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Arrêté - AM 2024193 Prises de VUE ODP Autorisation de prises de vues ou de son SAS Endemol Production
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024193 Prises de VUE ODP Autorisation de prises de vues ou de son SAS Endemol Production)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240507-AM2024193-AI Accusé
certifié exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Récepti
!
éfet :
14/05/2024]
h
ublication. 14/05/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LA/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024193
Portant
autorisation
de
prises
de vues
ou
de
sons,
d’occupation
du
domaine
public
communal
et interdiction
du
stationnement
au
profit de
la SAS
ENDEMOL
PRODUCTION
14
mai
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
suivants,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Vu
là
demande
de
la
SAS
ENDEMOL
PRODUCTION,
représentée
par
Monsieur
Thomas
PAYET,
reçue
par
mail
en
date
du
24
avril
2024,
sollicitant
une
autorisation
de
tournage
afin
de
réaliser
une
scène
pour
une
émission
de
télévision
sur
la
Commune
du
Lavandou,
le
14
mai
2024,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
et
de
réglementer
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
des
demandes
de
prises
de
vues
photographiques
ou
de
sons
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la salubrité
publiques,
ARRETE
Article
1
: La
SAS
ENDEMOL
PRODUCTION,
représentée
par
Monsieur
Thomas
PAYET,
sise
10
Rue
Waldeck
Rochet
-
93300
AUBERVILLIERS,
est
autorisée
à
réaliser
le
tournage
d’une
émission
de
télévision
sur
le
territoire
de
la Commune
du
Lavandou,
en
Centre-Ville,
durant
la journée
du
14
mai
2024.
Article
2
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
s'engage
à
ne
produire
aucun
bruit
de
nature
à
troubler
le
calme
et
la
tranquillité
des
lieux,
et
à
ne
pas
déranger
la
faune
et
la
flore
existantes.
Il s'engage
à
ne
pas
porter
atteinte
au
site
qui
lui
est
réservé
et
à
le
restituer
dans
l’état
(notamment
de
propreté)
initial
dans
lequel
il
l’a
trouvé.
En
cas
de
dommages
causés
au
site
par
le bénéficiaire
de
la
présente
autorisation,
il s'engage
à prendre
à sa
charge
le montant
de
la remise
en
état. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fr
083-218300705-20240507-AM2024193-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/05/2024]
Publication :
14/05/2024 Article
3
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:
La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à
titre
gratuit.
Artiela
&
+
la
nrâcant
arrâté
cara
nntifié
an
hénéfiriaira
nuhlié
at
affirhé
‘
1
'
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet,
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite. Article
7 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
7
mai
2024
Le
Maire
Gil
Bernardi
4 h
Le Maire - certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification Notification faite par mail En date
du...