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Conseil Municipal - acte 20085621 D
Document publié le Lundi 22 décembre 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085621 D)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Éducation, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 23/12/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 22 décembre 2008
D - 2 0 0 8 0 6 6 7
Aujourd'hui Lundi 22 décembre Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE (présent jusqu’à 18 h 15)), M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES- REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER,
Suspension de séance à 20 h
Reprise de la séance à 21 h
LISTE DES PRESENTS ET D’EXCUSES COMPLEMENTAIRES A PARTIR DE 21 H Etaient Présents :
M. Jean Marc GAUZERE
Excusés supplémentaire :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU Tarifs des repas servis dans les écoles élémentaires et
maternelles de la ville de Bordeaux. Année scolaire 2008-
2009.
Mme Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le décret 2006/753 du 29 juin 2006, relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public prévoit que le prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires soit fixé par la collectivité qui en a la charge.
Les tarifs proposés applicables tiennent compte de la forte augmentation du coût des repas produits par le SIVU Bordeaux-Mérignac pour 2009.
Cette augmentation résulte notamment de facteurs suivants :
- la hausse importante du coût des denrées alimentaires autour de 22 %, - l’augmentation des postes « combustibles gaz », carburants, achats de matériels de cuisine, - la progression des charges du personnel.
Malgré ces contraintes économiques la Ville souhaite maintenir le niveau de qualité des repas destinés essentiellement aux enfants scolarisés sur Bordeaux ainsi qu’aux personnes âgées :
- double choix dans les écoles élémentaires équipées d’un self service, - poulet essentiellement issu de l’agriculture biologique,
- viande de bœuf de « race à viande »,
- viande de saison pour l’agneau, le veau, le porc et « label rouge », - nombreux fruits et légumes crus de saison,
- diminution des produits de l’agro-alimentaire ayant plus de 1% de matières grasses végétales hydrogénées,
- absence d’OGM dans la chaîne de production des repas.
Enfin, la volonté de la Ville est d’intégrer plus largement dans les menus des fruits, légumes et produits laitiers issus de l’agriculture biologique et du développement durable.
Je vous prie de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à appliquer ces tarifs à compter du 1 er janvier 2009.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 22 décembre 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Brigitte COLLET
Adjoint au Maire R E S T A U R A T I O N S C O L A I R E
A N N E E S C O L A I R E 2 0 0 8 / 2 0 0 9
TARIFS APPLIQUES A LA RESTAURATION SCOLAIRE
(en fonction du quotient familial)
à compter du 1 er janvier 2009
Quotient familial Code Tarif Tarifs actuels
2007-2008
Tarifs proposés 2009
>900 T2 3,09 € 3,25 €
de 581 à 900 T3 2,66 € 2,79 €
de 346 à 580 T4 2,21 € 2,32 €
de 256 à 345 T5 1,83 € 1,92 €
de 186 à 255 T6 1,50 € 1,58 €
de 146 à 185 T7 1,20 € 1,26 €
de 0 à 145 T8 0,41 € 0,43 €
Enfants hors Bordeaux T11 4,92 € 5,17 €
Enseignants T12
T13
Indice >465 : 4,14 €
Indice <465 : 3,07 €
Indice >465 : 4,35 €
Indice <465 : 3,22 €
Emploi Vie Scolaire,
stagiaires, assistants
d’Education.
Régimes particuliers :
(repas fournis par la
famille, délibération du
29/10/2001)
T8
T5
0,41 €
1,83 €
0,43 €
1,92 €
Classes Vertes :
Enseignants et enfants
inscrits habituellement à la
restauration scolaire.
Enseignants et enfants
non inscrits habituellement
à la restauration scolaire.
Parents accompagnateurs
Code Tarif
habituel
T5
T5
1,83 €
1,83 €
1,92 €
1,92 €
Repas exceptionnels T2 3,09 € 3,25 €