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Arrêté - arr 2026 1097
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2026 1097)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N°_104?
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX POSE COMPTEUR ET RACCORDEMENT ENEDIS
MONTÉE DES ARBOUSIERS
SFM TERRASSEMENT
Nous, Franck BERTONCINI, Maire de Bandol,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
Vu notre arrêté n° 92 du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses
modificatifs,
Vu la demande du 19 octobre 2026 de l'entreprise SFM TERRASSEMENT — Mme Célia FILISETTI Tél : 04 83
73 43 94 — sise : 199, Chemin des Banquets — 83790 PIGNANS (e-mail : sfm.terrassement@orange.fr),
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux cités en
objet.
- ARRETONS -
ARTICLE 1° : Les travaux de pose de compteur et de raccordement ENEDIS — montée des Arbousiers
entre le n°85 et le n°74 sont autorisés :
DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2026 AU VENDREDI 20 NOVEMBRE 2026
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera
interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera par demi-chaussée. Selon l'avancée
des travaux , la voie pourra être momentanément fermée.
ARTICLE 3° : L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de sécurité
pour les piétons.
ARTICLE 4° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise
chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours — Citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police
Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 2 3 OCT. 2026
Franck BERTONCINI,
>
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30