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Arrêté - arr 2026 280
Arrêté - arr 2026 37
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n°3 +
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PARKING CASINO - QUAI DE GAULLE
ÉQUIPES COMPÉTITION HOLLANDAISE ET BELGE
SOCIÉTÉ NAUTIQUE DE BANDOL
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°65 du 03 Février 2015 réglementant le stationnement payant en parkings, VU la demande du Service Animation de la ville en date 16 janvier 2026 pour la Société Nautique de Bandol (courriel: sn-bandol@wanadoo.fr), concernant l'accueil des équipes de compétition Hollandaise et Belge, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour réglementer le stationnement dans le cadre de ces stages d'entraînement.
- ARRETONS
ARTICLE 1° : Pour permettre l'accueil de ces équipes à un stage d’entraînement des restrictions de stationnement sont apportées :
+ PARKING DU CASINO
Au sud du parking, une zone d'environ 30 places de stationnement le long de la digue délimitées par des barrières sera interdite et réservée aux participants ainsi qu'aux organisateurs de ces stages.
DU VENDREDI 13 FÉVRIER 2026 AU DIMANCHE 01° MARS 2026
ARTICLE 2° : Les Services Techniques de la Ville, sont chargés, de mettre en place les barrières et les panneaux réglementaires relatifs à la zone d'interdiction de stationnement des véhicules.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours:fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 2 Ü JAN. 2026
Jean-Paul JOSEPH,
M l de
>\ CL
Délégués à la Sécurité
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30