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Procès Verbal - PV CM 08 04 2026 VF Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2026 VF)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, 1/4

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal de Saint Pierre du Vauvray (27430) du 08/04/2026

L'AN DEUX MIL VINGT-SIX LE 8 AVRIL A 20 HEURES 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, en séance publique sous la présidence de M. Jérôme BOURLET DE LA VALLÉE, Maire.

Etaient présents : Laetitia SANCHEZ, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Daniel JUBERT, Laura VOLLAIS, Philippe LAMOT, Élodie PAILLER, Sylvie PAUTHIER, Maxime LECARDINAL, Sophie FONTAINE.

Absent.es excusé.es :

 Élodie DESABAYE

 Chantal QUERNIARD

 Bernard LEBOEUF

Secrétaire de séance : Anne BERICHI

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Dont pouvoir (s) : 1 (Mme QUERNIARD à M. JUBERT)

POINT D’INFORMATION AU CONSEIL :

M. le maire présente les arrêtés de délégations concernant :

Adjoints (4)

1. Frédéric Besnard, 1er adjoint

2. Anne Berichi : communication et patrimoine

3. Philippe Lamot : voirie

4. Sylvie Pauthier : urbanisme

Conseiller.es Délégué.es (3)

 Affaires scolaires : Laura Vollais et Élodie Pailler

 Finances : Jean-Luc Enjalbert

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 MARS 2026

Le procès-verbal est soumis au vote : 13 voix pour

1. TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Titulaires (3)

SAINT PIERRE DU VAUVRAY 123 3 1110 VIENNE Céline Marie Alexandra

SAINT ETIENNE DU VAUVRAY 80 3 567 ROTHE Pierre Marie Vincent

SAINT ETIENNE DU VAUVRAY 45 8 327 JACOBS Hervé Yvon Emmanuel2/4

Suppléants (3)

VIRONVAY 30 4 315 VIGIE Charline Nadine Aline

HEUDEBOUVILLE 11 2 76 BOUMAHDI Mohammed

HEUDEBOUVILLE 48 7 362 LEFEBVRE Sébastien André Olivier

Réservistes (3)

VIRONVAY 30 10 297 WILLIAMS Gerallt

VIRONVAY 10 3 88 DELAUNAY Margot Charly Sandrine

SAINT ETIENNE DU VAUVRAY 85 3 604 TROUSSEL Mélanie Martine Jeanne

2. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. Le Maire est chargé de la gestion des affaires courantes. Le point n°17 a été renforcé afin de préciser davantage son rôle.

Vote : 13 voix pour

3. INDEMNITES DE FONCTION

Il est proposé de maintenir les indemnités actuelles. Mme Sylvie Pauthier ne souhaite pas percevoir d’indemnité. L’équilibre budgétaire permet de financer une délégation supplémentaire sans augmentation globale. Une révision pourra être envisagée selon l’évolution des finances.

Vote : 13 voix pour

4. DESIGNATION DES MEMBRES DU SIEGE

Sont proposés :

 Bernard Leboeuf

 Frédéric Besnard

Vote : 13 voix pour

5. SYNDICAT MIXTE EURE NORMANDIE NUMERIQUE

M. Daniel Jubert se propose pour siéger.3/4

Vote : 13 voix pour

6. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO)

Titulaires :

 Jérôme Bourlet de la Vallée

 Jean-Luc Enjalbert

 Laetitia Sanchez

 Élodie Desabaye

Suppléants :

 Sophie Fontaine

 Laura Vollais

 Maxime Lecardinal

Vote : 13 voix pour

7. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

La liste des 16 noms n’ayant pas été communiquée, ce point est reporté à la prochaine séance.

8. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES GYMNASES DE LOUVIERS

(Coût : 5 000 € par an)

 Titulaire : Laura Vollais

 Suppléant : Maxime Lecardinal

Vote : 13 voix pour

9. COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

 Titulaire : Maxime Lecardinal

 Suppléant : Sophie Fontaine

Vote : 13 voix pour

10. DESIGNATION DES ELECTEURS SENATORIAUX4/4

Titulaires :

 Jérôme Bourlet de la Vallée

 Laetitia Sanchez

 Anne Berichi

Suppléants :

 Bernard Leboeuf

 Sylvie Pauthier

 Frédéric Besnard

Vote : 13 voix pour

11. DENOMINATION DU STADE DE FOOTBALL

Le stade de Saint-Pierre-du-Vauvray est nommé :

࿸ ࿹ ࿺ Stade Pierre Clérout

Une date d’inauguration sera fixée ultérieurement en présence de sa famille.

Vote : 13 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question n’est soulevée.

HUIS CLOS – AFFAIRES SOCIALES

Le Conseil se réunit à huis clos pour étudier le dossier n°1 (un seul dossier) :

 Attribution d’un bon d’achat alimentaire de 60 €

 Attribution d’une aide de 100 € au titre du fonds eau (adoptée à l’unanimité)

 Demande de rencontre avec l’assistante sociale

CLOTURE DE LA SEANCE

La séance est levée à 21h23.