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Déliberation - 99 DE DEL 2024 195 Enregistrement mises à dispo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2024 195 Enregistrement mises à dispo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20241218-DEL_2024-195-DE Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 23/12/2024]
COMMUNE
DE
SORGUES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et
individuellement
convoqués
le
12
décembre
2024,
se
sont
réunis
à l'Espace
Regain,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire.
Présents
:Thierry
LAGNEAU,
Stéphane
GARCIA,
Sylviane
FERRARO,
Bernard
RIGEADE,
Dominique
DESFOUR,
Christelle
PEPIN,
Jacqueline
DEVOS,
Serge
SOLER,
Mireille
PEREZ,
Dominique
ATTUEL,
Magali
CHARMET,
Emmanuelle
ROCA,
Patricia
COURTIER,
Raphaël
GUILLERMAIN,
Virginie
BARRA,
Cyrille
GAILLARD,
Clément
CAMBIER,
Sylvie
CORDIER.
Cindy
CLOP,
Jaouad
MARBOH,
Manon
REIG,
Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET,
David
BELLUCCT,
Sandrine
LAGNEAU
Excusés
: Gérard
ENDERLIN
Absents
:
Représentés
par
pouvoir
:Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Christian
RIOU,
J ean-François
LAPORTE,
Alain
MILON,
Thierry
ROUX,
Vanessa
ONIC,
Alexandra
PIEDRA,
Maxence
RAIMONT-PLA
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
:M.
MARBOH
À mu
1
©
DEL
2024
195
ENREGISTREMENT
COMPTABLE
DES
MISES
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUX
ASSOCIATIONS La
commune
met
à disposition
du
personnel
communal
au
profit
de
différentes
associations
sorguaises.
Le
Décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
précise
dans
son
article
2
que
« L'organisme
d'accueil
rembourse
à
la
collectivité
territoriale
ou
à
l'établissement
public
d'origine
la
rémunération
du
fonctionnaire
mis
à
disposition,
les
cotisations
et
contributions
y
afiérentes,
ainsi
que
les
charges
mentionnées
au
deuxième
alinéa
du
El
de
l'article
6,
dans
les
conditions
qui
y sont
prévues
»,
Pour
ne
pas
pénaliser
financièrement
les
associations
bénéficiant
de
ces
mises
à
disposition
et
éviter
un
accroissement
de
leurs
charges,
if
est
proposé
de
leur
verser
une
subvention
complémentaire
du
montant
du
remboursement
à demander
(cf.
tableau
ci-dessous).
Une
compensation
comptable
entre
le
montant
des
mises
à
disposition
à
encaisser
par
la
commune
et
le
montant
des
subventions
complémentaires
à
verser
aux
associations
est
faite
afin
d’éviter
des
mouvements
financiers. L'objectif
est
d'enregistrer
au
budget
principal
de
la
commune
le
montant
de
la
participation
communale
au
titre
des
mises
à disposition
de
personnel
au
bénéfice
des
associations
sorguaises.
Aïnsi,
selon
le
tableau
ci-dessous
le
montant
total
des
mises
à
disposition
soit
106
614
€
sera
inscrit
dans
la
comptabilité
communale
par
:
- L'émission
de
titres
qui
se
fera
sur
le
compte
70848,
L'émission
de
mandats
qui
se
fera
sur
le
compte
65748.
AMPLIATION
Publiée le 23/12/2024 Mise
à disposition
du
personnel
communal
au
bénéfice
des
associations
Situation
exercice
2024
Mises
à disposition
du
1/11/2023
au
31/10/2024
ECLA
49
294
€
CAP
SORGUES
23
443
€
AMDS
13
027
€
ASRO
19
412€
TCS
10
438€
TOTAL
106
614
€
Pour
information,
les
montants
des
mises
à disposition
de
personnel
aux
associations
sur
les
quatre
exercices
précédents
:
2020
2021
2022
2023
Mise
à
disposition
de
personnel
communal
aux |
94
786,08
€ |
84 404,24
€
94
572,85
€ |
109
176,00
€
associations
Il est
précisé
que
cette
subvention
complémentaire
vient
s'ajouter
aux
subventions
2024
de
fonctionnement
perçues
par
les
associations.
Pour
information,
le
financement
apporté
par
la
ville
à
ces
associations
est
le
suivant en 2024
:
Subvention
Subvention
de
complémentaire
dans
le
fonctionnement
2024
cadre
de
la mise
à
Joel
disposition
de
personnel
Délibération
du
14
Délibération
du
18
Décembre
2023
Décembre
2024
ECLA
30
000,00
€
49
294,00
€
79 294,00
€
CAP
SORGUES
9 500.00
€
23
443,00
€
32 943,00 €
AMDS
3 500,00
€
13
027,00
€
16 527,00 €
ASRO
-
€
10
412,00
€
10 412,00
€
TCS
22
500,00
€
10
438,00
€
32 938,00 € 172 114,00 €
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2311-7;
Vu
je
Décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Sur
le rapport
présenté
par Emmanuelle
ROCA;
APRES
en avoir délibéré, LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
VALIDE
l'enregistrement
des
mises
à disposition
du
personnel
communal
au
bénéfice
des
associations
pour
un
montant
total
de
106
614
€
qui
sera
enregistré
au
budget
principal
exercice
2024
pour
les
associations
ci-
dessous
:
Mise
à disposition
du
personnel
communal
au
bénéfice
des
associations
Situation
exercice
2024
Mises
à disposition
du
1/11/2023
au
31/1
0/2024
ECLA
49
294
€
CAP
SORGUES
23
443
€
AMDS
13
027
€
ASRO
10
412€
TCS
10
438€
TOTAL
106
614
€
ACCEPTE
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
d’un
montant
identique
au
montant
des
mises
à
disposition
de
personnel
aux
associations
concernées.
PRECISE
que
les
écritures
comptables
seront
les
suivantes
:
-émission
de
titres
sur
le
compte
70848,
- émission
de
mandats
sur
le
compte
65748.
Adopté
à l'unanimité
Concernant
l'ECLA
: Virginie
BARRA,
Sylvie
CORDIER,
Jacqueline
DEVOS
et
Cyrille
GAILLARD
ne
Prennent
pas
part
au
vote
Concernant
CAP
SORGUES
:
Dominique
ATTUEL,
Sylvie
CORDIER,
Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Sandrine
LAGNEAU
et
Thierry
LAGNEAU
ne
Prennent
pas
part
au
vote
Concernant
le
CASEVS
:
Virginie
BARRA,
Patricia
COURTIER,
Cyrille
GAILLARD,
Jean-François
LAPORTE,
Christelle
PEPIN,
Manon
REIG,
Maxence
RAIMONT-PLA
et
Christian
RIOU
ne
prennent
Pas
part
au
vote
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre,
suivent
les
signatures
de
Monsieur
Thierry
LAGNEAU,
Maire,
et
de
Monsieur
Jaouad
MARBOH,
secrétaire
de
séance.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administranf
de
Nimes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et
de sa
publication