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Arrêté - ARRETE 53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 53)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
ARRETE
n°31/2024
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
Commune
de
Cercottes
ss
POSE
ET
DEPOSE
DES
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
COMMUNE
DE
CERCOTTES
45520
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1
et L2213-1
à 5,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R414-14,
R411-25
à 28
et R411-1
à
9,
VU
la circulaire
n°86-230
du
Ministère
de
l’Intérieur
relative
à l’exercice
des
pouvoirs
de
Police
par
le Maire,
le
Président
du
Conseil
Général
et
le
représentant
de
lEtat
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière, VU
le
décret
n°91-1147
du
14
octobre
1991
relatif
à
l’exécution
de
travaux
à proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
CONSIDERANT
les
travaux
de
pose,
de
dépose
et
de
maintenance
des
illuminations
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
qui
doivent
être
réalisées,
sur
l’ensemble
de
la commune,
par
l’entreprise
EIFFAGE,
sise
3
rue
Gustave
Eiffel
— 45000
ORLEANS,
ARRÊTE
Article
1
: Durant
la
période
des
fêtes
qui
s’étendra
du
2
décembre
2024
au
8
janvier
2025,
l’entreprise
EIFFAGE
est
autorisée
à
intervenir
en
demi-chaussée,
selon
les
besoins
du
chantier,
afin
de
poser
puis
de
déposer
les
illuminations
de
Noël
sur la commune.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3
: Les
usagers
piétons
seront
invités
à emprunter
le trottoir
opposé
aux
travaux.
Article
4
: La
signalisation
sera mise
en
place
et conservée
par
le soin
de
l’entreprise
EIFFAGE
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Au
Commandant
de
la Gendarmerie
d’ARTENA
Y/PATAY
-
Société
EIFFAGE
3 rue
Gustave
Eiffel
45000
ORLEANS
qui,
pour
chacun,
sera
chargé
de
son
application.
Fait
à Cercottes,
le
19
novembre
2024
Le
Maire,
Martial
SAVOURE-LEJEUNE