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Déliberation - D11 installation d'un nouveau conseiller?1456152736
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D11 installation d'un nouveau conseiller?1456152736)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION N° 11
Composition du conseil municipal
Installation d'un nouveau conseiller municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 39
LE QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 28 janvier 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia (de la question n°1 à la question n°28) , Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien (de la question n° 5 à la question n° 36), M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël; Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, Mme THETIOT Danièle (de la question n° 1 à la question n° 5), Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 21), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie,
Sont absents et excusés : M. LECANU Lucien (de la question n° 1 à la question n° 4), Mme RIDEL Patricia (de la question n° 29 à la question n° 36), Mme QUESNEL Alice, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme THETIOT Danièle (de la question n° 6 à la question n° 36), Mme OUVRY Annie, M BAZIN Jean (de la question n° 22 à la question n° 36)
Pouvoirs ont été donnés par : Mme RIDEL Patricia à M Langlois Nicolas (à partir de la question n° 29), M. LECANU Lucien à M. JUMEL Sébastien (de la question n° 1 à la question n°4 ), Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme AVRIL Jolanta à M WEISZ Frédéric, Mme QUESNEL Alice à M. LEFEBVRE François, Mme THETIOT Danièle à M PETIT Michel (à partir de la question n° 6), Mme OUVRY Annie à Mme ORTILLON Ghislaine, M BAZIN Jean à M. GAUTIER André (à partir de la question n° 22).
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… 2
Rapporteur : Nicolas Langlois, adjoint au maire
Suite à la démission en date du 31 décembre 2015 de M Pierre BLONDEL, conseiller municipal, le poste ainsi devenu vacant doit être pourvu par le candidat venant immédiatement après le dernier élu de cette liste.
Mme Virginie LEVASSEUR, suivante de la liste du groupe "Dieppe au Coeur" a fait connaître son accord pour intégrer le conseil municipal.
Vu :
- l'article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, portant sur les démissions des membres du conseil municipal,
- le code électoral en son article L 270, relatif au remplacement des conseillers municipaux dans les communes de 10 000 habitants et plus,
- l'arrêté n° 26-2016 en date du 20 janvier 2016, relatif au remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire par Mme Virgine LEVASSEUR
Le conseil municipal prend acte de l'installation de Mme Virginie LEVASSEUR.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire