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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR format A5 CM 09 04 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte-rendu de la séance du conseil municipal de la commune de Saint- Pierre du Vauvray du mardi 9 avril 2024
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Francine DESABAYE, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Bernard LEBOEUF, Jean-Charles DUPONT, Chantal QUERNIARD, Alain LOEB et Pascal SCHWARTZ.
Pouvoirs de : Mme Anne BERICHI à Mme Céline RECHER
Absente excusée : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
Ouverture du conseil à 20H30 par la Maire Mme Sanchez.
Délibération n°1
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES :
Après avoir choisi le mode du tirage au sort les personnes suivantes figurent sur la liste préparatoire annuelle du jury d’assises pour 2024 :
TITULAIRES :
Liste générale des électeurs jurés
commune N°page ligne N°
Saint Pierre du Vauvray 74 4 937 Leroux Marion Estelle Céline
Saint Pierre du Vauvray 53 3 413 Haegeman Florence
Saint-Etienne du
Vauvray
60 8 580 Sorin Maxime
SUPPLEANTS :
Liste générale des électeurs jurés
commune N°page ligne N°
Heudebouville 14 08 111 Carpentier Nathalie
Vironvay 12 01 111 Ennezat Charles
Saint-Etienne du
Vauvray
07 09 66 Bienaimé Eric
Saint Pierre du Vauvray 60 07 471 Junca Véronique
Saint Pierre du Vauvray 42 07 324 Freville Isabelle
Vironvay 12 03 113 Faupoint Christelle
1 Délibération n°2
VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2024
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels
de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est ainsi proposé de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023.
Taux année
2023
TAUX
PLAFOND
POUR
2024
TAUX VOTES
POUR 2024 BASES PREVISIONNELLES
2024
PRODUITS
ATTENDUS
FB 36.72% % (x) 121.88 36.72%(x) 1 358 000 498 658€
FNB 90.83 % 127.61 90.83 % 13 300 12 080 €
TH 9.82 % 53.99 9.82% 119 400 11 725 €
TOTAL : 522 463 €
(x)dont le taux départemental de 20.24 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote 9 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE et 5 ABSTENTIONS :
- DECIDE de fixer les taux d’imposition pour l’année 2024 comme représenté dans le tableau ci-dessus ;
- CHARGE Madame la Maire :
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
-de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.
Délibération N°3
CRÉATION DE POSTES
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Et conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16/01/2024,
Considérant la nécessité de :
- Créer 1 emploi d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps incomplet - Recruter si nécessaire sur l’ensemble des emplois représentés dans le tableau ci-après un ou des contractuel(s).
2 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention
APPROUVE la décision modificative proposée au tableau des emplois ci-après :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/05/2024.
Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant sont inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Questions diverses
1) Présentation par Mme la Maire du besoin de personnes-relais dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et demande si des membres de l’opposition souhaitent être ces personnes.
M. Loeb est désigné personne-relais pour l’île du Bac et Mme Elodie DESABAYE sera celle pour les Longchamps.
2) VOIRIE :
Pouvons-nous savoir si une requête de réparation a été soumise concernant la rue du Vieux Saint Pierre qui devient impraticable par temps de pluie que ce soit à pied ou en voiture. A chaque épisode de pluie la rue est inondée et recouverte de cailloux. Les habitants locaux vous sollicitent pour entretenir cette voie, certains sont même contraints d'emprunter la rue du Quai de Seine pour regagner leur domicile.
Réponse de la municipalité :
Une demande d’action est faite à l’agglomération sur la rue du Vieux Saint-Pierre, effectivement les bas-côtés sont dégradés.
M. Leboeuf signale à son tour la dégradation des berges sur le Quai de Seine : ces dégradations ont été signalées à VNF et à l’Agglomération.
Enfin, concernant l’Allée du Roule l’étude est en cours et on devrait avoir le bilan sur la fin du 1er semestre.
3) Madame la Maire a pris la décision d'interrompre l'activité de Jojo Pizza et il est impératif de clarifier cette action auprès des citoyens de Saint-Pierre. Les raisons valables pour cette décision doivent être explicitées, notamment dans le cadre de l'existence d'un contrat déjà en place. Il est à souligner que la notion de concurrence déloyale ne peut être retenue, étant donné que la Maire, dans ses attributions, ne peut pas non plus porter atteinte à la liberté d'entreprendre. Cet aspect est discuté dans l'article référencé et dans une réponse du Sénat,
3 comme indiqué ci-dessous.
Il est pertinent de noter que pendant que le food-truck est présent sur la place, les clients viennent également consommer au Bon Accueil en attendant leurs plats, pizzas, burgers ou autres. Concernant le food truck WILL FOOD la Maire a refusé l'emplacement à des habitants de Saint-Pierre qui élargissent l'offre et apportent de la nouveauté, ce qui bénéficierait également aux Saint-Pierrois qui débutent leur activité. Cependant, aucune raison valable n'a été avancée pour ce refus.
Il est crucial de rechercher un compromis dans l'intérêt des habitants de Saint-Pierre et des commerçants, et je suis convaincue qu'une solution satisfaisante peut être trouvée pour toutes les parties impliquées.
La commune a juste remonté les remarques de la réunion des commerçants de Saint-Pierre (UCA), mais la municipalité ne s’oppose pas à ces installations.
4) L'ancien site doit être rapatrié sur une page dédiée ( lien vers ) sur le site de la Mairie Officiel : Avez-vous des nouvelles de la société ?
Cela suit son cours.
5) Question de M. Loeb sur la prime inflation :
La commune ne s’y oppose pas, mais pas pour le moment.
Il est également signalé le problème du non-ramassage des ordures rue de l’église avec des habitants âgés qui n’arriveront pas à descendre leurs poubelles.
Des bacs d’apport volontaire jaunes et noirs vont être mis en place près de l’église pour que les riverains puissent y déposer leurs déchets recyclables et leurs poubelles grises. Pour les déchets verts, il faudra continuer à descendre les bacs, en sollicitant au besoin l’aide de voisins ou des agents communaux.
21H28 fin du conseil.
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