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Ordre du Jour - ODJ CM 28032022
Ordre du Jour - ordre du jour cm 22062026 v2
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 22062026 v2)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
ORDRE DU JOUR
Conseil Municipal du 22 juin 2026 à 18h00
(Salle du Conseil Municipal)
1/ APPEL DES PRESENTS
2/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
3/ PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2026- APPROBATION PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2026 - APPROBATION 4/ COMMUNICATIONS :
- Décisions Municipales selon la délégation donnée par le CONSEIL MUNICIPAL (Art. L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
5/ ORDRE DU JOUR
MONSIEUR LE MAIRE
2026-105 ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
Annexe
2026-106 BUDGET DES TROIS EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE
CABINET - MODIFICATION
2026-107 ASSOCIATION BORDEAUX TECHNOWEST - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA VILLE - MODIFICATION
2026-108 SOCIETE AEROPORT DE BORDEAUX MERIGNAC –
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE - MODIFICATION
2026-109 COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE
CHARGES (CLETC) DE BORDEAUX METROPOLE - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE
2026-110 CONTRIBUTION RELATIVE A LA CONSULTATION PUBLIQUE
CONCERNANT LE PROJET D’ARRETE PREFECTORAL PORTANT RESTRICTION D’EXPLOITATION DE L’AEROPORT DE BORDEAUX- MERIGNAC DANS LE CADRE DES VOLS DE NUIT
FINANCES-ECONOMIE-EMPLOI-ADMINISTRATION GENERALE-COMMUNICATION ET RELATIONS EXTERIEURES
VANESSA
FERGEAU-RENAUX
2026-111
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE FINANCIER Annexe VANESSA
FERGEAU-RENAUX
2026-112
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE Annexe
VANESSA
FERGEAU-RENAUX
2026-113
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT ENTREPRISE
Annexe
VANESSA
FERGEAU-RENAUX
2026-114
AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
VANESSA
FERGEAU-RENAUX
2026-115
AFFECTATION DU RESULTAT 2025 - BUDGET ANNEXE RESTAURANT D'ENTREPRISE
VANESSA
FERGEAU-RENAUX
2026-116
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 – BUDGET PRINCIPAL VILLE Annexe
VANESSA
FERGEAU-RENAUX
2026-117
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026 – BUDGET ANNEXE RESTAURANT D’ENTREPRISE
Annexe
VANESSA
FERGEAU-RENAUX
2026-118
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2025
VANESSA
FERGEAU-RENAUX
2026-119
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE 2025
VANESSA
FERGEAU-RENAUX
2026-120
SPL BORDEAUX AÉROPARC - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET MODIFICATION DE LA PARTICIPATION DE LA VILLE DE MERIGNAC CONSECUTIVEMENT A L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION D'UN APPORT EN COMPTE COURANT D'ASSOCIE DE BORDEAUX METROPOLE
Annexes
RESSOURCES HUMAINES-VIE DES QUARTIERS-MANIFESTATIONS-RELATION A L’USAGER
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MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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DENOMINATIONS DE VOIES – VOIES INTERNES DU CIMETIERE INTERCOMMUNAL
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Annexe ESPACES PUBLICS-VOIRIE-PROXIMITE ET TRAVAUX
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TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : ACTUALISATION DES TARIFS AU 1ER JANVIER 2027
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RUE DE LA DEVEZE - CONVENTION D'ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AVEC ORANGE
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COHESION SOCIALE-ANIMATION TERRITORIALE ET VIE ASSOCIATIVE
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FESTIVAL ARTS ET VENDANGES 2026 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
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KHADIR
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'AGENTS TERRITORIAUX A TITRE GRATUIT DANS LE CADRE DU MECENAT DE COMPETENCES
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KHADIR
2026-130
SUBVENTION D'EQUIPEMENT 2026 AUX ASSOCIATIONS
SPORTS ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
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2026-131
OPERATIONS D'ANIMATIONS SPORTIVES ESTIVALES CAP 33 - CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
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ERIC SARRAUTE
2026-132
VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX CLUBS SPORTIFS : BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY , ASSOCIATION SPORTIVE MERIGNAC RUGBY ET FOOTBALL CLUB DES ECUREUILS DE MERIGNAC ARLAC
ERIC SARRAUTE
2026-133
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MERIGNAC ET LA SOCIETE LS 33 POUR LA MISE EN OEUVRE DE TARIFS SOLIDAIRES A L'AQUA STADIUM
Annexe
RELATIONS PUBLIQUES ET AFFAIRES MILITAIRES
MAURICETTE
BOISSEAU
2026-134
OPERATION D'INTERET METROPOLITAIN BORDEAUX AEROPARC - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA BASE AERIENNE 106, BORDEAUX METROPOLE ET LES COMMUNES DU HAILLAN, MARTIGNAS-SUR-JALLE, SAINT-MÉDARD-EN- JALLES
Annexe FAMILLE-PARENTALITE ET SANTE
VERONIQUE
TREZEGUET
2026-135
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LIEU D'AIDE A LA RELATION PARENT ENFANT (LARPE) DE L'ASSOCIATION DE L'AGEP
Annexe
MARCHES PUBLICS ET BIENVEILLANCE ANIMALE
MICHELLE PAGES
2026-136
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION DES CONSULTATIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A DES FORMATIONS DISPENSEES AUPRES DES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS
Annexe
MICHELLE PAGES
2026-137
MARCHE RELATIF A L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT DE L’EAU DES BATIMENTS DE LA COMMUNE
JEUNESSE-CITOYENNETE-ENGAGEMENT-INSERTION
STEPHANE BRUNEL
2026-138
PRESTATION DE SERVICE ORDINAIRE (PSO) STRUCTURES JEUNESSE : CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE
Annexe
STEPHANE BRUNEL
2026-139
RÉVISION DE LA TARIFICATION DE L'ESPACE JEUNES
PETITE ENFANCE
ALESSANDRO DI
SOMMA
2026-140
DEMANDE DE FINANCEMENT DU FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (FME) 2026 POUR LA CRECHE FAMILIALE LA FARANDOLE
ALESSANDRO DI
SOMMA
2026-141
HALTE GARDERIE ITINERANTE AU SEIN DU QUARTIER DE BEAUDESERT - AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION TOUS UNIS POUR L'INSERTION ET L'INCLUSION (TUII)
Annexe