Irouléguy dans
le cadre de ses actions en faveur du développement de la filière viticole AOC lrouléguy,
>
approuver
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
correspondante ci-annexée, et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2019 — Chapitre 65 — Nature 6574. Cette aide est allouée sur la base des régimes suivants :
-
du
régime
d'aides
exempté
n°SA
40979
(2015/XA),
relatif
aux
aides
au
transfert
de
connaissances
et
aux
actions
d'information
dans
le
secteur
agricole
pour
la
période
20152020,
adopté
sur
la
base
du
règlement
d'exemption
agricole
et
forestier
n° 702/2014
de la Commission européenne, publié au JOUE du 1“ juillet 2014,
-
du
régime
d'aides
exempté
n°SA
40833
(2015/XA),
relatif
aux
aides
aux
services
de
conseil
dans
le
secteur
agricole
pour
la
période
2015-2020,
adopté
sur
la
base
du
règlement d'exemption
agricole
et forestier n°702/2014
de
la
Commission
européenne,
publié au JOUE du 1% juillet 2014,
-
du
régime
d'aides
notifié
n°SA
39677
(2014/N),
relatif
aux
"Aides
aux
actions
de
promotion des produits agricoles" pour la période 2015-2020.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 52 voix Contre : O voix Abstention : O Ne participe pas au vote : 0 Non votant :
1
(LAFLAQUIERE Jean-Pierre).
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services,
ne Jean-Marie MARTINO.
Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 28 mai 2019. Publié le : 28 mai 2019.
4
—
—
—
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88 507
15
Each
Horbidea -
CS 86 507
15
Aienguda
loch -
ES 86 507
64
185 Bayonne Cedex
O4
185
Baiona
Cedex
GA
185
Baiona Cedex
O5
509 44
72
79
OS 59 44
79
79
O5
59 44
79
79