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Déliberation - 99 DE DEL 2025 24 MISE A DISPO PAMARD
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2025 24 MISE A DISPO PAMARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 février 2025, se sont réunis au Centre Administratif (ancienne salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_24
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU CHATEAU PAMARD ENTRE L'ASSOCIATIN « CPS 84 » ET LA COMMUNE DE SORGUES
Le Club de Plongée de Sorgues « CPS84 » est une Association loi 1901. Cette association en plus de la pratique dispense de cours théorique.
Afin de dispenser toutes ces formations, l’association a besoin de locaux et d’espace. C’est dans ce cadre que l’association demande l’utilisation du Château Pamard.
Ces formations se déroulent hors vacances scolaires, et hors mercredi.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler pour 2025, le prêt du château Pamard à titre gratuit au « CPS84 » et de signer la convention.
Vu, l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Sur le rapport présenté par Bernard RIGEADE;
APRES en avoir délibéré,
AMPLIATION
Publiée le 04/03/2025 LE CONSEIL MUNICIPAL,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de
la réception en préfecture le 04/03/2025
et de la publication le
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Olivier ORSONI